Règl. de l'Ont. 190/25: FINANCEMENT PRINCIPAL DE L'ÉDUCATION - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 190/25
pris en vertu de la
LOI SUR L’ÉDUCATION
pris le 28 août 2025
déposé le 29 août 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 septembre 2025
FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES
SOMMAIRE
PARTIE I | ||
Application | ||
Définitions | ||
Effectif quotidien moyen | ||
Exercice | ||
Élève d’un conseil | ||
Niveau d’exactitude | ||
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars | ||
Règles régissant divers calculs : écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles | ||
Interprétation des tableaux | ||
Documents mentionnés au présent règlement | ||
Subventions générales | ||
Versements | ||
Conditions du versement des subventions | ||
Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses | ||
Dépenses d’administration et de gestion maximales | ||
Redressements du trop-payé et du moins-payé | ||
Recettes de fonctionnement | ||
Montant de la subvention | ||
PARTIE II | ||
Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe | ||
FDPSC — Allocation par élève | ||
Volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC | ||
Volet Cycle primaire du FDPSC | ||
Volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC | ||
Volet Palier secondaire du FDPSC | ||
Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues | ||
Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues | ||
Volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC | ||
Volet FLS du FDPSC | ||
Volet PANA du FDPSC | ||
Volet FLP du FDPSC | ||
Volet ALF du FDPSC | ||
Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires | ||
Allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires | ||
Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant | ||
Volet QE des EPE | ||
Volet Dotation des écoles excentrées | ||
Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC | ||
Volet Soutien aux élèves du FDPSC | ||
Volet Congé de maternité du FDPSC | ||
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC | ||
Volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) | ||
Volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation | ||
Volet Gratifications de retraite | ||
Volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants | ||
Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone | ||
Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone | ||
Volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits | ||
Volet Langue autochtone — palier élémentaire | ||
Volet Langue autochtone — palier secondaire | ||
Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes | ||
Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes | ||
Volet Besoins démographiques du FDPSC | ||
Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC | ||
Volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année | ||
Volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC | ||
Volet Enseignement en plein air du FDPSC | ||
PARTIE III | ||
Fonds pour les ressources d’apprentissage | ||
FRA — Allocation par élève | ||
Volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA | ||
Volet Cycle primaire du FRA | ||
Volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA | ||
Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA | ||
Volet Palier secondaire du FRA | ||
Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires | ||
Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires | ||
Volet ESL/ELD du FRA | ||
Volet Français langue seconde (FLS) du FRA | ||
Volet PANA du FRA | ||
Volet FLP du FRA | ||
Volet ALF du FRA | ||
Volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation | ||
Volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques | ||
Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA | ||
Volet Soutien aux élèves du FRA | ||
Volet Complémentaire d’ordre géographique | ||
Volet Curriculum | ||
Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA | ||
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA | ||
Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone | ||
Volet Plans d’action des conseils scolaires | ||
Volet Leader pour l’éducation autochtone | ||
Allocation pour la santé mentale et le mieux-être | ||
Volet Travailleurs en santé mentale | ||
Volet Santé mentale des élèves | ||
Volet Responsables en matière de santé mentale | ||
Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves | ||
Volet Bien-être et climat scolaire positif | ||
Volet Sécurité et tolérance dans les écoles | ||
Volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires | ||
Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes | ||
Volet Cours de jour pour adultes | ||
Volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires | ||
Volet Cours d’été | ||
Volet Éducation permanente | ||
Volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente | ||
Volet Reconnaissance des acquis | ||
Volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire | ||
Volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe | ||
Volet Initiatives de tutorat | ||
Volet Programme d’apprentissage pendant l’été | ||
Volet Recouvrement auprès des élèves étrangers | ||
Allocation pour la gestion des écoles | ||
Volet Gestion des écoles | ||
Volet Administration de l’apprentissage à distance | ||
Volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints | ||
Volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints | ||
Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres | ||
Allocation de soutien différencié | ||
Volet Responsables en matière de programmes | ||
Volet Besoins démographiques du FRA | ||
Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA | ||
Volet Majeure haute spécialisation (MHS) | ||
Volet Apprentissage par l’expérience du FRA | ||
Volet Enseignement en plein air du FRA | ||
PARTIE IV | ||
Fonds pour l’éducation spécialisée | ||
FES — Allocation par élève | ||
Volet Maternelle à 3e année | ||
Volet 4e à 8e année | ||
FES — Volet Palier secondaire | ||
Allocation pour les besoins différenciés | ||
Volet Mesures de variabilité | ||
Volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée | ||
Volet Collaboration et intégration de base | ||
Volet Mesures de soutien multidisciplinaires | ||
Volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée | ||
Volet Intervention précoce en mathématiques | ||
Volet Évaluations professionnelles | ||
Allocation pour mesures de soutien complexes | ||
Volet Somme liée à l’incidence spéciale | ||
Volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires | ||
Volet Programmes d’éducation pour soins et traitements | ||
Volet Expertise comportementale | ||
Allocation pour l’équipement spécialisé | ||
Volet Formule de calcul de l’AES | ||
Volet AES fondé sur les demandes | ||
PARTIE V | ||
Fonds pour les installations scolaires | ||
Allocation pour le fonctionnement des écoles | ||
Volet Fonctionnement de base des écoles | ||
Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles | ||
Volet Utilisation communautaire des installations scolaires | ||
Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires | ||
Volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements | ||
Volet Soutien aux élèves du FIS | ||
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS | ||
Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels | ||
Allocation pour la réfection des écoles | ||
Volet Financement de base pour la réfection des écoles | ||
Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles | ||
Volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté | ||
Volet Investissement dans la réfection des écoles | ||
Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord | ||
PARTIE VI | ||
Fonds pour le transport des élèves | ||
Allocation pour les services de transport | ||
Volet Autobus | ||
Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat | ||
Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement | ||
Volet Taxis sous contrat | ||
Volet Transport en commun | ||
Volet Priorités locales, exploitations et transition | ||
Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire | ||
Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire | ||
Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application | ||
Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application | ||
PARTIE VII | ||
Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) | ||
Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents | ||
Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents | ||
Volet Conseillers scolaires | ||
Volet Élèves conseillers | ||
Volet Participation des parents | ||
Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires | ||
Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires | ||
Volet Dotation du personnel exécutif | ||
Volet Dotation du personnel non exécutif | ||
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS | ||
Volet Éléments non liés au personnel | ||
Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central | ||
Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central | ||
Allocation pour la gestion et la vérification des données | ||
Volet Équipe de vérification interne régionale | ||
Volet Vérification externe | ||
Volet Révision du périmètre comptable | ||
Volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves | ||
Volet Collecte des données démographiques | ||
Volet Capacité de planification des immobilisations | ||
Volet Places non destinées à l’enseignement | ||
Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs | ||
Volet Première année | ||
Volet Deuxième année | ||
PARTIE VIII | ||
Dépenses en capital | ||
Élément service de la dette | ||
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations | ||
Élément installations d’accueil pour les élèves | ||
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles | ||
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves | ||
Somme liée aux immobilisations prioritaires | ||
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires | ||
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants | ||
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va | ||
Somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19 | ||
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein | ||
PARTIE IX | ||
Recettes fiscales | ||
PARTIE X | ||
Subventions en faveur des conseils isolés | ||
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 | ||
PARTIE XI | ||
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec | ||
Élève fréquentant une école d’une réserve | ||
Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi | ||
PARTIE XII | ||
Définitions | ||
Dénombrement des élèves | ||
Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau | ||
Cours d’études personnelles | ||
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil | ||
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire | ||
Coefficient de crédits excédentaires | ||
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire | ||
Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire | ||
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus | ||
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves | ||
Interprétation | ||
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales | ||
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves | ||
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus | ||
Interprétation | ||
Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales | ||
Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves | ||
Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus | ||
PARTIE XIII | ||
Entrée en vigueur | ||
FDPSC et FRA — diversité des élèves apprenant l’anglais | ||
FDPSC et FRA — facteur communautaire général | ||
Facteurs des qualification et de l’expérience des enseignants | ||
Facteurs des qualification et de l’expérience des éducateurs | ||
FDPSC et FRA — volets conseils ruraux et éloignés | ||
Volets soutiens aux élèves du FDPSC, du FRA et du FIS | ||
Volet investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints | ||
FDPSC et FRA — somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité | ||
Volets fiducies d’avantages sociaux du FDPSC, du FRA, du FIS et du FACS | ||
Volet complémentaire occasionnel pour les enseignants | ||
Volets besoins démographiques du FDPSC et du FRA | ||
Somme liée aux axes d’intervention | ||
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public | ||
Plan d’action du conseil scolaire | ||
Volet sécurité et tolérance dans les écoles | ||
Volet écoles secondaires urbaines et prioritaires | ||
Volet supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente | ||
Volet programme d’apprentissage pendant l’été | ||
Somme liée aux directeurs d’école (écoles élémentaires admissibles) | ||
Somme liée aux directeurs d’école (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles) | ||
Somme liée aux directeurs adjoints (écoles élémentaires admissibles) | ||
Somme liée aux directeurs adjoints (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles) | ||
Somme liée au personnel de soutien de secrétariat (écoles élémentaires admissibles) | ||
Somme liée au personnel de soutien de secrétariat (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles) | ||
Somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées | ||
Facteurs de la grille salariale des directeurs d’école | ||
Facteurs de la grille salariale des directeurs adjoints | ||
Écoles secondaires urbaines et prioritaires | ||
Volet majeure haute spécialisation | ||
Allocation pour besoins différenciés | ||
Volet programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires | ||
Volet programme d’éducation pour soins et traitement | ||
Volet somme liée à l’incidence spéciale | ||
Facteur relatif à la superficie supplémentaire — après la modification de l’effectif des classes | ||
Facteur relatif à la superficie supplémentaire — avant la modification de l’effectif des classes | ||
Volet utilisation communautaire des installations scolaires | ||
Volet renouvellement des permis d’utilisation de logiciels | ||
Facteur de redressement géographique | ||
Volet financement de base pour la réfection des école | ||
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles | ||
Volet investissement dans la réfection des écoles | ||
Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le nord | ||
Somme liée au transport par autobus — véhicule et carburant | ||
Volet transport par autobus — montant pour le conducteur | ||
Somme liée aux véhicules destinés à une fin particulière sous contrat — véhicule et carburant | ||
Somme liée aux véhicules destinés à une fin particulière — montant pour le conducteur | ||
Volet primes pour le maintien en poste et le recrutement, taxis sous contrat et transport en commun | ||
Montant de stabilisation, montant pour les besoins particuliers en matière de transport et allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire | ||
Somme liée à la rémunération des cadres | ||
Volet équipe de vérification interne régionale | ||
Volet capacité de planification des immobilisations | ||
Aires autres que des aires d’enseignement | ||
Élément service de la dette | ||
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles | ||
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves | ||
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein | ||
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application, interprétation et documents mentionnés
Application
1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2025-2026 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
(2) Si, au 1er septembre 2026, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2026-2027, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :
1. Pour l’application de l’article 17, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2026-2027 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2025-2026.
2. Pour l’application de l’article 18, la subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice 2026-2027 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2025-2026.
3. Pour l’application du paragraphe 13 (9), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2026-2027 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2025-2026.
4. Pour l’application du paragraphe 15 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2026-2027 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2025-2026.
5. Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2026-2027, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice.
Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)
«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)
«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la catégorie établie pour un enseignant aux fins du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant. («teacher qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours répertorié» Cours du palier secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)
«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025. («capital asset cost»)
«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie XI. («school»)
«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)
«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)
«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)
«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)
«école d’apprentissage à distance» S’entend d’une école indiquée comme telle dans le document intitulé Liste des écoles éligibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance, volet Administration en 2025-2026, daté de juin 2025. («remote learning school»)
«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)
«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 km, mais à au plus 20 km de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)
«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 km de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)
«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)
«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)
«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)
«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)
«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)
«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)
«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)
«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)
«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie XI. («pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)
«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)
«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)
«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)
«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)
«exercice en cours» Exercice 2025-2026. («current fiscal year»)
«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)
«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)
«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«montant de financement des immobilisations» Total des sommes calculées au titre du service de la dette du conseil, des intérêts sur la dette liée aux immobilisations et aux installations d’accueil pour les élèves du conseil. («capital funding amount»)
«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)
«programme d’éducation pour soins et traitements» Programme dispensé par un conseil conformément au document intitulé Directives relatives aux Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) 2025-2026. («care and treatment education program»)
«programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires» Programme dispensé par un conseil conformément au document intitulé Directives relatives aux programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) 2025-2026. («education and community partnership program»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 190 (1). («revenue from other sources»)
«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario XXX/25 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2025-2026 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2022-2023» Le Règlement de l’Ontario 396/22 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2022-2023 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2022-2023 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2023-2024» Le Règlement de l’Ontario 266/23 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2023-2024 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2023-2024 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2024-2025» Le Règlement de l’Ontario 348/24 (Financement principal de l’éducation — subventions générales pour l’exercice 2024-2025 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2024-2025 grant regulation»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)
«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)
«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)
«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)
«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)
(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.
