Règl. de l'Ont. 543/24: FINANCEMENT PRINCIPAL DE L'ÉDUCATION - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2024-2025 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 543/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2025
modifiant le Règl. de l’Ont. 348/24
(FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2024-2025 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) L’article 15 du Règlement de l’Ontario 348/24 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3.1) Si au cours des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1.
(2) Le paragraphe 15 (6) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi pendant l’exercice en cours.
(6.1) Le ministre peut décider que le paragraphe (3.1) ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que le conseil a fait tous les efforts raisonnables pour se conformer aux plafonds prévus aux articles 12 et 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi pendant l’exercice qui a précédé l’exercice en cours.
2. Les articles 21, 22, 23 et 24 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC
21. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC est calculé en multipliant par 6 829,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
Volet Cycle primaire du FDPSC
22. Le volet Cycle primaire du FDPSC est calculé en multipliant par 6 154,59 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
Volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC
23. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 028,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
Volet Palier secondaire du FDPSC
24. Le volet Palier secondaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 607,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. (1) La version française de l’intertitre qui précède l’article 25 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues
(2) La version française de l’article 25 du Règlement est modifiée par remplacement de «L’allocation pour la dotation en personnel pour l’enseignement des langues» par «L’allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues» dans le passage qui précède la disposition 1.
4. (1) Le paragraphe 26 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(2) La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC qui visent les élèves correspond au produit obtenu en multipliant par 4 548 $ le total de ce qui suit :
(2) La disposition 2 du paragraphe 26 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Multiplier par 263,38310805 la somme obtenue en application de la disposition 1.
5. La disposition 5 de l’article 27 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Multiplier par 4 548 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.
6. (1) Les dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 28 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 268,43 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.
2. Multiplier par 305,82 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.
3. Multiplier par 342,11 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.
(2) La disposition 1 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 73,99 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
(3) La disposition 2 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 121,74 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
(4) La disposition 3 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 97,88 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
(5) La disposition 4 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 189,80 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
7. Le paragraphe 29 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(1) Le volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) du FDPSC est calculé en multipliant par 4 548 $ le total de ce qui suit :
8. La disposition 3 de l’article 30 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Multiplier par 4 548 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
9. Les dispositions 1 et 2 de l’article 31 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 678,81 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 833,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
10. L’article 33 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
11. Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants.
11. La sous-disposition 1 i de l’article 36 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la formule par ce qui suit :
i. Prendre le moindre de 740 759,93 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
12. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants
43.1 Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.1.
13. L’article 49 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Volet Besoins démographiques du FDPSC
49. Le volet Besoins démographiques du FDPSC est le produit de 204,60 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.
14. Les dispositions 1, 2, 4, 6 et 8 de l’article 50 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 37,23 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 15,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
. . . . .
4. Multiplier par 15 137 431 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
. . . . .
6. Multiplier par 0,77 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
. . . . .
8. Multiplier par 0,31 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
15. (1) Les dispositions 2 et 4 de l’article 52 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
2. Multiplier par 1,17145097 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
. . . . .
4. Multiplier par 1 065 723,68970228 $ la somme calculée en application de la disposition 3.
(2) La sous-disposition 5 i de l’article 52 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. Multiplier par 0,02318957 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
16. (1) Le paragraphe 62 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(2) La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA correspond au produit obtenu en multipliant par 210 $ le total de ce qui suit :
(2) La disposition 2 du paragraphe 62 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Multiplier par 12,14253989 la somme obtenue en application de la disposition 1.
17. La disposition 5 de l’article 63 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Multiplier par 210 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.
18. Le paragraphe 65 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(1) Le volet PANA du FRA est calculé en multipliant par 210 $ le total de ce qui suit :
19. La disposition 3 de l’article 66 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Multiplier par 210 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
20. La disposition 3 de l’article 67 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Multiplier par 21 443,55 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever du conseil en septembre de l’exercice en cours.
21. L’article 72 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Volet Soutien aux élèves du FRA
72. Le volet Soutien aux élèves du FRA correspond à la somme calculée comme suit :
1. Additionner les sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 3 et 4 du tableau 6.
2. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.
3. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
4. Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 6 à la somme calculée en application de la disposition 3.
22. La disposition 2 de l’article 89 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Multiplier par 4 043 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
23. La disposition 2 de l’article 90 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Multiplier par 4 043 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
24. La disposition 3 de l’article 91 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Multiplier par 4 043 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.
25. La disposition 3 de l’article 92 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Multiplier par 4 043 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.
26. Les dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 94 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 145 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
2. Multiplier par 145 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
3. Multiplier par 436 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
27. La disposition 8 de l’article 96 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. Multiplier par 7 986 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
28. L’article 100 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3. Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints.
29. (1) Le paragraphe 101 (2) du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «138 937,92 $» par «165 918,94 $».
(2) Le paragraphe 101 (3) du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «132 855,88 $» par «146 402,15 $».
30. L’article 102 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Volet Administration de l’apprentissage à distance
102. Le volet Administration de l’apprentissage à distance est calculé en multipliant par 540,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance.
Volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints
102.1 (1) Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école.
2. La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints.
3. La somme liée aux allocations des directeurs d’école.
4. La somme liée aux allocations des directeurs adjoints.
(2) La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau 23.1,
i. calculer le nombre de directeurs d’école employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 23.1.
3. Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs d’école employés par le conseil.
4. Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 101 (2).
(3) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs d’école employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur d’école.
(4) La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau 23.2,
i. calculer le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 23.2.
3. Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil.
4. Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 101 (3).
(5) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs adjoints employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur adjoint.
(6) L’allocation des directeurs d’école est de 2 500 $ pour chaque école élémentaire admissible, école secondaire admissible ou école combinée admissible qui correspond à l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
a) son effectif ou effectif combiné était supérieur à 1 500 élèves au cours de l’année fiscale précédente, sur la base des estimations révisées que le ministère exige que les conseils soumettent chaque année;
b) elle est une école excentrée, une école secondaire excentrée ou une école excentrée combinée;
c) elle est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 23.3.
(7) L’allocation des directeurs adjoints est de 1 500 $ pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible qui est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 23.3.
31. L’article 105 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Volet Besoins démographiques du FRA
105. Le volet Besoins démographiques du FRA correspond au produit de 129,89 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.
32. (1) Les dispositions 1 et 3 de l’article 108 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 0,69625087 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
. . . . .
3. Multiplier par 633 411,95255051 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(2) La sous-disposition 4 i de l’article 108 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. Multiplier par 0,0137827 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
33. Les dispositions 1 et 2 de l’article 109 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prévoir 4 156,58786264 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 7,07898238 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
34. Les articles 112, 113 et 114 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Volet Maternelle à 3e année
112. Le volet Maternelle à 3e année est calculé en multipliant par 1 185,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année.
