RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 151/25

pris en vertu du

Code de la route

pris le 9 juin 2025
déposé le 9 juillet 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 26 juillet 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction des annexes suivantes :

ANNEXE 33
Village de Corbeil

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 94 dans le village de Corbeil dans la municipalité d’East Ferris dans le district territorial de Nipissing, comprise entre un point situé à 650 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Treadlightly et un point situé à 350 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Ridgemount.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

ANNEXE 34
Canton de MCKELLAR

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 124 dans le canton de McKellar dans le district territorial de Parry Sound qui commence à un point situé à 600 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de promenade Sharon Park et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 1 610 mètres.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: June 9, 2025
Pris le : 9 juin 2025