3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.
4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.
7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.
9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.
10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.
11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.
(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :
1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009,
ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro,
iii. elle n’est pas une école d’apprentissage à distance.
2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.
3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.
4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
(4) Pour l’application de la définition de «cours répertorié» au paragraphe (1), les programmes-cadres du secondaire sont les documents suivants :
1. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12, American Sign Language as a Second Language (2021)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Langue des signes québécoise langue seconde (2021).
2. Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).
3. Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Anglais pour débutants, 2013 (révisé).
4. Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).
5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Éducation artistique, 2010 (révisé).
6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Éducation artistique, 2010 (révisé).
7. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Building the Entrepreneurial Mindset, Grade 9, 2024 (BEM10)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Développer un esprit d’entreprise, 9e année (2024) (BEM10).
8. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Launching and Leading a Business, Grade 10, 2024 (BEP20)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Lancer et gérer une entreprise, 10e année (2024) (BEP20).
9. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Affaires et commerce, 2006 (révisé).
10. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Exploring Canadian Geography, Grade 9, 2024 (CGC1W)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Explorer la géographie du Canada, 9e année (2024) (CGC1W).
11. The Ontario Curriculum, Grade 10: Civics and Citizenship, Open Course (CHV20), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 10ᵉ année : Civisme et citoyenneté, cours ouvert (CHV2O), 2022.
12. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Civics and Citizenship, Grade 10, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Civisme et citoyenneté, 10ᵉ année, 2022.
13. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).
14. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).
15. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e à la 12e année : Études classiques et langues internationales, 2016 (révisé).
16. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Éducation coopérative, 2018.
17. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007/Le curriculum de l’Ontario 9e et 10e année : English (2007).
18. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : English, 2007 (révisé).
19. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), Grade 12, 2003.
20. Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Français, 2007 (révisé).
21. Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Français, 2007 (révisé).
22. Le curriculum de l’Ontario : Français — Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 12e année, 2003.
23. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).
24. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).
25. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Français langue seconde — programme de base, programme intensif, programme d’immersion.
26. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).
27. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Career Studies, Grade 10, 2024 (GLC20)/Attentes et contenus d’apprentissage : Le curriculum de l’Ontario, 10e année : Exploration de carrière, 2024 (GLC2O).
28. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).
29. The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Éducation physique et santé, 2015 (révisé).
30. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Études interdisciplinaires, 2002.
31. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics (MTH1W), 2021/Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Mathématiques, 2021 (MTH1W).
32. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Mathematics, Grade 9, 2021/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Mathématiques, 9e année, 2021.
33. Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D, 2005 — Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours théorique, MPM2D, 2005 — Supplément au cours Principes de mathématiques.
34. Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P, 2005 — Addendum to Foundations of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours appliqué, MFM2P, 2005 — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.
35. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Mathématiques, 2005 (révisé).
36. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Mathématiques, 2007 (révisé).
37. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Langues autochtones, 1999.
38. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Langues autochtones, 2000.
39. The Ontario Curriculum, Grade 9: Science, De-streamed course (SNC1W), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Sciences, cours décloisonné (SNC1W), 2022.
40. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Science, Grade 9, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Sciences, 9e année, 2022.
41. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Sciences, 2008 (révisé).
42. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Sciences, 2008 (révisé).
43. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année : Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).
44. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Technology and the Skilled Trades, Grade 9, 2024 (TAS10)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Technologies et métiers spécialisés, 9e année (2024) (TAS10).
45. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Technology and the Skilled Trades, Grade 10, 2024 (TAS20)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Technologies et métiers spécialisés, 10e année (2024) (TAS20).
46. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Éducation technologique, 2009 (révisé).
47. The Ontario Curriculum, Grade 10: Digital Technology and Innovations in the Changing World, Open Course (ICD20), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 10e année : Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, cours ouvert (ICD20), 2023.
48. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum : Digital Technology and Innovations in the Changing World, Grade 10, 2023/Attentes et contenus d’apprentissage : Le curriculum de l’Ontario : Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, 10e année, 2023.
49. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008/Le curriculum de l’Ontario, de la 10e à la 12e année : Études informatiques (2008).
50. The Ontario Curriculum, Grade 9: English, De-streamed course (ENL1W), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Français, cours décloisonné (FRL1W), 2023.
51. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum : English, Grade 9, De-streamed, 2023 (ENL1W)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Français, cours décloisonné, 2023 (FRL1W).
52. Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D (2005) — Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours théorique, MPM2D (2005) — Supplément au cours Principes de mathématiques.
53. Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P (2005)/Mathématiques, 10e année, cours appliqué, MFM2P (2005) — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.
54. Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Français cours décloisonné, 2023 (FRL1W).
55. Language/English Grades 7-8-9 Alignment Chart/Tableau d’alignement : Français, 7e, 8e et 9e année.
56. Language Conventions Continuum for Reading and Writing, Grades 1-9, Overall Expectations B3/Continuum/Continuum des apprentissages linguistiques pour la lecture et l’écriture, de la 7e à la 9e année.
Effectif quotidien moyen
3. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie XII.
(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.
Exercice
4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.
Élève d’un conseil
5. (1) Un particulier est un élève d’un conseil pour l’application du présent règlement si les conditions suivantes sont réunies :
a) il est inscrit à une école qui relève du conseil;
b) il n’est pas un «autre élève», au sens de la partie XII.
(2) Il est entendu qu’un particulier qui reçoit un enseignement dans le cadre d’un programme d’éducation pour soins et traitements est un élève d’un conseil mais il ne doit pas être compté comme élève pour l’application du présent règlement, sauf aux fins de calculs relativement à ce qui suit :
1. Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire.#
2. Le volet Cours d’été.
3. Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été.
4. Le volet Éducation permanente.
5. Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.
6. L’effectif quotidien moyen en ce qui concerne l’éducation permanente et les cours d’été.
(3) Malgré le paragraphe (1), un particulier qui reçoit un enseignement dans le cadre d’un programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires n’est pas un élève d’un conseil, mais il doit être compté comme élève aux fins de calculs relativement à ce qui suit :
1. Le volet Éducation permanente.
2. Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.
3. L’effectif quotidien moyen en ce qui concerne l’éducation permanente.
Niveau d’exactitude
6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen doit se faire à deux décimales près.
(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes, qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein, doit se faire à une décimale près :
1. Les enseignants.
2. Les aides-enseignants.
3. Les éducateurs.
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars
7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 203 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 203 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 203 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 207 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
Règles régissant divers calculs : écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles
8. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :
1. Le volet Dotation des écoles excentrées.
2. L’allocation pour le fonctionnement des écoles.
3. L’allocation pour la réfection des écoles.
(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :
1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.
2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.
(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :
a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours;
b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :
(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,
(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,
(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),
(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours.
Interprétation des tableaux
9. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil, mais que rien n’est inscrit pour un conseil donné, le tableau indique un montant de zéro pour ce conseil.
Documents mentionnés au présent règlement
10. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :
1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.
2. Les programmes-cadres du secondaire.
3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.
4. Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.
5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.
7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.
8. Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025.
9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024.
10. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023.
11. Directives relatives aux programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) 2025-2026.
12. Directives relatives aux programmes d’éducation pour soins et traitements (Programmes EST) 2025-2026.
13. Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
14. Document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.
15. Document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.
16. Document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.
17. Document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.
18. Document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement (Fiducie d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique), daté du 28 février 2018.
19. Document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.
20. Note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024.
21. Plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.
22. Document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025.
23. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.
24. Document intitulé Liste des écoles admissibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance pour l’année scolaire 2025-2026, révisé en juin 2025.
25. Document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025.
(2) Le public peut consulter au Bureau du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.
Subventions générales
11. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application des parties II à IX.
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 191.
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 192.
Versements
12. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires doivent être effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.
(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à une condition exigeant que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :
1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.
2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.
3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).
Conditions du versement des subventions
13. (1) Si le conseil ne se conforme pas aux conditions du présent règlement, le ministre peut :
a) soit retenir tout ou partie de la subvention ou bien retarder le paiement d’un versement ou d’une subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;
b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition que le conseil s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :
a) soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;
b) soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif.
(4) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti aux conditions suivantes :
a) le conseil présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement;
b) le rapport indique que le conseil est conforme aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.
(5) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition que le conseil se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes qui s’appliquent à lui :
1. La convention figurant dans le document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.
2. La convention figurant dans le document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.
3. La convention figurant dans le document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.
4. La convention figurant dans le document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.
5. La convention figurant dans le document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement, daté du 28 février 2018.
6. La convention figurant dans le document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.
(6) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte l’allocation pour l’équipement spécialisé conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025.
(7) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.
(8) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans le document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025.
(9) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (10) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :
1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.
2. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 1.
(10) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (9) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.
(11) Le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.
(12) Le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.
(13) Il est entendu que, si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (11) ou (12), le montant du versement demeure payable au conseil.
Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses
14. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences du paragraphe 13 (9) et de l’article 15 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.
Dépenses d’administration et de gestion maximales
15. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond des dépenses d’administration et de gestion.
(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :
1. Prendre 2 200 000 $.
2. Ajouter le produit de 0,0344 et des dépenses du conseil aux fins de conformité.
3. Soustraire la somme éventuelle, calculée en application du paragraphe (3), (5) ou (7).
4. Soustraire la somme éventuelle, calculée en application du paragraphe (4) ou (6).
(3) Si, au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement et au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,01 la somme prise en application de la disposition 1.
(4) Si, au cours des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,01 la somme prise en application de la disposition 1.
(5) Si, au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,03 la somme prise en application de la disposition 1.
(6) Si, au cours des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,03 la somme prise en application de la disposition 1.
(7) Si, au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).
2. Multiplier par 0,05 la somme prise en application de la disposition 1.
(8) Le ministre peut considérer une somme calculée en application du paragraphe (3), (4), (5), (6) ou (7) comme étant zéro pour l’application du présent article si :
a) dans le cas du paragraphe (3), (5) ou (7), il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, pendant l’exercice en cours,
b) dans le cas du paragraphe (4) ou (6), il est convaincu que le conseil a fait tous les efforts raisonnables pour se conformer aux plafonds prévus aux articles 12 et 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, pendant l’exercice qui a précédé l’exercice en cours.
(9) Pour l’application du présent article :
a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025;
b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.
(10) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :
i. les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement ou des dépréciations, des charges de désactualisation ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025,
ii. les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 190 (1),
iii. les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes de vérifications internes régionales,
iv. les dépenses liées aux vérifications externes se rapportant aux effectifs ou à la dotation, si un conseil a été choisi par le ministère de l’Éducation pour faire l’objet d’une vérification au cours d’un exercice.
2. Ajouter la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou le déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.
3. Soustraire la somme éventuelle qui doit être excluse de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils).
(11) Pour l’application du présent article, les dépenses d’un conseil aux fins de conformité au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Calculer le total des dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, qui correspond à une catégorie indiquée dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.
2. Additionner la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou le déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.
3. Soustraire la somme éventuelle qui doit être excluse de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils).
Redressements du trop-payé et du moins-payé
16. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé doit être déduit des subventions qui lui sont payables en application du présent règlement s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales.
(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé doit être ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.
Recettes de fonctionnement
17. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Prendre le total des fonds de la subvention du conseil, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.
2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.
(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 191 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.
Montant de la subvention
18. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) – (C + D + E)
où :
«A» représente le montant total des fonds de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;
«B» représente le montant du financement des immobilisations;
«C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;
«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;
«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;
(2) Les fonds de la subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :
1. Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe.
2. Fonds pour les ressources d’apprentissage.
3. Fonds de l’éducation spécialisée.
4. Fonds pour les installations scolaires.
5. Fonds pour le transport des élèves.
6. Fonds pour l’administration des conseils scolaires.
PARTIE II
FONDS POUR LA DOTATION EN PERSONNEL POUR LES SALLES DE CLASSE
Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe
19. Le fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :
1. FDPSC — Allocation par élève.
2. L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’enseignement des langues.
3. L’allocation pour la dotation en personnel enseignant fondée sur la situation particulière des conseils scolaires.
4. L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’éducation autochtone.
5. L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel enseignant pour la littératie, la numératie et les autres programmes.
FDPSC — Allocation par élève
20. L’allocation par élève du FDPSC correspond au total des sommes pour les volets suivants :
1. Le volet Maternelle et jardin d’enfants (du FDPSC).
2. Le volet Cycle primaire (du FDPSC).
3. Le volet Cycles moyen et intermédiaire (du FDPSC).
4. Le volet Palier secondaire (du FDPSC).
Volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC
21. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC est calculé en multipliant par 7 030,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
Volet Cycle primaire du FDPSC
22. Le volet Cycle primaire du FDPSC est calculé en multipliant par 6 308,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
Volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC
23. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 154,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
Volet Palier secondaire du FDPSC
24. Le volet Palier secondaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 776,53 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues
Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues
25. L’allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC.
2. Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC.