Volet 4e à 8e année
113. Le volet 4e à 8e année est calculé en multipliant par 910,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
FEED – Volet Palier secondaire
114. Le volet Palier secondaire du FEED est calculé en multipliant par 600,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
35. Les paragraphes 116 (3) et (4) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(3) Le montant Soutiens aux élèves du Nord correspond à ce qui suit :
a) dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 436 073 $;
b) dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 985 845 $;
c) dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 199 087 $.
(4) Le montant Soutiens intégrés correspond à ce qui suit :
a) dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 608 125 $;
b) dans le cas du District School Board Ontario North East, 668 181 $;
c) dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 359 217 $.
36. L’article 118 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Volet Collaboration et intégration de base
118. Le volet Collaboration et intégration de base est 536 979,80 $.
37. Les dispositions 1 et 2 de l’article 120 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 123 829 $ comme montant de base.
2. Ajouter la somme calculée en multipliant par 4,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
38. La version française de l’intertitre qui précède l’article 123 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Allocation pour mesures de soutien complexes
39. La version française de l’article 123 du Règlement est modifiée par remplacement de «L’allocation pour mesures complexes» par «L’allocation pour mesures de soutien complexes» dans le passage qui précède la disposition 1.
40. La disposition 1 du paragraphe 126 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Prendre 56 790 $ comme montant de base.
41. L’article 137 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Volet Soutien aux élèves du FIS
137. Le volet Soutien aux élèves du FIS est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 6.
42. La formule de la disposition 1 de l’article 145 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ERE × 150,54 $ × (RDF + RDR) ÷ 2
43. (1) Le paragraphe 148 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) Le montant pour le carburant du volet Transport par autobus est calculé comme suit :
1. Prendre le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 36.
2. Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :
i. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A – B] ÷ B
où :
«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),
«B» représente 1,50 $.
ii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C – 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C + 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iv. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(2) Le paragraphe 148 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet Transport par autobus est calculé comme suit :
1. Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour les autobus selon la formule suivante :
(E + F) × 0,05
où :
«E» représente la somme de la colonne 3 du tableau 36,
«F» représente la somme de la colonne 4 du tableau 36.
2. Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour les autobus selon la formule suivante :
G × 0,05
où :
«G» représente la somme correspondant aux conducteurs d’autobus calculée au paragraphe (4).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
44. (1) La disposition 2 du paragraphe 149 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :
i. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A – B] ÷ B
où :
«A» représente le prix moyen de l’essence dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen de l’essence dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),
«B» représente 1,20 $.
ii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C – 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C + 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iv. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(2) Le paragraphe 149 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFP est calculé comme suit :
1. Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour le volet VDFP selon la formule suivante :
(E + F) × 0,05
où :
«E» représente la somme de la colonne 3 du tableau 38,
«F» représente la somme de la colonne 4 du tableau 38.
2. Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour le volet VDFP selon la formule suivante :
G × 0,05
où :
«G» représente le montant pour le conducteur du volet VDFP calculé en application du paragraphe (4).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
45. Les articles 150, 151 et 152 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement
150. Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 40.
Volet Taxis sous contrat
151. Le volet Taxis sous contrat correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 40.
Volet Transport en commun
152. Le volet Transport en commun est calculé en multipliant le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 40 par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 6 de ce tableau.
46. Les paragraphes 153 (3) à (6) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(3) Le montant pour l’effectif est calculé comme suit :
1. Prendre l’effectif quotidien moyen (EQM) correspondant au conseil scolaire pour l’année scolaire.
2. Si l’EQM est égal ou inférieur à 2 500, utiliser la formule suivante :
EQM × 40 $
3. Si l’EQM est supérieur à 2 500 mais égal ou inférieur à 5 000, utiliser la formule suivante :
100 000 $ + 20 $ × (EQM – 2 500)
4. Si l’EQM est supérieur à 5 000 mais égal ou inférieur à 10 000, utiliser la formule suivante :
150 000 $ + 10 $ × (EQM – 5 000)
5. Si l’EQM est supérieur à 10 000, utiliser la formule suivante :
200 000 $ + 5 $ × (EQM – 10 000)
6. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2, 3, 4 ou 5, selon le cas.
(4) Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord est calculé selon la formule suivante :
(A + B) × (C + D) × 0,5
où :
«A» représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 3 du tableau 35,
«B» représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 4 du tableau 35,
«C» représente le montant pour le conseil calculé en application du paragraphe (2),
«D» représente le montant pour l’effectif calculé en application du paragraphe (3).
(5) Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport est calculé selon la formule suivante :
515 $ × E
où :
«E» représente le nombre d’élèves aux besoins particuliers en matière de transport indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 41.
(6) Le montant complémentaire est calculé comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 53 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024.
3. Prendre la somme obtenue en application de l’article 146.
4. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3).
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3).
6. Calculer la variation en pourcentage des affectations de fonds brutes selon la formule :
[F – G] ÷ F
où :
«F» représente la somme calculée en application de la disposition 2,
«G» représente la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Calculer le montant complémentaire comme le plus élevé des éléments suivants :
i. [(1,03 × F) – G] $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 6 est inférieur à 0,03
où :
«F» représente la somme obtenue en application de la disposition 2,
«G» représente la somme obtenue en application de la disposition 5.
ii. 0 $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 6 est égal ou supérieur à 0,03.
47. Le paragraphe 155 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculé en multipliant par 440 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année, indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 41.
48. La version française du paragraphe 164 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «volet Éléments non liés au personnel» par «volet Dotation du personnel non exécutif» dans le passage qui précède la disposition 1.
49. Les dispositions 1, 2, 3 et 4 de l’article 168 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 47 560 $.
2. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 50 276 $.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 323 838 $.
4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 133 670 $.
50. (1) L’alinéa 198 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) 4 043 $.
(2) L’alinéa 198 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) 4 043 $.
