RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 118/25

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers

pris le 12 juin 2025
déposé le 13 juin 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 juin 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 juin 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 243/22

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les dispositions 1 à 4 de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 243/22 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Le Musée Aga Khan.

2. Le Musée des beaux-arts de l’Ontario.

3. Le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art.

4. La Collection McMichael d’art canadien.

5. Le Musée des beaux-arts du Canada.

6. Le Musée royal de l’Ontario.

7. L’Université métropolitaine de Toronto.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux,

Stan Cho

Minister of Tourism, Culture and Gaming

Date made: June 12, 2025
Pris le : 12 juin 2025