3. Le volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) du FDPSC.
4. Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC.
5. Le volet Actualisation linguistique en français (ALF) du FDPSC.
Volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC
26. (1) Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC correspond au total des montants suivants :
1. La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC.
2. La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC.
(2) La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC qui visent les élèves correspond au produit obtenu en multipliant par 4 663 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et se termine le 31 août 2024,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est pas l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays.
(4) Le montant lié au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC est calculé comme suit :
1. Multiplier le montant indiqué pour le conseil au tableau 1 par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 270,0544531 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Volet FLS du FDPSC
27. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Élémentaire.
2. La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Secondaire.
(2) La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 275,19 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.
2. Multiplier par 313,53 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.
3. Multiplier par 350,73 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.
(3) La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Secondaire est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 75,85 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 124,80 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 100,34 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 194,57 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.
Volet PANA du FDPSC
28. (1) Le volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) du FDPSC est calculé en multipliant par 4 663 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.
Volet FLP du FDPSC
29. Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :
1. Multiplier par 695,91 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 854,07 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
Volet ALF du FDPSC
30. (1) Le volet Actualisation linguistique en français du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :
1. Somme pondérée par élève de l’élémentaire.
2. Somme pondérée par élève du secondaire.
3. Somme liée aux écoles élémentaires.
4. Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées.
5. Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif.
6. Somme liée aux conseils.
(2) La somme pondérée par élève de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.
2. Multiplier par 1 057,15 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.
(3) La somme pondérée par élève du secondaire est calculée comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.
2. Multiplier par 434,76 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.
(4) La somme liée aux écoles élémentaires est le produit de 50 618,53 $ et du nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
(5) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées est le produit de 101 237,05 $ et du nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
(6) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif est déterminée comme suit :
1. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, déterminer un montant comme suit :
i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 100, la somme est de 101 237,05 $.
ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100, mais inférieur à 200, la somme est de 151 855,58 $.
iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 300, la somme est de 202 474,10 $.
iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300, mais inférieur à 400, la somme est de 253 092,63 $.
v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 303 711,15 $.
2. Prendre le total des sommes calculées en application de la disposition 1.
(7) La somme liée aux conseils est de 101 237,05 $.
Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires
Allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires
31. L’allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires correspond au total de ce qui suit :
1. Le volet Qualifications et expérience (QE) du personnel enseignant.
2. Le volet Qualifications et expérience des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE).
3. Le volet Dotation des écoles excentrées.
4. Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.
5. Le volet Soutien aux élèves du FDPSC.
6. Le volet Congé de maternité du FDPSC.
7. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC.
8. Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE).
9. Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation.
10. Le volet Gratification de retraite.
11. Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants.
Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant
32. (1) Le volet Qualifications et expérience du personnel enseignant correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.
2. La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire.
(2) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire 1 du chiffre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du chiffre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 4 734,85 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
9. Multiplier par 6 092,44 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
11. Multiplier par 4 938,34 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
13. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10 et 12.
(3) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 5 570,06 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.
(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :
1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie de son temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie de son temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.
2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint n’est pas compté comme enseignant pour l’application du présent article même si, dans le cadre d’un emploi du temps régulier, il est affecté une partie de son temps à l’enseignement aux élèves.
3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est compté comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que le conseil peut raisonnablement s’attendre à ce que cet enseignant reprenne ses fonctions durant l’exercice.
(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2024-2025, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.
(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Dans les circonstances visées à la disposition 2 ou 3, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 2 ou 3.
5. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui doit être utilisée pour l’application du présent article.
Volet QE des EPE
33. (1) Le volet Qualifications et expérience (QE) des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) est calculé comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau 4 :
i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 4.
3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.
4. Multiplier par 0,959101 le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.
6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.
7. Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 1 967,96 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.
(3) Les règles suivantes s’appliquent pour déterminer le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2024-2025, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.
(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :
1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.
2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.
Volet Dotation des écoles excentrées
34. Le volet Dotation des écoles excentrées est calculé comme suit :
1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 759 277,88 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
87 807,65 $ + (A × 13 429,40 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 734,86 $ + B × 6 092,45 $ + C × 4 938,34 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants;
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année;
«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 967,96 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 50 321,08 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 100 642,16 $ dans tous les autres cas;
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 759 277,88 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
87 807,65 $ + (A × 13 429,40 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 734,86 $ + B × 6 092,45 $ + C × 4 938,34 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 967,96 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 50 321,08 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 100 642,16 $ dans tous les autres cas,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
3. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.
4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
74 378,24 $ + (A × 26 858,81 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 417 318,70 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 5 570,06 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application du paragraphe 32 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.
5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
74 378,24 $ + (A × 26 858,81 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 417 318,70 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 5 570,06 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application du paragraphe 32 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.
Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC
35. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux petits conseils.
2. La somme liée à la distance.
3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.
(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,00752 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 138,46 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,00864 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 108,39 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,00923 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 73,84 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au produit de ce qui suit :
a) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;
b) le plus élevé de 77,16 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de celle de la disposition suivante qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est 0.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 0,47238 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,06358 $] + 236,19 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 267,98 $.
(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire est calculée comme suit :
ADE × (DD – F) × 2,48548 $
où :
«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.
Volet Soutien aux élèves du FDPSC
36. Le volet Soutien aux élèves du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.
Volet Congé de maternité du FDPSC
37. Le volet Congé de maternité du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC
38. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la contribution de la Couronne du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 9.
Volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE)
39. Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :
1. Le total de ce qui suit :
i. 60 607,79 $,
ii. le produit de 1 296,49 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 34 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 34 (6) de ce règlement.
2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
Volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation
40. Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation est calculé comme suit :
1. Prendre 20 000 $.
2. Ajouter 25 000 $ à la somme indiquée à la disposition 1 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 500.
3. Ajouter 18 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 50 000.
Volet Gratifications de retraite
41. Le volet Gratifications de retraite est calculé comme suit :
1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.
2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.
3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.
Volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants
42. Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10.
Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone
Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone
43. L’allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
2. Le volet Langues autochtones — palier élémentaire.
3. Le Volet Langues autochtones — palier secondaire.
Volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits
44. Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif pour chaque classe enseignée dans une école d’un conseil à l’égard d’un cours répertorié du programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de la manière suivante :
i. Si le cours est offert sur une base non semestrielle, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 octobre de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours au 31 octobre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
iii. Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 mars de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 mars, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
v. Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
vi. Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
vii. Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école en faisant le total des inscriptions calculées en application de la disposition 1 pour tous les cours offerts par l’école à l’égard du même cours répertorié.
3. Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif redressé pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école, comme suit :
i. Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est soit zéro, soit égal ou supérieur à 23, prendre 0.
ii. Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est supérieur à zéro, mais inférieur à 8, prendre le nombre calculé en divisant par 8 le nombre calculé en application de la disposition 1, et en multipliant le quotient par 15.
iii. Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 8, mais inférieur à 23, prendre le nombre calculé en soustrayant de 23 le nombre calculé en application de la disposition 1.
4. Prendre le total des nombres calculés en application de la disposition 3 pour l’effectif redressé pour tous les cours répertoriés d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offerts par toutes les écoles du conseil.
5. Multiplier par 733,60 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.
Volet Langue autochtone — palier élémentaire
45. Le volet Langue autochtone — palier élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 1 687,28 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes par jour de classe.
2. Multiplier par 2 530,93 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 40 minutes ou plus par jour de classe.
Volet Langue autochtone — palier secondaire
46. Le volet Langue autochtone — palier secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
6. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
7. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
8. Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes
Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes
47. L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Besoins démographiques du FDPSC.
2. Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC.
3. Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année.
4. Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC.
5. Le volet Enseignement en plein air du FDPSC.
Volet Besoins démographiques du FDPSC
48. Le volet Besoins démographiques du FDPSC est le produit de 210,08 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.
Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC
49. Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC est calculé comme suit :
1. Multiplier par 38,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 15,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
3. Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 11.
4. Multiplier par 15 516 362 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
6. Multiplier par 0,79 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
8. Multiplier par 0,32 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4, 6 et 8.
Volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année
50. Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année est calculé comme suit :
1. Multiplier par 32,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).
3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.
Volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC
51. Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC est calculé comme suit :
1. Prendre 101 237,05 $.
2. Multiplier par 1,20278141 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 11.
4. Multiplier par 1 094 226,46 $ la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Prendre la somme calculée comme suit :
i. Multiplier par 0,02380978 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 5.
Volet Enseignement en plein air du FDPSC
52. Le volet Enseignement en plein air du FDPSC est calculé comme suit :
1. Prévoir 1 119,95245444 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 1,90736343 et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
PARTIE III
FONDS POUR LES RESSOURCES D’APPRENTISSAGE
Fonds pour les ressources d’apprentissage
53. Le fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :
1. FRA — Allocation par élève.
2. Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires.
3. Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone.
4. Allocation pour la santé mentale et le mieux-être.
5. Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves.
6. Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes.
7. Allocation pour la gestion des écoles.
8. Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres.
FRA — Allocation par élève
54. L’allocation par élève du FRA correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.
2. Le volet Cycle primaire du FRA.
3. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.
4. Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.
5. Le volet Palier secondaire du FRA.
Volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA
55. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA est calculé en multipliant par 589,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
Volet Cycle primaire du FRA
56. Le volet Cycle primaire du FRA est calculé en multipliant par 589,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
Volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA
57. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 589,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA
58. Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 263,22 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et la 8e année.
Volet Palier secondaire du FRA
59. Le volet Palier secondaire du FRA est calculé en multipliant par 990,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires
Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires
60. L’allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet ESL/ELD du FRA.
2. Le volet FSL du FRA.
3. Le volet PANA du FRA.
4. Le volet FLP du FRA.
5. Le volet ALF du FRA.
6. Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation.
7. Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques.
8. Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.
9. Le volet Soutien aux élèves du FRA.
10. Le volet Complémentaire d’ordre géographique.
11. Le volet Curriculum.
12. Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA.
13. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA.
Volet ESL/ELD du FRA
61. (1) Le volet ESL/ELD du FRA correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA.
2. La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA.
(2) La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA correspond au produit obtenu en multipliant par 214 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre des élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,
(iii) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays.
(4) La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA est calculée comme suit :
1. Multiplier le montant indiqué pour le conseil dans le tableau 1 par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 12,39917365 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Volet Français langue seconde (FLS) du FRA
62. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FRA correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au volet FLS du FRA — Palier élémentaire.
2. La somme liée au volet FLS du FRA — Palier secondaire.
3. La somme liée aux axes d’intervention.
(2) La somme liée au volet FLS du FRA — Palier élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 76,69 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.
2. Multiplier par 87,37 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.
3. Multiplier par 97,74 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.
(3) La somme liée au volet FLS du FRA — Palier secondaire est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 15,39 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 25,33 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 20,36 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 39,49 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.
(4) La somme liée aux axes d’intervention est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.
Volet PANA du FRA
63. (1) Le volet PANA du FRA est calculé en multipliant par 214 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.
Volet FLP du FRA
64. Le volet Français langue première (FLP) du FRA correspond au total des sommes calculées comme suit :
1. Multiplier par 185,63 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 163,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 21 888,34 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever du conseil en septembre de l’exercice en cours.
Volet ALF du FRA
65. (1) Le volet Actualisation linguistique en français (ALF) du FRA correspond au total des montants suivants :
1. Le montant par élève.
2. Le montant par école.
3. Le montant par conseil.
(2) Le montant par élève est calculé comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.
2. Multiplier par 40,47 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
(3) Le montant par école est calculé en multipliant par 6 120,00 $ le nombre d’écoles qui sont des écoles élémentaires admissibles, des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
(4) Le montant par conseil est 277 680,98 $.
Volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation
66. (1) Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation correspond au total des montants suivants :
1. Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque.
2. Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation.
(2) Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque est calculé comme suit :
1. Multiplier par 132,42 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).
2. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 111,36 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (3).
4. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.
(3) Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation est calculé comme suit :
1. Multiplier par 263,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).
2. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits en 7e et 8e année.
3. Multiplier par 263,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (3).
4. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.
Volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques
67. Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques est calculé comme suit :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
2. Multiplier par 2 062,04 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 61 923,18 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.
Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA
68. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA correspond au total des montant suivants :
1. Le montant pour les petits conseils scolaires.
2. Le montant accordé en fonction de la distance.
3. Le montant lié à la dispersion de la population scolaire.
(2) Le montant pour les petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,01221 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 224,74 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,01402 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 175,92 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,01498 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 119,86 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de ce qui suit :
a) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;
b) le plus élevé de 125,24 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est 0.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 0,76673 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,10321 $] + 383,36 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 434,97 $.