51. La disposition 6 du paragraphe 211 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
6. Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
52. Le sous-alinéa c) (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 215 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(v) qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
53. Le tableau 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 6
VOLETS SOUTIENS AUX ÉLÈVES DU FDPSC, DU FRA ET DU FIS
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
| 1. | Algoma District School Board | 1 097 859 | 34 243 | 2 848 | 247 965 | 194 861 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 075 240 | 34 921 | 2 904 | 302 345 | 161 790 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 1 464 579 | 44 884 | 3 733 | 310 892 | 159 359 |
| 4. | Bluewater District School Board | 1 511 380 | 46 888 | 3 900 | 323 405 | 259 203 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 956 755 | 29 849 | 2 482 | 193 715 | 138 926 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 465 722 | 16 157 | 1 344 | 95 158 | 56 965 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 264 016 | 42 257 | 3 514 | 320 606 | 186 393 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 290 168 | 43 183 | 3 592 | 510 568 | 178 100 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 440 679 | 54 199 | 4 508 | 485 619 | 237 288 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 945 440 | 30 726 | 2 555 | 359 521 | 144 537 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 128 356 | 34 854 | 2 899 | 247 100 | 130 240 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 200 827 | 9 886 | 822 | 71 882 | 21 859 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 818 268 | 26 604 | 2 213 | 208 357 | 113 533 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1 935 233 | 60 882 | 5 063 | 704 091 | 201 895 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 846 525 | 28 414 | 2 363 | 259 432 | 140 007 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 421 542 | 14 608 | 1 215 | 99 346 | 39 521 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 369 756 | 16 193 | 1 347 | 159 960 | 69 534 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 366 402 | 14 456 | 1 202 | 135 107 | 51 063 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 122 985 | 42 299 | 3 518 | 380 484 | 181 385 |
| 20. | District School Board of Niagara | 3 141 753 | 90 807 | 7 552 | 641 266 | 484 686 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 839 601 | 26 380 | 2 194 | 211 450 | 207 714 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 6 359 035 | 168 435 | 14 009 | 1 654 330 | 1 166 511 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 1 729 436 | 51 040 | 4 245 | 327 632 | 282 418 |
| 24. | Durham District School Board | 5 900 782 | 147 819 | 12 294 | 1 083 319 | 875 915 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 2 359 891 | 66 499 | 5 531 | 511 131 | 339 998 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 2 730 671 | 79 797 | 6 637 | 1 019 989 | 497 697 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 2 612 869 | 72 170 | 6 002 | 698 086 | 293 289 |
| 28. | Halton District School Board | 4 995 820 | 131 004 | 10 896 | 1 212 676 | 584 188 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 2 565 036 | 63 152 | 5 252 | 450 500 | 372 856 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 4 240 920 | 110 921 | 9 225 | 869 838 | 618 842 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 459 448 | 43 286 | 3 600 | 305 658 | 205 431 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 500 991 | 17 997 | 1 497 | 94 198 | 60 634 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 611 307 | 18 227 | 1 516 | 150 259 | 107 599 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 2 782 570 | 81 728 | 6 797 | 674 952 | 412 381 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 670 885 | 20 400 | 1 697 | 242 855 | 160 835 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 234 378 | 9 348 | 777 | 62 715 | 39 167 |
| 37. | Lakehead District School Board | 955 184 | 27 452 | 2 283 | 187 765 | 157 151 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 1 961 579 | 58 291 | 4 848 | 426 596 | 317 227 |
| 39. | Limestone District School Board | 1 758 079 | 54 175 | 4 506 | 392 379 | 267 539 |
| 40. | London District Catholic School Board | 1 664 172 | 50 634 | 4 211 | 384 241 | 204 645 |
| 41. | Near North District School Board | 1 064 416 | 34 013 | 2 829 | 280 219 | 170 877 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 1 899 781 | 54 998 | 4 574 | 470 299 | 266 376 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 343 654 | 13 669 | 1 137 | 59 778 | 36 647 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 296 727 | 14 335 | 1 192 | 88 845 | 45 452 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 217 525 | 9 511 | 791 | 63 237 | 25 350 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 5 807 244 | 157 171 | 13 072 | 996 951 | 1 031 019 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 3 512 105 | 99 868 | 8 306 | 700 912 | 507 540 |
| 48. | Peel District School Board | 12 500 306 | 312 046 | 25 953 | 2 348 969 | 1 988 965 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 377 317 | 38 759 | 3 224 | 305 575 | 199 516 |
| 50. | Rainbow District School Board | 1 280 334 | 40 284 | 3 350 | 334 161 | 253 807 |
| 51. | Rainy River District School Board | 370 640 | 13 966 | 1 162 | 99 787 | 60 995 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 534 154 | 19 613 | 1 631 | 114 705 | 67 431 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 938 672 | 29 395 | 2 445 | 284 688 | 144 285 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 4 613 203 | 112 652 | 9 369 | 983 147 | 647 950 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 998 624 | 52 844 | 4 395 | 382 432 | 348 282 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 866 593 | 27 010 | 2 246 | 211 272 | 110 098 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 636 301 | 21 187 | 1 762 | 145 448 | 89 351 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 213 545 | 13 270 | 1 104 | 66 003 | 36 704 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 130 254 | 10 237 | 851 | 34 731 | 11 442 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 6 297 820 | 165 578 | 13 771 | 1 296 003 | 1 033 159 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 864 035 | 22 767 | 1 894 | 139 936 | 91 535 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 6 727 285 | 200 243 | 16 654 | 2 483 371 | 1 122 110 |
| 63. | Toronto District School Board | 17 653 712 | 531 129 | 44 174 | 6 106 201 | 3 517 296 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 1 558 545 | 44 932 | 3 737 | 359 042 | 256 262 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 2 536 399 | 82 491 | 6 861 | 583 082 | 395 380 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 2 762 905 | 79 052 | 6 575 | 700 156 | 373 786 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 738 136 | 51 403 | 4 275 | 458 189 | 230 906 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 4 974 591 | 133 159 | 11 075 | 1 275 426 | 704 162 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 769 959 | 23 935 | 1 991 | 152 401 | 90 800 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1 724 521 | 48 570 | 4 040 | 326 869 | 287 639 |
| 71. | York Catholic District School Board | 4 383 704 | 115 933 | 9 642 | 910 274 | 713 232 |
| 72. | York Region District School Board | 9 650 824 | 248 037 | 20 629 | 2 164 805 | 1 522 908 |
54. Le tableau 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 8
VOLETS FIDUCIES D’AVANTAGES SOCIAUX DU FDPSC, DU FRA, DU FIS ET DU FACS
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 FRA –Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars | Colonne 5 FRA – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars | Colonne 6 FIS – Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars | Colonne 7 FIS – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars | Colonne 8 FACS – Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars | Colonne 9 FACS – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars |
