RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 4/25

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur les sports de combat

pris le 16 janvier 2025
déposé le 16 janvier 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 janvier 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 1^er février 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 565/24

(RÈGLES POUR LES SPORTS DE COMBAT)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 565/24 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

11.1  Pour le newaza, la version 1 du document intitulé Newaza – Amateur Combative Sport Rules.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Sport,

Neil Lumsden

Minister of Sport

Date made: January 16, 2025
Pris le : 16 janvier 2025