(6) Le montant lié à la dispersion de la population scolaire est calculé comme suit :
ADE × (DD – F) × 4,03423 $
où :
«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.
Volet Soutien aux élèves du FRA
69. Le volet Soutien aux élèves du FRA correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 6.
Volet Complémentaire d’ordre géographique
70. (1) Le volet Complémentaire d’ordre géographique correspond au total des montants suivants :
1. Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels.
2. Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.
3. Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande.
(2) Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels pour un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 0,86 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
(3) Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves pour un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 7,27 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
(4) Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande pour un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 19,34 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 125 000 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
Volet Curriculum
71. (1) Le volet Curriculum correspond au total des montants suivants :
1. Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire.
2. Le montant au titre du curriculum par école.
(2) Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire est 23 079,03 $.
(3) Le montant au titre du curriculum par école est calculé comme suit :
1. Prendre le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 2 le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
4. Prendre le total des nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.
5. Multiplier par 687,76 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.
Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA
72. (1) Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA.
2. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.
(2) La somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux congés de maternité du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.
2. La somme liée aux congés de maladie du FRA et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.
(3) La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :
1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 13.
2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA
73. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 9.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 9.
Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone
Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone
74. L’allocation pour le soutien de l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Plans d’action des conseils scolaires.
2. Le volet Leader pour l’éducation autochtone.
Volet Plans d’action des conseils scolaires
75. Le volet Plans d’action des conseils scolaires est calculé comme suit :
1. Prendre le pourcentage estimatif pondéré d’élèves, indiqué à la colonne 2 du tableau 14, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits et multiplier cette valeur par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 227,53 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Soustraire 166 635,88 $ de la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
4. Multiplier par 146,79 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
5. Multiplier par 42,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
6. Ajouter la somme obtenue en application de la disposition 5 à la somme obtenue en application de la disposition 4.
7. Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14 au total des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.
Volet Leader pour l’éducation autochtone
76. Le volet Leader pour l’éducation autochtone est calculé comme suit :
1. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $. Sinon, prendre 0.
2. Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Allocation pour la santé mentale et le mieux-être
Allocation pour la santé mentale et le mieux-être
77. L’allocation pour la santé mentale et le mieux-être correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Travailleurs en santé mentale.
2. Le volet Santé mentale des élèves.
3. Le volet Responsables en matière de santé mentale.
Volet Travailleurs en santé mentale
78. Le volet Travailleurs en santé mentale est calculé comme suit :
1. Multiplier 1,49100558 par 86 509,18 $.
2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :
i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Diviser 743 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :
i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.
ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.
iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.
iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.
v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.
vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.
5. Multiplier par 31,36 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.
Volet Santé mentale des élèves
79. (1) Le volet Santé mentale des élèves correspond au total des montants suivants :
1. Le montant Collecte de données et de renseignements.
2. Le montant pour la santé mentale des élèves.
3. Le montant pour le bien-être mental des élèves.
(2) Le montant Collecte de données et de renseignements est calculé comme suit :
1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.
2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est 0.
(3) Le montant pour la santé mentale des élèves est calculé comme suit :
1. Prendre 342 040 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 7,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(4) Le montant pour le bien-être mental des élèves est calculé comme suit :
1. Calculer l’élément de la résilience et du bien-être mental comme suit :
i. Prendre 11 336,19 $.
ii. Multiplier par 2,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
iii. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.
2. Calculer l’élément des ressources et programmes en santé mentale fondés sur des données probantes comme suit :
i. Prendre 6 801,72 $.
ii. Multiplier par 2,59 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
iii. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
Volet Responsables en matière de santé mentale
80. Le volet Responsables en matière de santé mentale est calculé comme suit :
1. Calculer la somme maximale pour le volet Responsables en matière de santé mentale comme suit :
i. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,68195144 par 86 509,18 $, sinon, prendre 0.
ii. Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
2. Calculer les dépenses du conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable en matière de santé mentale.
3. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves
Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves
81. L’allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Bien-être et climat scolaire positif.
2. Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles.
3. Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires.
Volet Bien-être et climat scolaire positif
82. Le volet Bien-être et climat scolaire positif correspond au total des sommes suivantes :
1. Prendre 11 336 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 1,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
Volet Sécurité et tolérance dans les écoles
83. (1) Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des montants suivants :
1. Le montant pour le personnel de soutien professionnel.
2. Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes.
(2) Le montant pour le personnel de soutien professionnel est calculé comme suit :
1. Multiplier par 4,50 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 15.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
4. Multiplier par 0,288470 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
6. Multiplier par 0,108174 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Multiplier le plus élevé de 34,397 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,4.
9. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 15.
10. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.
11. Multiplier le plus élevé de 34 397 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,6.
12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.
(3) Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes est calculé comme suit :
1. Multiplier par 9,86 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 15.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
4. Multiplier par 0,631484 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
6. Multiplier par 0,236805 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Multiplier le plus élevé de 68 794 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,4.
9. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15.
10. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.
11. Multiplier le plus élevé de 68 794 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,6.
12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.
Volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires
84. Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.
Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes
Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes
85. L’allocation pour l’éducation permanente et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Cours de jour pour adultes.
2. Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires.
3. Le volet Cours d’été.
4. Le volet Éducation permanente.
5. Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente.
6. Le volet Reconnaissance des acquis.
7. Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire.
8. Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.
9. Le volet Initiatives de tutorat.
10. Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été.
11. Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers.
Volet Cours de jour pour adultes
86. Le volet Cours de jour pour adultes est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 4 142 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
Volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires
87. Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 4 142 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
Volet Cours d’été
88. Le volet Cours d’été est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii) ou (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).
2. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).
3. Multiplier par 4 142 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.
Volet Éducation permanente
89. Le volet Éducation permanente est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7 et 8 du paragraphe 207 (1).
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 207 (1).
3. Multiplier par 4 142 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.
Volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente
90. Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 17.
Volet Reconnaissance des acquis
91. (1) Le volet Reconnaissance des acquis correspond au total des montants suivants :
1. Multiplier par 148 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
2. Multiplier par 148 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
3. Multiplier par 447 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (1) :
1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.
Volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire
92. Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire est calculé comme suit :
1. Prendre le nombre d’heures d’enseignement dispensées par le conseil dans des classes créées pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre a approuvées dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues internationales et autochtones.
2. Multiplier par le nombre obtenu en application de la disposition 1 par, selon le cas :
i. 65,46 $,
ii. si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées à la disposition 1 que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire indiqué à la sous-disposition i est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.
Volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe
93. Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 207 (1).
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 207 (1).
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).
6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.
8. Multiplier par 8 186 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie, qui sont calculés comme suit :
i. Prendre le fonds pour le transport des élèves et, dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $.
ii. Déduire la somme calculée pour l’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales et les écoles d’application.
iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.
v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.
Volet Initiatives de tutorat
94. Le volet Initiatives de tutorat correspond à la somme obtenue en multipliant 4,19 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Volet Programme d’apprentissage pendant l’été
95. Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été correspond au total des sommes suivantes :
1. Prendre 15 000 $.
2. Multiplier par 3,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle à la 6e année.
3. Soustraire les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 18. Un résultat négatif est réputé nul.
Volet Recouvrement auprès des élèves étrangers
96. Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les autres élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par -1 la somme obtenue en application de la disposition 2.
Allocation pour la gestion des écoles
Allocation pour la gestion des écoles
97. L’allocation pour la gestion des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Gestion des écoles.
2. Le volet Administration de l’apprentissage à distance.
3. Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints.
4. Le volet Investissements dans les priorités du système pour les directions d’école et les directions adjointes.
Volet Gestion des écoles
98. (1) Le volet Gestion des écoles correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs d’école.
2. La somme liée aux directeurs adjoints.
3. La somme liée au personnel de soutien administratif.
4. La somme liée aux fournitures scolaires.
5. La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées.
(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 19 en multipliant 170 066,59 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.
2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 170 066,59 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :
i. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 20 en multipliant 170 066,59 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.
4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 170 066,59 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :
i. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
5. Multiplier par 170 066,59 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :
i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.
ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.
(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 21 en multipliant 150 062,10 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 22 en multipliant 150 062,10 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(4) La somme liée au personnel de soutien administratif est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 23 en multipliant 68 751,47 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 24 en multipliant 68 751,47 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :
1. Multiplier par 2 118,12 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.
3. Multiplier par 6,20 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.
6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.
7. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.
10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.
11. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.
(6) La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école combinée admissible figurant au tableau 25 en prenant la somme applicable ou en calculant la valeur de la formule applicable indiquée à ce tableau.
2. Additionner les sommes calculées pour chaque école combinée admissible en application de la disposition 1.
Volet Administration de l’apprentissage à distance
99. Le volet Administration de l’apprentissage à distance est calculé en multipliant par 544,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance.
Volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints
100. (1) Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école.
2. La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints.
3. La somme liée aux allocations des directeurs d’école.
4. La somme liée aux allocations des directeurs adjoints.
(2) La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau 26,
i. calculer le nombre de directeurs d’école employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 26.
3. Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs d’école employés par le conseil.
4. Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 98 (2).
(3) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs d’école employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur d’école.
(4) La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau 27,
i. calculer le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 27.
3. Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil.
4. Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 98 (3).
(5) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs adjoints employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur adjoint.
(6) L’allocation des directeurs d’école est de 2 500 $ pour chaque école élémentaire admissible, école secondaire admissible ou école combinée admissible qui correspond à l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
a) son effectif ou effectif combiné était supérieur à 1 500 élèves au cours de l’année fiscale précédente, sur la base des estimations révisées que le ministère exige que les conseils soumettent chaque année;
b) elle est une école excentrée, une école secondaire excentrée ou une école excentrée combinée;
c) elle est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 28.
(7) L’allocation des directeurs adjoints est de 1 500 $ pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible qui est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 28.
Volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints
101. Le volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints est calculé comme suit :
1. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de l’article 72 du règlement sur les subventions de 2024-2025 du total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 3 et 4 du tableau 6 de ce règlement.
2. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 1 à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7.
3. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.
4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.
Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres
Allocation de soutien différencié
102. L’allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Responsables en matière de programmes.
2. Le volet Besoins démographiques du FRA.
3. Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA.
4. Le volet Majeure haute spécialisation (MHS).
5. Le volet Apprentissage par l’expérience du FRA.
6. Le volet Enseignement en plein air du FRA.
Volet Responsables en matière de programmes
103. Le volet Responsables en matière de programmes est calculé comme suit :
1. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 120 704,48 $ à l’égard de ce poste. Sinon, prendre 0.
2. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre le total de 166 635,88 $ et de l’une des sommes suivantes, à l’égard de ce poste, et sinon, prendre 0 :
i. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur ou égal à 85 000, prendre 0.
ii. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 166 635,88 $.
3. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $ à l’égard de ce poste. Sinon, prendre 0.
4. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre le total de 166 635,88 $ et de l’une des sommes suivantes à l’égard de ce poste, et sinon, prendre 0 :
i. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 72 000, prendre 0.
ii. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000, mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 166 635,88 $.
iii. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000, mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 166 635,88 $.
iv. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000, mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 166 635,88 $.
v. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 166 635,88 $.
5. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 1 à 4.
6. Calculer la somme des déplacements et des avantages sociaux professionnels en multipliant par 0,1044 la somme obtenue en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 6.
8. Calculer les dépenses totales engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes visés aux dispositions 1 à 4.
9. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8.
Volet Besoins démographiques du FRA
104. Le volet Besoins démographiques du FRA correspond au produit de 132,78 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.
Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA
105. (1) Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA correspond au total des sommes suivantes :
1. Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves.
2. Le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.
3. La partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.
(2) Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves correspond au produit de 0,0023 et de la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).
(3) Dans le cas du Lakehead District School Board, le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 90 000 $.
(4) Dans le cas du Lakehead District School Board, la partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 80 000 $.
Volet Majeure haute spécialisation (MHS)
106. Le volet Majeure haute spécialisation (MHS) correspond au moindre des montants suivants :
1. La somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29.
2. Les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des programmes de majeure haute spécialisation.
Volet Apprentissage par l’expérience du FRA
107. Le volet Apprentissage par l’expérience du FRA correspond au total des sommes suivantes :
1. Multiplier par 0,71168731 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 11.
3. Multiplier par 647 455,2018 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Prendre la somme calculée comme suit :
i. Multiplier par 0,01408828 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.
5. Multiplier 0,00026657 par la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 3, 4 et 5.
Volet Enseignement en plein air du FRA
108. Le volet Enseignement en plein air du FRA correspond à la somme calculée comme suit :
1. Prévoir 4 156,587864 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 7,07898238 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
PARTIE IV
FONDS POUR L’ÉDUCATION SPÉCIALISÉE
Fonds pour l’éducation spécialisée
109. Le Fonds pour l’éducation spécialisée (FES) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :
1. L’allocation par élève du FES.
2. L’allocation pour les besoins différenciés.
3. L’allocation pour les mesures de soutien complexes.
4. L’allocation pour l’équipement spécialisé.
FES — Allocation par élève
110. L’allocation par élève du FES correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Maternelle à 3e année.
2. Le volet 4e à 8e année.
3. Le volet Palier secondaire du FES.
Volet Maternelle à 3e année
111. Le volet Maternelle à 3e année est calculé en multipliant par 1 217,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année.