| 1. | Algoma District School Board | 1 527 204 | (369 415) | 205 672 | 20 947 | 144 472 | (74 342) | 33 415 | 5 085 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 235 588 | 765 197 | 213 709 | 15 805 | 83 493 | 14 647 | 41 058 | (108 310) |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 1 995 199 | (114 957) | 327 815 | 79 401 | 70 173 | 120 240 | 27 605 | 6 478 |
| 4. | Bluewater District School Board | 2 417 737 | (304 764) | 237 693 | (372 852) | 124 444 | (7 067) | 34 900 | (51 476) |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 390 926 | 12 864 | 159 904 | 9 435 | 102 878 | (56 968) | 36 254 | 9 917 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 552 850 | 100 190 | 117 124 | (61 843) | 38 996 | (5 362) | 11 977 | 20 508 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 435 102 | 1 020 535 | 188 364 | 44 591 | 105 863 | 12 841 | 26 823 | 17 688 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 073 543 | 1 788 572 | 441 040 | 709 220 | 162 386 | 353 614 | 61 521 | 166 296 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 985 028 | 272 466 | 533 775 | 454 689 | 145 667 | 255 491 | 37 117 | 54 053 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 240 718 | 354 999 | 277 321 | 14 536 | 70 646 | 19 023 | 39 524 | (11 561) |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 483 725 | (327 407) | 207 513 | (138 593) | 49 264 | (83 880) | 65 100 | (8 285) |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 167 548 | (105 592) | 56 956 | (39 592) | 17 157 | (8 824) | 7 198 | (17 936) |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 913 074 | (159 059) | 170 024 | 1 592 | 45 698 | 68 334 | 33 634 | (15 418) |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 3 279 941 | 697 149 | 573 381 | (184 302) | 75 014 | (99 091) | 65 586 | (136 348) |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 814 032 | (540 063) | 214 417 | (546 245) | 78 068 | (16 421) | 27 003 | (89 735) |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 410 687 | (155 053) | 130 690 | 72 975 | 28 722 | 20 173 | 12 000 | 3 030 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 396 374 | (7 834) | 126 364 | 31 795 | 36 098 | 24 556 | 15 803 | (9 789) |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 310 870 | (199 120) | 95 725 | 2 950 | 35 189 | 22 651 | 6 500 | (15 874) |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 665 904 | (68 653) | 437 944 | 139 887 | 170 542 | (53 163) | 29 858 | 42 801 |
| 20. | District School Board of Niagara | 4 815 499 | 1 377 939 | 541 980 | 406 530 | 399 179 | 497 849 | 94 431 | 16 165 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 1 007 027 | 480 302 | 118 478 | 167 957 | 115 918 | (33 469) | 24 601 | 32 061 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 7 011 076 | 132 346 | 840 290 | (730 130) | 663 245 | (853 454) | 83 283 | 2 540 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 2 518 900 | (1 077 172) | 182 441 | (353 492) | 127 353 | (214 066) | 68 557 | (54 800) |
| 24. | Durham District School Board | 9 958 917 | 3 974 566 | 608 458 | 409 766 | 390 081 | 324 353 | 105 215 | (105 651) |
| 25. | Grand Erie District School Board | 3 513 849 | 329 661 | 378 229 | 244 863 | 161 677 | 140 612 | 56 899 | (162 458) |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 4 182 705 | (696 334) | 799 201 | (444 465) | 231 286 | (240 186) | 35 052 | (45 523) |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 3 534 987 | (4 768 030) | 519 688 | (1 493 871) | 16 250 | (330 147) | 51 712 | (236 745) |
| 28. | Halton District School Board | 8 457 372 | (795 665) | 910 191 | (935 282) | 184 995 | (215 225) | 31 772 | (79 677) |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 353 166 | 1 923 187 | 256 567 | 99 649 | 227 462 | (245 911) | 41 617 | 14 067 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 671 539 | 660 880 | 550 175 | 81 707 | 345 956 | 1 654 | 85 707 | 43 402 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 792 528 | 179 149 | 218 312 | 107 283 | 105 051 | 126 196 | 25 168 | 981 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 519 700 | 159 047 | 70 119 | 54 089 | 31 994 | 123 976 | 6 478 | 47 789 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 522 906 | (29 599) | 103 951 | 60 891 | 47 219 | 24 848 | 10 570 | 20 285 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 4 121 911 | (629 722) | 296 383 | 326 524 | 246 555 | 220 597 | 70 446 | 23 846 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 821 942 | 248 872 | 210 776 | 156 862 | 63 130 | 121 266 | 33 607 | 58 426 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 227 250 | 109 009 | 54 390 | 26 323 | 23 283 | 8 048 | 12 204 | 7 335 |
| 37. | Lakehead District School Board | 1 265 862 | (638 922) | 154 184 | (80 763) | 109 959 | (105 031) | 36 779 | (10 553) |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 2 614 027 | 1 158 260 | 238 133 | 448 683 | 163 328 | 327 636 | 29 056 | 54 043 |
| 39. | Limestone District School Board | 2 471 152 | 272 823 | 211 714 | 236 721 | 145 798 | 135 692 | 34 542 | 38 838 |
| 40. | London District Catholic School Board | 2 868 817 | 1 917 853 | 300 452 | 222 719 | 23 935 | 137 844 | 69 309 | (45 797) |
| 41. | Near North District School Board | 1 400 519 | 436 063 | 208 371 | 204 741 | 102 301 | 151 694 | 21 407 | 31 385 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 2 149 352 | (2 014 387) | 348 399 | (581 571) | 121 393 | (180 489) | 47 642 | (156 201) |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 389 909 | 333 530 | 77 274 | 108 949 | 32 019 | 60 402 | 6 263 | 6 742 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 295 408 | 236 286 | 44 339 | 64 768 | 23 730 | 28 141 | 10 087 | 12 919 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 166 215 | 108 880 | 50 907 | 35 113 | 15 219 | 11 174 | 9 341 | 6 698 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 9 806 655 | 7 357 717 | 1 248 101 | 862 484 | 923 588 | 509 198 | 166 270 | 74 630 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 5 386 156 | 3 016 303 | 469 084 | 492 865 | 447 662 | 304 898 | 61 070 | 81 065 |
| 48. | Peel District School Board | 17 185 542 | (15 369 261) | 1 002 975 | (2 403 820) | 1 073 883 | (2 979 624) | 316 951 | (432 553) |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 572 306 | (371 580) | 149 051 | (163 501) | 70 701 | (122 983) | 17 372 | (98 926) |
| 50. | Rainbow District School Board | 2 001 416 | 1 163 000 | 229 720 | 176 914 | 151 962 | 54 195 | 28 513 | 8 288 |
| 51. | Rainy River District School Board | 569 162 | (93 388) | 115 203 | 30 662 | 31 926 | (11 583) | 18 869 | 11 776 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 529 101 | 573 593 | 83 610 | 86 716 | 29 906 | 53 728 | 13 434 | 24 280 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 1 378 555 | 648 368 | 260 321 | 331 636 | 96 128 | 250 151 | 25 652 | 81 039 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 7 172 504 | 88 229 | 690 138 | 1 119 209 | 357 789 | 730 120 | 55 184 | 167 069 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 645 149 | (570 301) | 189 036 | (97 325) | 141 261 | (89 695) | 30 002 | (61 145) |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 919 984 | 614 715 | 153 058 | 26 920 | 70 070 | 71 656 | 16 552 | 24 992 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 745 283 | 85 961 | 104 989 | (18 067) | 53 128 | 35 467 | 22 368 | 30 947 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 298 982 | (339 402) | 79 947 | (76 531) | 45 643 | (5 058) | 21 348 | 36 344 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 200 055 | 73 620 | 38 317 | (15 026) | 21 163 | 6 186 | 6 781 | 4 647 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 10 139 951 | 1 635 937 | 624 461 | 72 376 | 372 089 | 360 671 | 74 396 | (16 285) |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 850 607 | 714 763 | 66 547 | 95 226 | 50 178 | 21 190 | 50 853 | 67 888 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 9 195 285 | (1 934 687) | 1 534 618 | (1 573 161) | 699 798 | (729 209) | 149 437 | 55 420 |
