RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 14/25

pris en vertu de la

Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario

pris le 28 novembre 2024
déposé le 27 janvier 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 janvier 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 février 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/17

(AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L’IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 421/17 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. La catégorie des travailleurs étrangers.

(2) L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) Au moment de présenter sa demande, le demandeur d’un certificat de désignation dans la catégorie des travailleurs étrangers visée à la disposition 1 du paragraphe (1) présente aussi une demande d’agrément d’un poste d’emploi au nom d’un employeur si le demandeur est ou va être un employé.

(3) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «aux dispositions 1, 2 et 3» par «à la disposition 2 ou 3».

2. L’article 3.1 du Règlement est modifié par remplacement de «la catégorie des travailleurs étrangers ayant une offre d’emploi,» par «la catégorie des travailleurs étrangers,» dans le passage qui précède la disposition 1.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.