Volet 4e à 8e année
112. Le volet 4e à 8e année est calculé en multipliant par 935,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
FES — Volet Palier secondaire
113. Le volet Palier secondaire du FES est calculé en multipliant par 616,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
Allocation pour les besoins différenciés
Allocation pour les besoins différenciés
114. L’allocation pour les besoins différenciés correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Mesures de variabilité (MV).
2. Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée.
3. Le volet Collaboration et intégration de base.
4. Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires.
5. Le volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée.
6. Le volet Intervention précoce en mathématiques.
7. Le volet Évaluations professionnelles.
Volet Mesures de variabilité
115. (1) Le volet Mesures de variabilité correspond au total des montants suivants :
1. Le montant Mesures de variabilité.
2. Le montant Soutiens aux élèves du Nord.
3. Le montant Soutiens intégrés.
(2) Le montant Mesures de variabilité correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.
(3) Le montant Soutiens aux élèves du Nord correspond à ce qui suit :
a) dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 527 923 $;
b) dans le cas du District School Board Ontario North East, 4 092 391 $;
c) dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 257 871 $.
(4) Le montant Soutiens intégrés correspond à ce qui suit :
a) dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 624 381 $;
b) dans le cas du District School Board Ontario North East, 686 042 $;
c) dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 368 819 $.
Volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée
116. Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.
Volet Collaboration et intégration de base
117. Le volet Collaboration et intégration de base est 551 333,85 $.
Volet Mesures de soutien multidisciplinaires
118. (1) Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux équipes multidisciplinaires.
2. La somme liée aux autres membres du personnel.
(2) La somme liée aux équipes multidisciplinaires est calculée comme suit :
1. 114 040,13 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
2. 228 080,26 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
3. 342 120,39 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
4. 456 160,52 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :
1. Un psychologue.
2. Un spécialiste du comportement.
3. Un orthophoniste.
4. Un travailleur social inscrit.
5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.
(4) La somme liée aux autres membres du personnel est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 30.
Volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée
119. Le volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée est calculé comme suit :
1. Prendre 127 138 $ comme montant de base.
2. Ajouter la somme calculée en multipliant par 4,75 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Volet Intervention précoce en mathématiques
120. Le volet Intervention précoce en mathématiques est calculé comme suit :
1. Prendre 121 369,76 $ comme montant de base.
2. Ajouter la somme calculée en multipliant par 0,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Volet Évaluations professionnelles
121. Le volet Évaluations professionnelles est calculé comme suit :
1. Prendre 1,2254511 et le multiplier par 86 509,18 $ comme montant de base.
2. Ajouter la somme calculée en multipliant par 2,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Allocation pour mesures de soutien complexes
Allocation pour mesures de soutien complexes
122. L’allocation pour mesures de soutien complexes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Somme liée à l’incidence spéciale.
2. Le volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
3. Le volet Programme d’éducation pour soins et traitements.
4. Le volet Expertise comportementale.
Volet Somme liée à l’incidence spéciale
123. Le volet Somme liée à l’incidence spéciale correspond au total des montants suivants :
1. La somme provisoire liée à l’incidence spéciale indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 33.
2. La somme liée à l’incidence spéciale pour circonstances exceptionnelles calculée comme suit :
i. Prendre 65 966 $ comme montant de base.
ii. Multiplier par 2,68 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
iii. Prendre le total des sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.
Volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires
124. (1) Le volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 31.
(2) La somme calculée en application du présent article pour le volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires peut être rajustée selon une somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient le rajustement.
Volet Programmes d’éducation pour soins et traitements
125. La somme liée aux programmes d’éducation pour soins et traitements admissibles correspond au total des montants suivants :
1. Le montant de base indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.
2. Le montant calculé en multipliant par 3,70 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Volet Expertise comportementale
126. (1) Le volet Expertise comportementale correspond au total des montants suivants :
1. Le montant lié aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA).
2. Le montant lié à la formation en ACA.
3. Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école.
(2) Le montant lié aux spécialistes en ACA est calculé comme suit :
1. Prendre 207 496 $ comme montant de base.
2. Additionner la somme obtenue en multipliant par 6,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) Le montant lié à la formation en ACA est calculé comme suit :
1. Prendre 1 500 $ comme montant de base.
2. Additionner la somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(4) Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école est calculé comme suit :
1. Prendre 58 308 $ comme montant de base.
2. Additionner la somme obtenue en multipliant par 1,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Allocation pour l’équipement spécialisé
Allocation pour l’équipement spécialisé
127. L’allocation pour l’équipement spécialisé (AES) correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Formule de calcul de l’AES.
2. Le volet AES fondé sur les demandes.
Volet Formule de calcul de l’AES
128. Le volet Formule de calcul de l’AES est calculé comme suit :
1. Prendre 200 000 $ comme montant de base.
2. Additionner la somme obtenue en multipliant par 51,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Volet AES fondé sur les demandes
129. (1) Le volet AES fondé sur les demandes est calculé comme suit :
1. Prendre le total de toutes les demandes d’équipement spécialisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.
2. Ajouter ou déduire une somme éventuelle, conformément au paragraphe (6).
(2) Une demande d’équipement spécialisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement spécialisé qui figurent dans le document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025;
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses pour un seul article d’équipement spécialisé de 5 000 $ ou plus destiné à l’élève, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
(3) Le paragraphe (4) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) de l’équipement spécialisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 127, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(4) L’équipement spécialisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
(5) Le paragraphe (6) s’applique si une demande d’équipement spécialisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(6) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), toute fraction non dépensée de la demande d’équipement spécialisé approuvée à l’égard de l’élève doit être déduite de la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.
PARTIE V
FONDS POUR LES INSTALLATIONS SCOLAIRES
Fonds pour les installations scolaires
130. Le Fonds pour les installations scolaires (FIS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :
1. L’allocation pour le fonctionnement des écoles.
2. L’allocation pour la réfection des écoles.
3. L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord.
Allocation pour le fonctionnement des écoles
Allocation pour le fonctionnement des écoles
131. L’allocation pour le fonctionnement des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Fonctionnement de base des écoles.
2. Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles.
3. Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires.
4. Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires.
5. Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements.
6. Le volet Soutien aux élèves du FIS.
7. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS.
8. Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels.
Volet Fonctionnement de base des écoles
132. Le volet Fonctionnement de base des écoles est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 m2 pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 34.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.
7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.
8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.
9. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m2 pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
10. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.
11. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
12. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 m2 pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
13. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 34.
14. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes, requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.
15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.
Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles
133. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles est calculé comme suit :
1. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
2. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 m2.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.
3. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 2 pour chacune des écoles élémentaires.
4. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
5. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m2.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.
6. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chacune des écoles secondaires.
7. Additionner les sommes obtenues en application de l’article 132 et aux dispositions 3 et 6 du présent article.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.
3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.
5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.
Volet Utilisation communautaire des installations scolaires
134. Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires est la somme indiquée pour le conseil au tableau 36.
Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires
135. Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires correspond à la somme suivante :
1. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, la somme est de 100 000 $.
2. Dans le cas de tout autre conseil scolaire, la somme est 0.
Volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements
136. Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements est calculé comme suit :
1. Prendre le nombre total de places dans les programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
2. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m2.
3. Multiplier la valeur calculée en application de la disposition 2 par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.
Volet Soutien aux élèves du FIS
137. Le volet Soutien aux élèves du FIS est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 6.
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS
138. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 9.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 7 du tableau 9.
Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
139. Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.
Allocation pour la réfection des écoles
Allocation pour la réfection des écoles
140. (1) L’allocation pour la réfection des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Financement de base pour la réfection des écoles.
2. Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles.
3. Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté.
4. Le volet Investissement dans la réfection des écoles.
(2) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.
(3) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (3).
(4) La définition qui suit s’applique au présent article.
«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.
Volet Financement de base pour la réfection des écoles
141. Le volet Financement de base pour la réfection des écoles est calculé comme suit :
1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 38.
2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 39.
3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 39.
5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 de l’article 132, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 39.
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 39.
12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12 de l’article 132, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.
15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.
16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes requise pour le conseil, qui est calculée en application de la disposition 10 de l’article 132.
17. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15 et 16.
18. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 17 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.
Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles
142. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles est calculé comme suit :
1. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
2. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 m2.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 6 de l’article 141.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.
3. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 2 pour chaque école élémentaire.
4. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.
5. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m2.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13 de l’article 141.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.
6. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chaque école secondaire.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.
8. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 7 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 38.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.
3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.
5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.
Volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté
143. Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 40.
2. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1 de l’article 141.
Volet Investissement dans la réfection des écoles
144. Le volet Investissement dans la réfection des écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau 41.
Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord
Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord
145. L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord est calculée comme suit :
1. Pour un conseil autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est calculée comme suit :
ERE × 153,51 $ × (RDF + RDR) ÷ 2
où :
«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 42,
«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 42,
«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 42.
2. Pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est 0.
PARTIE VI
FONDS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES
Fonds pour le transport des élèves
146. Le fonds pour le transport des élèves correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :
1. L’allocation pour les services de transport.
2. L’allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.
3. L’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales et les écoles d’application.
Allocation pour les services de transport
Allocation pour les services de transport
147. (1) L’allocation pour les services de transport correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Autobus.
2. Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFP).
3. Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement.
4. Le volet Taxis sous contrat.
5. Le volet Transport en commun.
6. Le volet Priorités locales, exploitations et transition.
(2) Pour l’application de la présente partie, les conseils suivants sont des conseils du Nord :
1. Algoma District School Board.
2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.
3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.
4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.
5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.
6. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
7. Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.
8. District School Board Ontario North East.
9. Huron-Superior Catholic District School Board.
10. Keewatin-Patricia District School Board.
11. Kenora Catholic District School Board.
12. Lakehead District School Board.
13. Near North District School Board.
14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.
15. Northeastern Catholic District School Board.
16. Northwest Catholic District School Board.
17. Rainbow District School Board.
18. Rainy River District School Board.
19. Sudbury Catholic District School Board.
20. Superior-Greenstone District School Board.
21. Superior North Catholic District School Board.
22. Thunder Bay Catholic District School Board.
Volet Autobus
148. (1) Le volet Autobus correspond au total des montants suivants :
1. Le montant pour le véhicule du volet Autobus.
2. Le montant pour le carburant du volet Autobus.
3. Le montant pour le conducteur du volet Autobus.
4. Le montant pour la capacité inutilisée du volet Autobus.
5. Le montant de la TVH non-remboursable du volet Autobus.
(2) Le montant pour le véhicule du volet Autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 43.
(3) Le montant pour le carburant du volet Autobus est calculé comme suit :
1. Prendre le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 43.
2. Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :
i. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A – B] ÷ B
où :
«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),
«B» représente 1,50 $.
ii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C – 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C + 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iv. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(4) Le montant pour le conducteur du volet Autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 44.
(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet Autobus est calculé comme suit :
1. Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour les autobus selon la formule suivante :
(E + F) × 0,05
où :
«E» représente la somme de la colonne 3 du tableau 43,
«F» représente la somme de la colonne 4 du tableau 43.
2. Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour les autobus selon la formule suivante :
G × 0,05
où :
«G» représente la somme correspondant aux conducteurs d’autobus calculée au paragraphe (4).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(6) Calculer la somme correspondant à la TVH non-remboursable du volet Autobus selon la formule suivante :
H × 0,0216
où :
«H» représente le total des sommes visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (1).
Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat
149. (1) Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFP) correspond au total des sommes suivantes :
1. Le montant pour le véhicule du volet VDFP.
2. Le montant pour le carburant du volet VDFP.
3. Le montant pour le conducteur du volet VDFP.
4. Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFP.
5. Le montant de la TVH non-remboursable du volet VDFP.
(2) Le montant pour le véhicule du volet VDFP correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 45.
(3) Le montant pour le carburant du volet VDFP est calculé comme suit :
1. Prendre le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 45.
2. Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :
i. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A – B] ÷ B
où :
«A» représente le prix moyen de l’essence dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen de l’essence dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada);
«B» représente 1,20 $.
ii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C – 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(C + 0,03) × D × 0,10
où :
«C» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;
«D» représente la somme obtenue en application de la disposition 1.
iv. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(4) Le montant pour le conducteur du volet VDFP est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 46.
(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFP est calculé comme suit :
1. Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour le volet VDFP selon la formule suivante :
(E + F) × 0,05
où :
«E» représente la somme de la colonne 3 du tableau 45;
«F» représente la somme de la colonne 4 du tableau 45.
2. Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour le volet VDFP selon la formule suivante :
G × 0,05
où :
«G» représente le montant pour le conducteur du volet VDFP calculé en application du paragraphe (4).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(6) Calculer la somme correspondant à la TVH non-remboursable du volet VDFP selon la formule suivante :
H × 0,0216
où :
«H» représente le total des sommes visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (1).
Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement
150. Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 47.
Volet Taxis sous contrat
151. Le volet Taxis sous contrat correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 47.
Volet Transport en commun
152. Le volet Transport en commun est calculé en multipliant le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 47 par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 6 de ce tableau.
Volet Priorités locales, exploitations et transition
153. (1) Le volet Priorités locales, exploitations et transition correspond au total des montants suivants :
1. Le montant pour le conseil.
2. Le montant pour l’effectif.
3. Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord.
4. Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport.
5. Le montant de transition.
6. Le montant de stabilisation.
7. Le montant complémentaire.
(2) Le montant pour le conseil est 320 000 $.
(3) Le montant pour l’effectif est calculé comme suit :
1. Prendre l’effectif quotidien moyen (EQM) correspondant au conseil scolaire pour l’année scolaire.
2. Si l’EQM est égal ou inférieur à 2 500, utiliser la formule suivante :
EQM × 100 $
3. Si l’EQM est supérieur à 2 500 mais égal ou inférieur à 5 000, utiliser la formule suivante :
250 000 $ + 50 $ × (EQM – 2 500)
4. Si l’EQM est supérieur à 5 000 mais égal ou inférieur à 10 000, utiliser la formule suivante :
375 000 $ + 10 $ × (EQM – 5 000)
5. Si l’EQM est supérieur à 10 000, utiliser la formule suivante :
425 000 $ + 5 $ × (EQM – 10 000)
6. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2, 3, 4 ou 5, selon le cas.
(4) Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord est calculé selon la formule suivante :
(A + B) × (C + D) × 0,5
où :
«A» représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 3 du tableau 42;
«B» représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 4 du tableau 42;
«C» représente le montant pour le conseil calculé en application du paragraphe (2);
«D» représente le montant pour l’effectif calculé en application du paragraphe (3).
(5) Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport est calculé selon la formule suivante :
575 $ × E
où :
«E» représente le nombre d’élèves aux besoins particuliers en matière de transport indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 48.
(6) Le montant de transition est calculé comme suit :
1. Prendre le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
2. Calculer le redressement du taux de référence pour le carburant du conseil selon la formule suivante :
A × (1 – B/1,50 $) + C × (1 – B/1,20 $)
où :
«A» représente le montant pour le carburant du volet Transport par autobus du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 148 (3);
«B» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $;
«C» représente le montant pour le carburant du volet VDFP du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 149 (3).
3. Calculer le montant de base redressé du conseil en prenant le total des sommes obtenues en application des articles 148, 149, 151 et 152 et des paragraphes (2) à (5), et en soustrayant les sommes suivantes :
i. La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3).
ii. La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3).
iii. La somme obtenue en application de la disposition 2.
4. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
(7) Le montant de stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 48 :
(8) Le montant complémentaire est calculé comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application de l’article 146 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025.
4. Prendre la somme obtenue pour le fonds pour le transport des élèves, à l’exception de la somme calculée en application du présent paragraphe.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3).
6. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3).
7. Calculer la variation en pourcentage des affectations de fonds brutes selon la formule :
[F – G] ÷ F
où :
«F» représente la somme calculée en application de la disposition 3;
«G» représente la somme calculée en application de la disposition 6.
8. Calculer le montant complémentaire comme le plus élevé des éléments suivants :
i. [(1,025 × F) – G] $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 6 est inférieur à 0,025
où :
«F» représente la somme obtenue en application de la disposition 3;
«G» représente la somme obtenue en application de la disposition 6.
ii. 0 $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 7 est égal ou supérieur à 0,025.
Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire
Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire
154. (1) L’allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculée en prenant le moindre des montants suivants :
1. Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.
2. Le montant pour la sécurité des élèves en autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues.
(2) Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculé en multipliant par 440 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année, indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 48.
(3) Le montant pour la sécurité des élèves en autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues est calculé comme suit :
1. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place conformément à la note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.
2. Multiplier par 440 $ la somme obtenue en application de la disposition 1.
3. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 1 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.
4. Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.
Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application
Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application
155. (1) L’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application correspond aux dépenses engagées au titre du transport par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.
(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.
PARTIE VII
FONDS POUR L’ADMINISTRATION DES CONSEILS SCOLAIRES
Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS)
156. Le fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :
1. L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents.
2. L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires.
3. L’allocation pour les droits à l’organisme négociateur patronal central.
4. L’allocation pour la gestion et la vérification des données.
5. L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs.
Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents
Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents
157. L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Conseillers scolaires.
2. Le volet Élèves conseillers.
3. Le volet Participation des parents.
Volet Conseillers scolaires
158. (1) Le volet Conseillers scolaires correspond au total des sommes suivantes :
1. Le montant des allocations des conseillers.
2. Le montant des dépenses des conseillers.
(2) Pour l’application du présent article, le nombre de membres du conseil correspond au total de ce qui suit :
a) le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2022;
b) le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en novembre 2022.
(3) Le montant des allocations des conseillers est calculé comme suit :
1. Multiplier le nombre de membres du conseil par 5 000 $.
2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 5 900 $ le nombre de membres du conseil.
4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 200 $.
6. Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :
i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 km2, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2024,
ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2024.
7. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 7 et en application de la disposition 6, le cas échéant.
9. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 8.
10. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 9.
11. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 10 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
(4) Le montant des dépenses des conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre de membres du conseil.
Volet Élèves conseillers
159. (1) Le volet Élèves conseillers correspond au total des sommes suivantes :
1. Le montant des allocations des élèves conseillers.
2. Le montant des dépenses des élèves conseillers.
(2) Le montant des allocations des élèves conseillers est calculé comme suit :
1. Multiplier le nombre d’élèves conseillers du conseil par les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.
2. Diviser par 2 la somme obtenue en application de la disposition 1.
(3) Le montant des dépenses des élèves conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers du conseil.
Volet Participation des parents
160. (1) Le volet Participation des parents correspond au total des montants suivants :
1. Le montant pour le comité de participation des parents.
2. Le montant pour le conseil d’école.
3. Le montant pour la participation et l’engagement des parents.
(2) Le montant pour le comité de participation des parents correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A × 0,17 $) + 5 000 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) Le montant pour le conseil d’école est calculé comme suit :
1. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.
2. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
(4) Le montant pour la participation et l’engagement des parents est calculé comme suit :
1. Prendre 1 500 $.
2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.
3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.
4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.
Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires
Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires
161. L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires correspond au total des sommes pour les volets suivants :
1. Le volet Dotation du personnel exécutif.
2. Le volet Dotation du personnel non exécutif.
3. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS.
4. Le volet Éléments non liés au personnel.
Volet Dotation du personnel exécutif
162. (1) Le volet Dotation du personnel exécutif correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs de l’éducation.
2. La somme liée aux cadres supérieurs.
3. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.
4. La somme liée à la rémunération des cadres.
(2) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 201 674,14 $.
(3) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :
1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Une différence négative est réputée nulle.
2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Une différence négative est réputée nulle.
5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.
10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 166 635,88 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
(4) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (3).
2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 81 614,65 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(5) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.
2. Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.
3. Prendre la somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes éventuelles obtenues dans le cadre du volet Responsables en matière de programmes à l’égard du responsable en matière d’efficacité des écoles, du responsable en matière de réussite des élèves et du responsable de la petite enfance.
ii. Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 9 de l’article 103.
iv. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 7 de l’article 103.
v. Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
vi. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.
vii. Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).
viii. Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue pour le volet Leader pour l’éducation autochtone.
ix. Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.
4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.
5. Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.
Volet Dotation du personnel non exécutif
163. (1) Le volet Dotation du personnel non exécutif correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux ressources humaines.
2. La somme liée aux finances.
3. La somme liée à la rémunération.
4. La somme liée à l’approvisionnement.
5. La somme liée à l’administration et autres soutiens.
6. La somme liée à la technologie de l’information.
(2) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2025, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(3) La somme liée aux finances est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :
0,02156 × (n – 20)
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.
5. Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(4) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2025, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée 0.
3. Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(5) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(6) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de 1 si elle est inférieure à ce chiffre.
3. Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(7) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :
1. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions suivantes :
i. Disposition 10 du paragraphe 162 (3).
ii. Disposition 2 du paragraphe 163 (2).
iii. Disposition 4 du paragraphe 163 (3).
iv. Disposition 2 du paragraphe 163 (4).
v. Disposition 2 du paragraphe 163 (5).
vi. Disposition 2 du paragraphe 163 (6).
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 120 704,48 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
Volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS
164. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 8 du tableau 9.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 9 du tableau 9.
Volet Éléments non liés au personnel
165. Le volet Éléments non liés au personnel est calculé comme suit :
1. Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.
Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central
Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central
166. L’allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central est la suivante :
1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 58 426 $.
2. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 60 919 $.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 326 470 $.
4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 176 762 $.
Allocation pour la gestion et la vérification des données
Allocation pour la gestion et la vérification des données
167. L’allocation pour la gestion et la vérification des données correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Équipe de vérification interne régionale.
2. Le volet Vérification externe.
3. Le volet Révision du périmètre comptable.
4. Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.
5. Le volet Collecte des données démographiques.
6. Le volet Capacité de planification des immobilisations.
7. Le volet Places non destinées à l’enseignement.
Volet Équipe de vérification interne régionale
168. Le volet Équipe de vérification interne régionale est calculé comme suit :
1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (420 353 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
2. Dans le cas de l’Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (76 921 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
3. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (66 294 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
4. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (121 515 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
5. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (48 722 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
6. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (80 717 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
7. Dans le cas du Hamilton Wentworth District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (17 614 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
8. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (8 828 km2/840 964 km2 × 750 000 $)
où :
«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.
9. Dans le cas des autres conseils, la somme est 0.
Volet Vérification externe
169. Le volet Vérification externe est calculé comme suit :
1. Prendre 2 000 $ comme le montant de base lié à la vérification des effectifs.
2. Prendre ce qui suit comme le montant lié à la vérification basé sur les effectifs des écoles, qui est basé sur le nombre total d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil :
i. Si le total est 0, prendre 0 $.
ii. Si le total est égal à 1 ou à 5, ou situé entre ces chiffres, prendre 1 250 $.
iii. Si le total est égal à 6 ou à 10, ou situé entre ces chiffres, prendre 2 500 $.
iv. Si le total est égal à 11 ou à 20, ou situé entre ces chiffres, prendre 3 750 $.
v. Si le total est égal à 21 ou à 30, ou situé entre ces chiffres, prendre 5 000 $.
vi. Si le total est égal ou supérieur à 31, prendre 6 250 $.
3. Prendre 6 257 $ comme montant lié au personnel de vérification.
4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.
Volet Révision du périmètre comptable
170. Le volet Révision du périmètre comptable est calculé selon la formule suivante :
(A × 1,32 $) + 63 295 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves
171. Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculé comme suit :
1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.
Volet Collecte des données démographiques
172. Le volet Collecte des données démographiques est calculé comme suit :
1. Multiplier par 0,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 34 127 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.
Volet Capacité de planification des immobilisations
173. Le volet Capacité de planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil au tableau 51.
Volet Places non destinées à l’enseignement
174. Le volet Places non destinées à l’enseignement est la somme indiquée pour le conseil au tableau 52.
Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs
Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs
175. L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :
1. Le volet Première année.
2. Le volet Deuxième année.
Volet Première année
176. (1) Le volet Première année est calculé comme suit :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2024-2025, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).
2. Autrement, la somme est 0.
(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
A − B
où :
«A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);
«B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).
(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC et le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,
B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2024-2025».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
2. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycle primaire du FDPSC et le volet Cycle primaire du FRA si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,
B. la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2024-2025».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
3. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC et le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,
B. la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2024-2025».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
4. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,
B. la mention des «élèves de la 7e et de la 8e année» dans la disposition qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2024-2025».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
5. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Palier secondaire du FDPSC et le volet Palier secondaire du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
6. La somme qui serait obtenue pour l’allocation par élève du FES si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2024-2025»,
ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2024-2025»,
iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».
7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention du «31 octobre 2024».
8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».
9. Le produit de 0,5 et de la somme totale qui serait obtenue pour le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC et le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA si :
i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2024-2025»,
ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,
iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».
10. Le produit de 0,5 et des sommes totales qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs et la somme liée au bureau de la direction de l’éducation (lesquelles font partie du volet Dotation du personnel exécutif), pour la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet Dotation du personnel non exécutif) et pour la somme liée aux éléments non liés au personnel si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2024-2025».
11. La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement de base des écoles si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,
ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de l’article 132 ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 8 et 11 de l’article132 du règlement sur les subventions de 2024-2025 étaient utilisés à leur place.