| 63. | Toronto District School Board | 26 426 666 | 7 977 777 | 4 088 583 | 1 009 654 | 3 048 211 | (248 326) | 628 409 | 259 778 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 072 053 | 476 261 | 159 101 | 141 700 | 143 280 | 118 333 | 47 314 | 9 404 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 3 357 814 | (378 171) | 364 608 | (54 684) | 216 304 | (134 590) | 32 839 | (17 280) |
| 66. | Upper Grand District School Board | 4 391 355 | 683 209 | 400 507 | 35 830 | 143 714 | 95 159 | 52 157 | (53 727) |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 3 098 581 | 1 533 037 | 483 887 | 391 562 | 102 429 | 75 836 | 77 403 | 104 797 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 7 871 193 | (130 937) | 1 439 252 | (875 057) | 604 994 | (560 463) | 37 495 | 12 023 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 988 094 | 289 236 | 121 047 | (7 335) | 56 744 | (35 592) | 11 009 | (47 206) |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 292 714 | (357 081) | 176 236 | (106 968) | 71 937 | (87 979) | 8 584 | (24 869) |
| 71. | York Catholic District School Board | 5 040 872 | (3 113 787) | 484 154 | (506 530) | 435 303 | (627 926) | 89 680 | 4 302 |
| 72. | York Region District School Board | 14 978 751 | (982 397) | 1 374 130 | (155 811) | 1 104 797 | 531 279 | 183 681 | (100 818) |
TABLEAU 8.1
VOLET COMPLÉMENTAIRE OCCASIONNEL POUR LES ENSEIGNANTS
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
| 1. | Durham District School Board | 67 012 |
| 2. | Hastings and Prince Edward District School Board | 18 977 |
| 3. | Ottawa-Carleton District School Board | 82 130 |
| 4. | Trillium Lakelands District School Board | 39 952 |
55. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :
TABLEAU 23.1
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE
| Colonne | Colonne 2 |
| 1 | 0,930371 |
| 2 | 0,951790 |
| 3 | 0,973223 |
| 4 | 0,994648 |
| 5 | 1,016068 |
TABLEAU 23.2
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS ADJOINTS
| Colonne 1 | Colonne 2 |
| 1 | 0,944744 |
| 2 | 0,971057 |
| 3 | 0,997363 |
| 4 | 1,023677 |
TABLEAU 23.3
ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
| 1. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | ÉSC Samuel-Genest | 7050 |
| 2. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | St. Edmund Campion SS | 11257 |
| 3. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | St. Thomas Aquinas SS | 8026 |
| 4. | Greater Essex County District School Board | W F Herman Academy | 8413 |
| 5. | Greater Essex County District School Board | Westview Freedom Academy | 8433 |
| 6. | Hamilton-Wentworth District School Board | Bernie Custis SS | 9141 |
| 7. | Hamilton-Wentworth District School Board | Sir Winston Churchill SS | 9149 |
| 8. | Ottawa-Carleton District School Board | Gloucester HS | 8230 |
| 9. | Ottawa-Carleton District School Board | Ridgemont HS | 5580 |
| 10. | Ottawa Catholic District School Board | Notre Dame 9-12 | 7755 |
| 11. | Peel District School Board | Bramalea SS | 8138 |
| 12. | Peel District School Board | Central Peel SS | 8161 |
| 13. | Peel District School Board | Chinguacousy SS | 8166 |
| 14. | Peel District School Board | Judith Nyman SS | 6920 |
| 15. | Peel District School Board | Lincoln M. Alexander SS | 8429 |
| 16. | Peel District School Board | Peel Alternative School North | 5139 |
| 17. | Peel District School Board | Peel Alternative School South | 5334 |
| 18. | Thames Valley District School Board | Clarke Road SS | 8999 |
| 19. | Thames Valley District School Board | H.B. Beal SS | 9016 |
| 20. | Thames Valley District School Board | Montcalm SS | 9019 |
| 21. | Thames Valley District School Board | Westminster SS | 9026 |
| 22. | Toronto Catholic District School Board | Father Henry Carr | 5051 |
| 23. | Toronto Catholic District School Board | James Cardinal McGuigan | 7192 |
| 24. | Toronto Catholic District School Board | Msgr Fraser College - Toronto Campus | 6983 |
| 25. | Toronto Catholic District School Board | St Patrick | 5205 |
| 26. | Toronto District School Board | C W Jefferys CI | 9923 |
| 27. | Toronto District School Board | Cedarbrae CI | 9708 |
| 28. | Toronto District School Board | Central Technical School | 9397 |
| 29. | Toronto District School Board | D & M Thomson CI | 19620 |
| 30. | Toronto District School Board | Downsview SS | 9953 |
| 31. | Toronto District School Board | Emery CI | 9962 |
| 32. | Toronto District School Board | Jarvis CI | 9480 |
| 33. | Toronto District School Board | Kipling CI | 9568 |
| 34. | Toronto District School Board | North Albion CI | 9579 |
| 35. | Toronto District School Board | Runnymede CI | 9645 |
| 36. | Toronto District School Board | Thistletown CI | 9602 |
| 37. | Toronto District School Board | Weston CI | 9649 |
| 38. | Toronto District School Board | Westview Centennial SS | 10041 |
| 39. | Toronto District School Board | Winston Churchill CI | 9806 |
| 40. | Toronto District School Board | York Memorial CI | 9629 |
| 41. | Waterloo Region District School Board | Kitchener-Waterloo C & VS | 8268 |
| 42. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Catholic Central HS replacement school | 19597 |
56. Les tableaux 25, 26, 37 et 39 à 41 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
TABLEau 25
ALLOCATION POUR BESOINS DIFFÉRENCIÉS
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
| 1. | Algoma District School Board | 3 889 664 | 5 684 385 | 203 154 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 2 733 546 | 5 720 162 | 180 644 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 2 015 774 | 8 032 845 | 212 689 |
| 4. | Bluewater District School Board | 2 870 671 | 9 565 462 | 260 660 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 2 286 561 | 5 867 190 | 174 617 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 399 989 | 2 560 767 | 90 370 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 2 807 233 | 6 892 053 | 205 670 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 704 433 | 7 574 209 | 257 495 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 4 314 351 | 6 294 952 | 223 955 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 3 833 255 | 3 700 160 | 162 153 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 766 729 | 4 921 324 | 185 352 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1 378 977 | 376 169 | 46 054 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 3 412 078 | 2 765 625 | 134 914 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 6 431 241 | 11 253 003 | 366 106 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 3 550 501 | 2 613 667 | 134 642 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 770 270 | 1 371 875 | 73 922 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 2 369 214 | 1 234 204 | 83 190 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 2 035 774 | 994 551 | 71 675 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 4 384 324 | 5 225 403 | 203 871 |
| 20. | District School Board of Niagara | 5 589 777 | 19 735 904 | 519 641 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 3 662 271 | 4 154 763 | 167 851 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 8 412 994 | 28 686 810 | 756 210 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 2 637 322 | 9 291 137 | 250 459 |
| 24. | Durham District School Board | 10 042 340 | 33 350 573 | 882 653 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 3 894 487 | 13 513 506 | 360 556 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 4 683 466 | 16 073 356 | 427 842 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 3 968 941 | 14 430 206 | 380 471 |
| 28. | Halton District School Board | 7 909 469 | 26 607 274 | 704 310 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 580 138 | 13 737 502 | 358 741 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 886 255 | 23 669 563 | 624 726 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 2 694 925 | 8 061 114 | 226 903 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 290 638 | 2 293 493 | 82 803 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 2 507 939 | 2 446 765 | 110 341 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 5 191 255 | 16 864 979 | 453 950 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 3 183 436 | 2 524 045 | 125 466 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 865 391 | 660 145 | 41 441 |
