RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 129/25

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

pris le 26 juin 2025
déposé le 26 juin 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 12 juillet 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 253/07

(POMPIERS)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 253/07 est modifié par remplacement de «et (4.3)» par «, (4.3), (4.5) et (4.7)» dans le passage qui précède la disposition 1.

2. Les dispositions 2 et 6 de l’article 4 du Règlement sont abrogées.

3. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est abrogé.

(2) Le paragraphe 5 (4) du Règlement est modifié par suppression de «du cancer primitif du rein ou».

(3) Le paragraphe 5 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «et (4.4) de la Loi, de l’alinéa (1) b)» par «, (4.4), (4.6) et (4.8) de la Loi» dans le passage qui précède la disposition 1.

(4) Le paragraphe 5 (7) du Règlement est modifié par remplacement de «et (4.4) de la Loi, de l’alinéa (1) b)» par «, (4.4), (4.6) et (4.8) de la Loi» dans le passage qui précède la disposition 1.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 6 de la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, six et du jour du dépôt du présent règlement.