12. La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements si la mention de «nombre total de places» à la disposition 1 valait mention de «nombre total de places en 2024-2025».
13. La somme qui serait obtenue pour le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles, si :
i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 2 i et 5 i du paragraphe 133 (1) valaient mention de «l’effectif de 2024-2025»,
ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2024-2025 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.
(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de 0,13 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :
i. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC.
ii. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.
iii. Le volet Cycle primaire du FDPSC.
iv. Le volet Cycle primaire du FRA.
v. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC.
vi. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.
vii. Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.
viii. Le volet Palier secondaire du FDPSC.
ix. Le volet Palier secondaire du FRA.
2. L’allocation par élève du FES.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le total des sommes obtenues en application des dispositions suivantes :
i. Les dispositions 1 et 2 de l’article 29.
ii. Les dispositions 1 et 2 de l’article 64.
4. Le produit de 0,5 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :
i. Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.
ii. Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.
5. Le produit de 0,5 et du total des sommes suivantes :
i. La somme liée aux cadres supérieurs (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).
ii. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).
iii. La somme liée aux finances (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).
iv. La somme liée à l’approvisionnement (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).
v. La somme liée à l’administration et autres soutiens (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).
vi. La somme liée à la technologie de l’information (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).
vii. La somme liée aux éléments non liés au personnel.
6. Le total des sommes calculées pour les volets suivants :
i. Le volet Fonctionnement de base des écoles.
ii. Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements.
iii. Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles calculé comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2024-2025 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.
Volet Deuxième année
177. Le volet Deuxième année est calculé en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 178 (2) du règlement sur les subventions de 2024-2025.
PARTIE VIII
FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS
Dépenses en capital
178. Le montant lié au financement des immobilisations correspond au total de ce qui suit :
1. L’élément service de la dette.
2. L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations.
3. L’élément installations d’accueil pour les élèves.
Élément service de la dette
179. L’élément service de la dette correspond au montant total payable durant l’exercice en cours à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 53, y compris les paiements qui doivent être effectués durant l’exercice en cours dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
180. L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :
1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours à l’égard des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
3. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
B. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2024-2025.
C. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2023-2024.
D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
E. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
G. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
4. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 189 (1).
B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 192 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.
C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
Élément installations d’accueil pour les élèves
181. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.
2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.
3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.
4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.
5. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.
6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.
7. La somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19.
8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
182. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :
1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 184 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.
2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.
4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.
5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Infrastructure.
ii. Superstructure et enveloppe.
iii. Services.
6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.
7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Aménagement intérieur.
ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).
iii. Construction spéciale et démolition.
iv. Aménagement d’emplacement.
8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.
9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.
10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 8 de l’article 132 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 49 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 54.
13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.
14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.
(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :
1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.
2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.
3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors œuvre brute d’un immeuble.
4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.
5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework — Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.
(4) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.
(5) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (4).
(6) La définition qui suit s’applique au présent article.
«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
183. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 55.
Somme liée aux immobilisations prioritaires
184. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;
«R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires
185. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;
«R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants
186. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;
«R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va
187. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;
«R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19
188. La somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil dans le document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025 :
1. Prendre le montant du financement approuvé à l’égard du projet à la colonne 7 du document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025.
2. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 2 du paragraphe 65.2 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.
3. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 4 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.
4. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 5 du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.
5. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 6 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.
6. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 191 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
7. Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans le document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025 pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1er septembre 2025 et se termine le 31 août 2026.
8. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 6 et 7.
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
189. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :
1. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 192 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 192 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.
2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 56.
3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.
4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.
5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.
8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.
9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.
10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 56.
11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.
12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.
13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.
14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.
15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.
16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.
17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.
19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.
20. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
ix. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
x. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.
xi. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.
21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
22. Prendre la somme suivante :
i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.
ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.
24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.
(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.
Recettes fiscales
190. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2025 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 193 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2024-2025.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 193 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2024-2025.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2025 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :
1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).
2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).
PARTIE X
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Subventions en faveur des conseils isolés
191. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.
(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.
(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2025 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 194 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2024-2025.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 194 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2024-2025.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité, qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2025 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).
(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).
(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
192. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :
1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :
i. les dépenses liées au service de la dette,
ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,
iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.
2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :
i. les subventions générales,
ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,
iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.
(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.
(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :
a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025, pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;
b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2024-2025, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.
(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
PARTIE XI
PAIEMENTS FAITS AUX ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
193. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :
a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;
b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;
c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.
(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.
Élève fréquentant une école d’une réserve
194. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :
a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;
b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :
(i) soit de la Couronne du chef du Canada,
(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.
(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.
(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.
Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi
195. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.
«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.
(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :
a) présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;
b) fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.
(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.
(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;
b) l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :
(i) le personnel supplémentaire pour l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,
(ii) le matériel pour l’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;
c) la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024, et le ministre a approuvé la demande.
(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :
a) 33 789 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);
b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).
(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;
b) 4 142 $.
(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;
b) 4 142 $.
(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :
a) il sera offert entre 8 h et 17 h;
b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2025-2026 du conseil;
c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2026-2027 du conseil.
PARTIE XII
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN
Définitions
196. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
«apprentissage en ligne ou à distance» Méthode d’enseignement qui est fondée sur la communication entre élèves et enseignants par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre moyen et qui n’exige pas que les élèves fréquentent l’école en personne. («online or remote learning»)
«autre élève» S’entend d’une personne qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents), pris en vertu de la Loi;
b) il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;
c) son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et l’un ou l’autre de ce qui suit s’applique :
(i) il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du règlement sur les subventions de 2024-2025,
(ii) il fréquente l’école uniquement dans le cadre de l’apprentissage en ligne ou à distance. («other pupil»)
«classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :
a) d’une classe ou d’un cours d’ALF, d’ELD ou d’ESL;
b) d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du PANA;
c) d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été. («exempt class or course»)
«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 202 relativement à un élève. («high-credit factor»)
«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :
a) soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;
b) soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)
«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)
«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)
«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :
a) d’un élève qui :
(i) soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,
(ii) soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques), pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;
(iii) soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :
(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,
(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,
(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,
b) d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :
(i) inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe,
(ii) inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :
(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,
(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,
(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)
«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)
«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée), pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)
(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été.
École de jour — dispositions générales
Dénombrement des élèves
197. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu au présent article et aux articles 198 à 205 (École de jour — dispositions générales) :
1. Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2025 ne sont pas comptés pour l’application des articles 201, 203 et 204.
2. Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2025 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 205.
Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau
198. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 197 à 205 (École de jour — dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.
(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.
Cours d’études personnelles
199. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 197 à 205 (École de jour — dispositions générales) :
1. Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :
i. le cours est réputé être un cours semestriel,
ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2025 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2025 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,
iii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2026 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2026 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.
2. Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :
i. le cours est réputé être un cours non semestriel,
ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2025.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil
200. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit :
1. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2025-2026, calculé en application de l’article 201.
2. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2025-2026, calculé en application de l’article 203.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire
201. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit :
1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles élémentaires du conseil.
ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles élémentaires du conseil.
iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
2. Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2025 valant mention du 31 mars 2026.
Coefficient de crédits excédentaires
202. (1) Pour l’application des articles 203 et 204, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.
(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2025, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :
[A – (34 – B)] ÷ C
où :
«A» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;
«B» correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1er septembre 2025, à l’exclusion des crédits exemptés;
«C» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil,
b) valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.
(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2026, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :
[A – (34 – B)] ÷ C
où :
«A» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2026,
b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2026 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;
«B» correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :
a) le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1er septembre 2025, à l’exclusion des crédits exemptés,
b) le nombre de crédits obtenus le 1er septembre 2025 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2026, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire;
c) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2026;
«C» correspond à la somme de ce qui suit :
a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2026,
b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2026 à une école secondaire du conseil,
c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné;
d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.
(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :
1. Tout élève qui :
i. était inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2022-2023 ou une année scolaire subséquente,
ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2022-2023.
2. Tout élève qui :
i. n’a jamais été inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi,
ii. est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2025.
3. Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :
i. le 31 octobre 2025, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,
ii. le 31 mars 2026, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire
203. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2025-2026 est calculé comme suit :
1. Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
i. il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,
ii. il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 196 (1), et à l’égard duquel :
A. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2025, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,
B. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2025, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.
2. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :
i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.
vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.
3. Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.
4. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil comme suit :
i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.
vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.
5. Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles secondaires du conseil.
6. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2025 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :
i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.
7. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.
8. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).
9. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :
(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours;
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice;
«C» correspond :
a) dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 199,
b) dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025 et au 31 mars 2026.
10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.
(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :
1. Les mentions du 31 octobre 2025 valent mention du 31 mars 2026.
2. Les mentions de «deux premiers trimestres» valent mention de «deux derniers trimestres».
3. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».
Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire
204. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2025-2026 est calculé comme suit :
1. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 203 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.
2. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :
i. Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 203 (1), calculé au 31 octobre 2025, est de 0,5.
ii. Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil comme suit :
i. Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.
ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :
A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.
B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.
iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :
A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.
C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.
D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.
E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.
v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.
vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.
4. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.
5. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).
6. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :
(A × B ÷ 7,5) × C
où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 203 (1).
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.
(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :
1. Les mentions du 31 octobre 2025 valent mention du 31 mars 2026.
2. La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 203 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 203 (2).
3. Les mentions de «deux premiers trimestres» valent mention de «deux derniers trimestres».
4. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus
205. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2025-2026, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :
1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles de jour du conseil.
ii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
iii. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.
C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.
D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.
E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.
2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :
i. les mentions du 31 octobre 2025 valant mention du 31 mars 2026,
ii. les mentions de «deux premiers trimestres» valant mention de «deux derniers trimestres»,
iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».
3. Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :
A × B ÷ 7,5
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours,
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.
Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves
206. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :
1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’autres élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles de jour du conseil.
ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’autres élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe.
iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque autre élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
iv. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque autre élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :
A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’autre élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.
B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.
C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.
D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.
E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.
2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :
i. les mentions du 31 octobre 2025 valant mention du 31 mars 2026,
ii. les mentions de «deux premiers trimestres» valant mention de «deux derniers trimestres»,
iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».
3. Le nombre pour chaque autre élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :
A × B ÷ 7,5
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours;
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’autre élève a terminée au cours de l’exercice.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le sens des termes «autre élève à temps plein», «autre élève en apprentissage parallèle dirigé» et «autre élève à temps partiel» correspond à celui des définitions correspondantes qui figurent dans la présente partie, sauf que les mentions de «élève» dans ces définitions valent mention de «autre élève».
Interprétation
207. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application du présent article et des articles 208 à 210 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 211 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :
1. La classe ou le cours :
i. est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024 ou un demi-crédit approuvé par le ministre,
ii. appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.
2. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.
3. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7e ou de 8e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
4. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
5. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.
6. Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
7. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7e ou de 8e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
8. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.
(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.
(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu au présent article et aux articles 208 à 210 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :
1. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.
2. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.
(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :
a) il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);
b) il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 km de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales
208. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit :
1. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :
(A × B) ÷ (300 × 190)
où :
«A» correspond au nombre de séances auxquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice;
«B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.
2. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :
A × 0,1158 × B
où :
«A» correspond à la valeur en crédits du cours;
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours, que l’élève a terminée au cours de l’exercice.
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves
209. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 208 pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.
Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus
210. (1) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 208 pour chaque élève visé au paragraphe (2) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.
(2) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (1), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :
a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2025;
b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.
Interprétation
211. (1) La définition qui suit s’applique au présent article et aux articles 212 à 214.
«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :
a) il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;
b) il commence après la fin de l’année scolaire 2025-2026 et se termine avant le début de l’année scolaire 2026-2027;
c) il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :
(i) qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,
(ii) où l’élève peut obtenir un crédit,
(iii) qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6e, la 7e ou la 8e année a recommandé un programme de rattrapage de 7e ou de 8e année en littératie et en numératie,
(iv) qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,
(v) qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.
(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application du présent article et des articles 212 à 214 :
1. Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.
2. Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.
3. Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi.
Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales
212. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe :
(A × B) ÷ (300 × 190)
où :
«A» correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice;
«B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.
Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves
213. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 212 pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.
Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus
214. (1) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 212 pour chaque élève visé au paragraphe (2) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.
(2) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (1), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :
a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2025;
b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.