| 37. | Lakehead District School Board | 3 218 220 | 4 254 076 | 160 925 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 3 101 839 | 11 247 318 | 299 097 |
| 39. | Limestone District School Board | 3 224 535 | 9 806 235 | 272 607 |
| 40. | London District Catholic School Board | 3 275 796 | 12 069 445 | 319 111 |
| 41. | Near North District School Board | 3 009 482 | 5 571 473 | 183 200 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 2 615 718 | 9 762 926 | 259 505 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 259 980 | 1 694 200 | 70 145 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 361 565 | 1 239 658 | 63 054 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 960 995 | 566 943 | 41 489 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 9 451 712 | 32 691 212 | 857 538 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 6 253 459 | 21 229 567 | 562 987 |
| 48. | Peel District School Board | 17 482 614 | 57 660 981 | 1 520 598 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2 171 266 | 6 824 949 | 191 544 |
| 50. | Rainbow District School Board | 3 906 942 | 6 839 590 | 226 712 |
| 51. | Rainy River District School Board | 1 177 761 | 1 192 137 | 58 406 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1 709 062 | 2 623 001 | 97 830 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 2 657 222 | 4 981 337 | 164 265 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 8 747 718 | 26 287 826 | 714 734 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 3 601 953 | 10 919 100 | 302 551 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 197 241 | 4 494 841 | 145 249 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 2 253 567 | 3 161 512 | 119 591 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 767 930 | 677 486 | 39 831 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 454 838 | 310 231 | 26 161 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 10 773 467 | 37 855 760 | 987 863 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 2 372 345 | 3 084 087 | 120 421 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 9 720 740 | 36 867 247 | 946 850 |
| 63. | Toronto District School Board | 28 455 489 | 102 516 750 | 2 642 324 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 981 530 | 9 292 889 | 257 411 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 4 834 846 | 14 156 929 | 392 378 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 4 614 858 | 15 590 527 | 416 762 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 3 424 028 | 11 572 621 | 312 107 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 8 195 154 | 27 578 188 | 729 558 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 1 824 844 | 3 602 089 | 119 829 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 941 016 | 9 718 696 | 265 152 |
| 71. | York Catholic District School Board | 5 254 139 | 20 288 085 | 523 991 |
| 72. | York Region District School Board | 14 262 409 | 53 738 693 | 1 377 088 |
TABLEAU 26
VOLET SOMME LIÉE À L’INCIDENCE SPÉCIALE
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
| 1. | Algoma District School Board | 2 831 007 | 90 178 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 090 380 | 94 618 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 192 591 | 104 752 |
| 4. | Bluewater District School Board | 769 933 | 112 336 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 128 873 | 96 358 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 232 554 | 76 441 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 3 383 150 | 100 039 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 621 745 | 109 521 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 698 014 | 104 327 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 148 835 | 87 312 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 414 086 | 91 789 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 464 488 | 66 153 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 2 330 926 | 77 710 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 4 210 639 | 135 259 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1 942 934 | 78 479 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 2 399 822 | 70 484 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 731 875 | 70 767 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 2 093 747 | 69 078 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 376 749 | 97 950 |
| 20. | District School Board of Niagara | 1 178 912 | 175 730 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 1 044 169 | 83 215 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 5 264 391 | 246 971 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 4 672 073 | 122 598 |
| 24. | Durham District School Board | 3 908 300 | 270 223 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 310 167 | 137 405 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 272 739 | 158 510 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 3 080 071 | 157 246 |
| 28. | Halton District School Board | 2 941 487 | 236 498 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1 637 182 | 142 949 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 201 959 | 200 362 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 447 900 | 103 638 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 111 626 | 75 868 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 2 493 139 | 75 604 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 10 293 855 | 159 516 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 468 119 | 75 262 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 142 392 | 67 159 |
| 37. | Lakehead District School Board | 2 678 675 | 86 755 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 223 252 | 121 062 |
| 39. | Limestone District School Board | 789 182 | 117 082 |
| 40. | London District Catholic School Board | 483 713 | 134 986 |
| 41. | Near North District School Board | 2 470 953 | 89 765 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 139 793 | 119 587 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 517 104 | 72 110 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 100 948 | 70 193 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 26 045 | 66 824 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 3 544 865 | 263 094 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 2 065 657 | 194 013 |
| 48. | Peel District School Board | 13 546 392 | 445 815 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 3 646 451 | 102 854 |
| 50. | Rainbow District School Board | 9 922 382 | 99 854 |
| 51. | Rainy River District School Board | 135 333 | 69 112 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 421 952 | 77 157 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 1 837 176 | 87 985 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 3 136 715 | 213 302 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 445 109 | 126 021 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 37 208 | 87 487 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 1 728 550 | 81 329 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 1 003 852 | 66 935 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 447 559 | 65 617 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 1 539 516 | 282 574 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 2 773 081 | 80 841 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 3 460 930 | 283 528 |
| 63. | Toronto District School Board | 16 162 513 | 681 585 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 3 136 308 | 109 321 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 7 397 569 | 135 625 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 3 398 857 | 157 131 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 170 540 | 135 785 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 150 661 | 233 938 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 444 515 | 86 535 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 117 827 | 122 010 |
| 71. | York Catholic District School Board | 3 448 114 | 189 426 |
| 72. | York Region District School Board | 12 774 397 | 401 000 |
. . . . .
TABLEAU 37
VOLET TRANSPORT PAR AUTOBUS – MONTANT POUR LE CONDUCTEUR
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
| 1. | Algoma District School Board | 3 008 214 | 74 907 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 4 177 456 | 98 686 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 3 702 303 | 119 017 |
| 4. | Bluewater District School Board | 5 073 200 | 141 375 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 2 348 289 | 69 440 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 841 167 | 46 125 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 5 112 651 | 92 897 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 443 921 | 103 256 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 10 706 664 | 271 774 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 3 752 979 | 84 145 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 2 946 202 | 74 773 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 279 851 | 7 251 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 2 438 998 | 57 915 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 7 016 092 | 147 971 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1 817 883 | 43 669 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 974 394 | 28 302 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 933 490 | 21 823 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 740 925 | 20 099 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 8 317 169 | 208 062 |
| 20. | District School Board of Niagara | 7 319 732 | 181 863 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 2 611 709 | 67 226 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 7 086 561 | 178 336 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 3 229 770 | 78 786 |
| 24. | Durham District School Board | 9 576 334 | 230 714 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 4 446 557 | 141 514 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 5 293 480 | 124 702 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 3 148 436 | 84 068 |
| 28. | Halton District School Board | 5 934 896 | 158 751 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 579 681 | 88 474 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 128 435 | 155 026 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 4 779 224 | 115 653 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 739 891 | 49 483 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 181 095 | 30 586 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 8 063 127 | 186 171 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 939 039 | 28 745 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 224 308 | 7 363 |
| 37. | Lakehead District School Board | 1 920 654 | 42 318 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 5 073 779 | 103 684 |
| 39. | Limestone District School Board | 5 305 021 | 132 666 |
| 40. | London District Catholic School Board | 5 293 398 | 132 246 |
| 41. | Near North District School Board | 3 403 404 | 97 273 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 4 068 110 | 97 637 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 974 430 | 26 665 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 787 329 | 20 509 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 243 853 | 7 388 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 7 319 225 | 177 897 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 5 116 251 | 122 103 |
| 48. | Peel District School Board | 21 969 076 | 578 940 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 4 033 293 | 96 079 |
| 50. | Rainbow District School Board | 4 348 256 | 103 309 |
| 51. | Rainy River District School Board | 639 084 | 15 724 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1 800 015 | 42 314 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 2 895 079 | 66 181 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 8 446 826 | 182 240 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 4 463 934 | 100 080 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 731 271 | 54 816 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 1 957 341 | 45 277 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 289 362 | 9 070 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 163 654 | 4 910 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 12 802 043 | 341 754 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 336 149 | 34 635 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 10 795 508 | 329 064 |
| 63. | Toronto District School Board | 23 518 075 | 596 530 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 5 062 473 | 144 626 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 8 619 381 | 153 603 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 6 091 164 | 192 309 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 2 988 166 | 66 215 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 6 305 849 | 134 785 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 1 239 211 | 36 492 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 3 115 042 | 70 498 |
| 71. | York Catholic District School Board | 5 811 843 | 150 101 |
| 72. | York Region District School Board | 11 728 285 | 298 899 |
. . . . .
TABLEAU 39
VOLET VÉHICULES DESTINÉS À UNE FIN PARTICULIÈRE – MONTANT POUR LE CONDUCTEUR
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
| 1. | Algoma District School Board | - | - |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 110 345 | 3 745 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 116 490 | 4 500 |
| 4. | Bluewater District School Board | 165 020 | 7 208 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 128 887 | 5 523 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 18 358 | 292 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 183 883 | 26 362 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 327 859 | 31 001 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 392 648 | 37 592 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 199 356 | 5 983 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 468 515 | 40 729 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | - | - |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | - | - |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1 893 013 | 41 270 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 72 700 | 1 471 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 116 805 | 2 786 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 141 405 | 2 952 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 37 153 | 1 249 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 065 955 | 27 425 |
| 20. | District School Board of Niagara | 194 271 | 5 882 |
| 21. | District School Board Ontario North East | - | - |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 417 626 | 12 838 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | - | - |
| 24. | Durham District School Board | 5 966 | 1 000 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 420 318 | 17 477 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | - | - |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 110 523 | 3 736 |
| 28. | Halton District School Board | 273 946 | 9 264 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | - | - |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 45 224 | 1 500 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 62 201 | 2 736 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 32 238 | 1 500 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 3 178 | 67 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 257 644 | 9 616 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | - | - |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | - | - |
| 37. | Lakehead District School Board | 91 393 | 2 282 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 38 332 | 1 500 |
| 39. | Limestone District School Board | 281 014 | 10 020 |
| 40. | London District Catholic School Board | 546 771 | 13 338 |
| 41. | Near North District School Board | 867 608 | 22 987 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 37 825 | 1 118 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 293 922 | 7 977 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | - | - |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | - | - |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 8 107 045 | 232 157 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 2 415 265 | 67 843 |
| 48. | Peel District School Board | 872 811 | 27 787 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 186 383 | 6 534 |
| 50. | Rainbow District School Board | 246 936 | 6 084 |
| 51. | Rainy River District School Board | - | - |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 404 435 | 12 270 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 820 013 | 26 730 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 1 761 395 | 39 189 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 977 574 | 22 311 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | - | - |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 113 376 | 2 926 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | - | - |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | - | - |
| 60. | Thames Valley District School Board | 2 906 029 | 75 362 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 10 142 | 218 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | - | - |
| 63. | Toronto District School Board | - | - |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 160 039 | 5 850 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 2 025 981 | 44 138 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 214 488 | 8 542 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 179 759 | 3 100 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 925 930 | 16 400 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 46 902 | 2 333 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | - | - |
| 71. | York Catholic District School Board | 511 786 | 12 901 |
| 72. | York Region District School Board | 2 730 456 | 70 099 |
TABLEAU 40
VOLET PRIMES POUR LE MAINTIEN EN POSTE ET LE RECRUTEMENT, TAXIS SOUS CONTRAT ET TRANSPORT EN COMMUN
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
| 1. | Algoma District School Board | 354 009 | 7 647 | 274 675 | - | - |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 484 088 | 10 456 | - | - | - |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 583 740 | 12 609 | - | - | - |
| 4. | Bluewater District School Board | 702 205 | 15 168 | 45 746 | - | - |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 354 277 | 7 652 | - | 33,00 | 916,30 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 219 365 | 4 738 | - | - | - |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 563 614 | 12 174 | - | - | - |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 634 501 | 13 705 | - | 4 097,00 | 993,50 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 462 065 | 31 581 | 1 651 669 | 148,00 | 878,90 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 425 947 | 9 200 | 26 059 | - | - |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 545 863 | 11 791 | - | - | - |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 34 269 | 740 | - | - | - |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 273 705 | 5 912 | 211 099 | - | - |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 894 350 | 19 318 | - | 727,00 | 992,50 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 213 332 | 4 608 | 112 278 | - | - |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 146 924 | 3 174 | 27 828 | - | - |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 117 087 | 2 529 | 41 693 | - | - |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 100 894 | 2 179 | - | - | - |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 112 913 | 24 039 | 913 624 | 424,00 | 878,90 |
| 20. | District School Board of Niagara | 887 284 | 19 165 | 1 235 852 | - | - |
| 21. | District School Board Ontario North East | 317 709 | 6 863 | - | - | - |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 903 488 | 19 515 | 24 279 | - | - |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 372 344 | 8 043 | - | 391,00 | 784,00 |
| 24. | Durham District School Board | 1 095 079 | 23 654 | - | - | - |
| 25. | Grand Erie District School Board | 751 390 | 16 230 | - | - | - |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 589 342 | 12 730 | 24 802 | 270,00 | 714,00 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 414 963 | 8 963 | 16 219 | - | - |
| 28. | Halton District School Board | 794 035 | 17 151 | 508 323 | 114,00 | 680,00 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 418 128 | 9 032 | 18 247 | - | - |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 739 742 | 15 978 | 1 800 804 | 1 896,00 | 718,10 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 559 505 | 12 085 | - | - | - |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 240 947 | 5 204 | - | - | - |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 144 866 | 3 129 | 94 028 | - | - |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 925 292 | 19 986 | 845 081 | 130,00 | 904,50 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 135 849 | 2 934 | - | - | - |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 34 796 | 752 | - | - | - |
| 37. | Lakehead District School Board | 210 780 | 4 553 | 25 656 | - | - |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 497 101 | 10 737 | - | - | - |
| 39. | Limestone District School Board | 674 329 | 14 566 | - | - | - |
| 40. | London District Catholic School Board | 688 027 | 14 861 | - | - | - |
| 41. | Near North District School Board | 568 346 | 12 276 | 48 467 | - | - |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 466 715 | 10 081 | 628 183 | - | - |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 163 718 | 3 536 | - | - | - |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 96 926 | 2 094 | - | - | - |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 34 914 | 754 | - | 1,00 | 2 057,00 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 937 917 | 41 859 | - | 11 443,00 | 992,50 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 897 683 | 19 390 | - | 10 516,00 | 992,50 |
| 48. | Peel District School Board | 2 867 390 | 61 936 | 192 462 | - | - |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 484 951 | 10 475 | 536 257 | 146,00 | 904,50 |
| 50. | Rainbow District School Board | 516 991 | 11 167 | 189 414 | - | - |
| 51. | Rainy River District School Board | 74 313 | 1 605 | 105 564 | 16,00 | 2 057,00 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 257 966 | 5 572 | 259 074 | - | - |
| 53. | Renfrew County District School Board | 439 095 | 9 484 | 148 552 | - | - |
| 54. | Simcoe County District School Board | 1 046 475 | 22 604 | - | - | - |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 578 421 | 12 494 | - | - | - |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 259 059 | 5 596 | - | - | - |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 227 809 | 4 921 | - | - | - |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 42 867 | 926 | - | - | - |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 23 202 | 501 | - | - | - |
| 60. | Thames Valley District School Board | 1 971 293 | 42 580 | - | 7,00 | 720,00 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 164 713 | 3 558 | 1 964 | - | - |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 1 555 159 | 33 591 | 1 016 743 | 17 532,00 | 878,90 |
| 63. | Toronto District School Board | 2 819 198 | 60 895 | 733 944 | 16 382,70 | 878,90 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 711 148 | 15 361 | - | - | - |
| 65. | Upper Canada District School Board | 934 528 | 20 186 | - | - | - |
| 66. | Upper Grand District School Board | 949 218 | 20 503 | 28 788 | - | - |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 327 584 | 7 076 | 706 611 | 2,00 | 920,00 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 714 499 | 15 433 | 3 363 973 | 42,00 | 920,00 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 183 487 | 3 963 | 50 560 | - | - |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 333 175 | 7 197 | - | 254,00 | 714,00 |
| 71. | York Catholic District School Board | 770 347 | 16 639 | 515 798 | 2 022,00 | 1 133,22 |
| 72. | York Region District School Board | 1 743 885 | 37 668 | 4 339 748 | 6 010,00 | 1 133,22 |
TABLEAU 41
VOLET PRIORITÉS ET EXPLOITATIONS LOCALES ET ALLOCATION POUR LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES QUI PRENNENT L’AUTOBUS SCOLAIRE
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
| 1. | Algoma District School Board | 250 000 | 180 | 31 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 250 000 | 202 | 35 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 250 000 | 255 | 38 |
| 4. | Bluewater District School Board | 250 000 | 336 | 45 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 250 000 | 108 | 31 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 250 000 | 60 | 12 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 250 000 | 300 | 36 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 250 000 | 242 | 42 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 250 000 | 240 | 54 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 250 000 | 57 | 27 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 250 000 | 448 | 31 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 250 000 | 1 | 6 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 250 000 | 473 | 24 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 250 000 | 409 | 64 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 250 000 | 77 | 24 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 250 000 | 32 | 11 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 250 000 | 82 | 15 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 250 000 | 41 | 9 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 250 000 | 106 | 49 |
| 20. | District School Board of Niagara | 250 000 | 959 | 93 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 250 000 | 342 | 24 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 250 000 | 1 696 | 135 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 250 000 | 125 | 51 |
| 24. | Durham District School Board | 250 000 | 1 290 | 165 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 250 000 | 497 | 66 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 250 000 | 693 | 75 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 250 000 | 306 | 63 |
| 28. | Halton District School Board | 250 000 | 1 055 | 135 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 250 000 | 469 | 61 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 250 000 | 871 | 113 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 250 000 | 332 | 39 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 250 000 | 58 | 16 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 250 000 | 91 | 15 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 250 000 | 677 | 89 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 250 000 | 167 | 17 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 250 000 | 32 | 4 |
| 37. | Lakehead District School Board | 250 000 | 99 | 25 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 250 000 | 857 | 57 |
| 39. | Limestone District School Board | 250 000 | 387 | 54 |
| 40. | London District Catholic School Board | 250 000 | 339 | 53 |
| 41. | Near North District School Board | 250 000 | 329 | 31 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 250 000 | 330 | 55 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 250 000 | 136 | 11 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 250 000 | 67 | 11 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 250 000 | 20 | 5 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 250 000 | 3 127 | 158 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 250 000 | 1 136 | 103 |
| 48. | Peel District School Board | 250 000 | 5 990 | 307 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 250 000 | 222 | 37 |
| 50. | Rainbow District School Board | 250 000 | 423 | 36 |
| 51. | Rainy River District School Board | 250 000 | 47 | 10 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 250 000 | 115 | 20 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 250 000 | 261 | 25 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 250 000 | 792 | 124 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 250 000 | 380 | 55 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 250 000 | 462 | 25 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 250 000 | 143 | 15 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 250 000 | 34 | 10 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 250 000 | 6 | 7 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 250 000 | 1 565 | 181 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 250 000 | 53 | 19 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 250 000 | 2 634 | 199 |
| 63. | Toronto District School Board | 250 000 | 5 935 | 532 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 250 000 | 148 | 43 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 250 000 | 621 | 71 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 250 000 | 563 | 82 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 250 000 | 403 | 60 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 250 000 | 1 122 | 134 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 250 000 | 86 | 20 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 250 000 | 339 | 44 |
| 71. | York Catholic District School Board | 250 000 | 451 | 98 |
| 72. | York Region District School Board | 250 000 | 3 360 | 259 |
57. Le tableau 42 du Règlement est abrogé.
58. Le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016» par «Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024».
59. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «volet Réussite des élèves en littératie et numératie – 7e et 8e année» par «volet Réussite des élèves et littératie et numératie – 7e et 8e année».
60. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «volet Véhicules destinés à une fin particulière» par «volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat».
Entrée en vigueur
61. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