Entrée en vigueur
215. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
TABLEAU 1
FDPSC ET FRA — DIVERSITÉ DES ÉLÈVES APPRENANT L’ANGLAIS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 0,0250 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 0,0222 |
3. | Avon Maitland District School Board | 0,0633 |
4. | Bluewater District School Board | 0,0632 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 0,0365 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 0,0344 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 0,0174 |
8. | District School Board of Niagara | 0,0376 |
9. | District School Board Ontario North East | 0,0161 |
10. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 0,1887 |
11. | Durham Catholic District School Board | 0,0594 |
12. | Durham District School Board | 0,0525 |
13. | Grand Erie District School Board | 0,0373 |
14. | Greater Essex County District School Board | 0,0965 |
15. | Halton Catholic District School Board | 0,0874 |
16. | Halton District School Board | 0,0883 |
17. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 0,0787 |
18. | Hamilton-Wentworth District School Board | 0,0788 |
19. | Hastings and Prince Edward District School Board | 0,0152 |
20. | Huron Perth Catholic District School Board | 0,0353 |
21. | Huron-Superior Catholic District School Board | 0,0122 |
22. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 0,0148 |
23. | Keewatin-Patricia District School Board | 0,0106 |
24. | Kenora Catholic District School Board | 0,0097 |
25. | Lakehead District School Board | 0,0152 |
26. | Lambton Kent District School Board | 0,0250 |
27. | Limestone District School Board | 0,0228 |
28. | London District Catholic School Board | 0,0672 |
29. | Near North District School Board | 0,0103 |
30. | Niagara Catholic District School Board | 0,0406 |
31. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 0,0074 |
32. | Northeastern Catholic District School Board | 0,0120 |
33. | Northwest Catholic District School Board | 0,0093 |
34. | Ottawa-Carleton District School Board | 0,0885 |
35. | Ottawa Catholic District School Board | 0,0840 |
36. | Peel District School Board | 0,1888 |
37. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 0,0176 |
38. | Rainbow District School Board | 0,0131 |
39. | Rainy River District School Board | 0,0025 |
40. | Renfrew County Catholic District School Board | 0,0119 |
41. | Renfrew County District School Board | 0,0143 |
42. | Simcoe County District School Board | 0,0292 |
43. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 0,0342 |
44. | St. Clair Catholic District School Board | 0,0263 |
45. | Sudbury Catholic District School Board | 0,0126 |
46. | Superior-Greenstone District School Board | 0,0113 |
47. | Superior North Catholic District School Board | 0,0130 |
48. | Thames Valley District School Board | 0,0680 |
49. | Thunder Bay Catholic District School Board | 0,0185 |
50. | Toronto Catholic District School Board | 0,1775 |
51. | Toronto District School Board | 0,1754 |
52. | Trillium Lakelands District School Board | 0,0126 |
53. | Upper Canada District School Board | 0,0149 |
54. | Upper Grand District School Board | 0,0625 |
55. | Waterloo Catholic District School Board | 0,0951 |
56. | Waterloo Region District School Board | 0,1100 |
57. | Wellington Catholic District School Board | 0,0708 |
58. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 0,0901 |
59. | York Catholic District School Board | 0,1658 |
60. | York Region District School Board | 0,1678 |
TABLEAU 2
FDPSC ET FRA — FACTEUR COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 0,822600000 |
2. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 0,974800000 |
3. | Conseil scolaire catholique Providence | 0,975200000 |
4. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 0,750000000 |
5. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0,960100000 |
6. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 0,750000000 |
7. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 0,852700000 |
8. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 0,782500000 |
9. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 0,781400000 |
10. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 0,861400000 |
11. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 0,774600000 |
12. | Conseil scolaire Viamonde | 0,974800000 |
TABLEAU 3
FACTEURS DES QUALIFICATION ET DE L’EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS
Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement | Catégorie D | Catégorie C | Catégorie B | Catégorie A1/groupe 1 | Catégorie | Catégorie | Catégorie A4/groupe 4 |
0 | 0,5825 | 0,5825 | 0,5825 | 0,6178 | 0,6478 | 0,7034 | 0,7427 |
1 | 0,6185 | 0,6185 | 0,6185 | 0,6557 | 0,6882 | 0,7487 | 0,7898 |
2 | 0,6562 | 0,6562 | 0,6562 | 0,6958 | 0,7308 | 0,796 | 0,8397 |
3 | 0,6941 | 0,6941 | 0,6941 | 0,7359 | 0,7729 | 0,8433 | 0,8897 |
4 | 0,7335 | 0,7335 | 0,7335 | 0,7772 | 0,8165 | 0,8916 | 0,9418 |
5 | 0,7725 | 0,7725 | 0,7725 | 0,8185 | 0,86 | 0,9398 | 0,9932 |
6 | 0,8104 | 0,8104 | 0,8104 | 0,8599 | 0,9035 | 0,9881 | 1,0453 |
7 | 0,8502 | 0,8502 | 0,8502 | 0,9013 | 0,9475 | 1,0367 | 1,0973 |
8 | 0,8908 | 0,8908 | 0,8908 | 0,9435 | 0,9919 | 1,0856 | 1,15 |
9 | 0,9315 | 0,9315 | 0,9315 | 0,9856 | 1,0356 | 1,1344 | 1,2025 |
10 | 1,0187 | 1,0187 | 1,0187 | 1,0438 | 1,0999 | 1,2166 | 1,2982 |
TABLEAU 4
FACTEURS DES QUALIFICATION ET DE L’EXPÉRIENCE DES ÉDUCATEURS
Colonne 1 | Colonne 2 |
0 | 1,026504 |
1 | 1,093483 |
2 | 1,1608 |
3 | 1,227779 |
4 | 1,295181 |
TABLEAU 5
FDPSC ET FRA — VOLETS CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | 626 | 0,805 | 37,07 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 182 | 0,698 | 24,37 |
3. | Avon Maitland District School Board | 150 | 0,990 | 15,37 |
4. | Bluewater District School Board | 150 | 1,000 | 21,67 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 150 | 0,696 | 13,66 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 150 | 1,000 | 22,44 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 150 | 0,972 | 23,84 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 150 | 0,234 | 28,34 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 150 | 0,321 | 30,00 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 150 | 0,559 | 40,52 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 150 | 0,980 | 16,27 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1 250 | 0,714 | 189,21 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 651 | 0,960 | 50,96 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 150 | 0,086 | 19,85 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 362 | 0,387 | 61,03 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 313 | 0,933 | 25,25 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 360 | 0,341 | 109,58 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 311 | 0,941 | 123,99 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 150 | 0,191 | 38,80 |
20. | District School Board of Niagara | 150 | 0,718 | 6,59 |
21. | District School Board Ontario North East | 656 | 0,958 | 51,27 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 150 | 0,067 | 4,94 |
23. | Durham Catholic District School Board | 150 | 0,438 | 7,02 |
24. | Durham District School Board | 150 | 0,467 | 5,46 |
25. | Grand Erie District School Board | 150 | 0,738 | 10,40 |
26. | Greater Essex County District School Board | 150 | 0,449 | 6,85 |
27. | Halton Catholic District School Board | 150 | 0,290 | 6,97 |
28. | Halton District School Board | 150 | 0,261 | 5,57 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 150 | 0,003 | 4,80 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 150 | 0,002 | 3,99 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 170 | 0,921 | 15,09 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 150 | 0,987 | 20,51 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 625 | 0,780 | 74,61 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 150 | 0,798 | 14,28 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1 715 | 1,000 | 95,78 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1 714 | 1,000 | 83,56 |
37. | Lakehead District School Board | 1 254 | 0,587 | 25,41 |
38. | Lambton Kent District School Board | 150 | 0,718 | 15,80 |
39. | Limestone District School Board | 166 | 0,657 | 10,92 |
40. | London District Catholic School Board | 150 | 0,297 | 10,86 |
41. | Near North District School Board | 315 | 0,923 | 27,44 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 150 | 0,714 | 8,33 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 313 | 0,883 | 18,35 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 654 | 0,954 | 67,98 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1 584 | 1,000 | 138,74 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 150 | 0,001 | 5,53 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 150 | 0,001 | 6,28 |
48. | Peel District School Board | 150 | 0,043 | 4,41 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 150 | 0,740 | 15,36 |
50. | Rainbow District School Board | 360 | 0,337 | 25,16 |
51. | Rainy River District School Board | 1 581 | 1,000 | 48,99 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 150 | 0,991 | 23,54 |
53. | Renfrew County District School Board | 150 | 0,990 | 24,00 |
54. | Simcoe County District School Board | 150 | 0,759 | 11,19 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 150 | 0,752 | 17,47 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 150 | 0,685 | 20,16 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 362 | 0,220 | 17,93 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 964 | 1,000 | 73,39 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 1 036 | 0,999 | 88,48 |
60. | Thames Valley District School Board | 150 | 0,439 | 9,11 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 255 | 0,535 | 3,73 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 150 | 0,001 | 4,49 |
63. | Toronto District School Board | 150 | - | 3,85 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 150 | 0,849 | 26,86 |
65. | Upper Canada District School Board | 150 | 0,979 | 21,61 |
66. | Upper Grand District School Board | 150 | 0,727 | 9,71 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 150 | 0,276 | 6,67 |
68. | Waterloo Region District School Board | 150 | 0,343 | 4,62 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 150 | 0,530 | 10,30 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 150 | 0,439 | 7,85 |
71. | York Catholic District School Board | 150 | 0,195 | 7,07 |
72. | York Region District School Board | 150 | 0,236 | 6,26 |
TABLEAU 6
VOLETS SOUTIENS AUX ÉLÈVES DU FDPSC, DU FRA ET DU FIS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | Algoma District School Board | 1 127 068 | 35 099 | 255 180 | 200 532 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 103 600 | 35 794 | 311 143 | 166 499 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1 503 313 | 46 006 | 319 938 | 163 996 |
4. | Bluewater District School Board | 1 551 314 | 48 060 | 332 815 | 266 746 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 982 041 | 30 595 | 199 351 | 142 969 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 478 116 | 16 561 | 97 927 | 58 623 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 297 395 | 43 314 | 329 935 | 191 817 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 324 055 | 44 263 | 525 425 | 183 283 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 478 579 | 55 554 | 499 750 | 244 193 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 970 332 | 31 495 | 369 983 | 148 743 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 158 250 | 35 726 | 254 290 | 134 030 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 206 220 | 10 133 | 73 974 | 22 495 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 840 096 | 27 269 | 214 420 | 116 837 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1 986 022 | 62 404 | 724 579 | 207 770 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 869 026 | 29 125 | 266 981 | 144 081 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 432 781 | 14 973 | 102 236 | 40 671 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 379 562 | 16 598 | 164 614 | 71 557 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 376 197 | 14 818 | 139 038 | 52 548 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 152 621 | 43 357 | 391 555 | 186 663 |
20. | District School Board of Niagara | 3 224 352 | 93 077 | 659 925 | 498 791 |
21. | District School Board Ontario North East | 861 917 | 27 040 | 217 602 | 213 759 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 6 524 820 | 172 646 | 1 702 467 | 1 200 456 |
23. | Durham Catholic District School Board | 1 774 831 | 52 316 | 337 165 | 290 636 |
24. | Durham District School Board | 6 056 024 | 151 515 | 1 114 841 | 901 404 |
25. | Grand Erie District School Board | 2 422 116 | 68 161 | 526 004 | 349 892 |
26. | Greater Essex County District School Board | 2 801 377 | 81 792 | 1 049 669 | 512 180 |
27. | Halton Catholic District School Board | 2 681 332 | 73 975 | 718 399 | 301 824 |
28. | Halton District School Board | 5 126 803 | 134 279 | 1 247 962 | 601 188 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 2 632 642 | 64 730 | 463 608 | 383 706 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 4 352 461 | 113 694 | 895 148 | 636 850 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 498 016 | 44 368 | 314 552 | 211 409 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 514 305 | 18 447 | 96 939 | 62 398 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 627 632 | 18 683 | 154 631 | 110 730 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 2 855 790 | 83 771 | 694 592 | 424 381 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 688 827 | 20 910 | 249 921 | 165 515 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 240 656 | 9 581 | 64 540 | 40 307 |
37. | Lakehead District School Board | 980 562 | 28 138 | 193 228 | 161 724 |
38. | Lambton Kent District School Board | 2 013 278 | 59 748 | 439 009 | 326 458 |
39. | Limestone District School Board | 1 804 369 | 55 530 | 403 796 | 275 325 |
40. | London District Catholic School Board | 1 708 023 | 51 900 | 395 421 | 210 601 |
41. | Near North District School Board | 1 092 574 | 34 863 | 288 372 | 175 849 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1 949 589 | 56 373 | 483 984 | 274 127 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 352 820 | 14 011 | 61 517 | 37 714 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 304 609 | 14 694 | 91 430 | 46 774 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 223 353 | 9 749 | 65 077 | 26 087 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 5 960 004 | 161 100 | 1 025 959 | 1 061 022 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 3 604 540 | 102 365 | 721 306 | 522 309 |
48. | Peel District School Board | 12 828 716 | 319 847 | 2 417 318 | 2 046 843 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 413 660 | 39 727 | 314 466 | 205 322 |
50. | Rainbow District School Board | 1 314 118 | 41 291 | 343 885 | 261 193 |
51. | Rainy River District School Board | 380 545 | 14 315 | 102 690 | 62 770 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 548 360 | 20 104 | 118 043 | 69 393 |
53. | Renfrew County District School Board | 963 417 | 30 130 | 292 972 | 148 484 |
54. | Simcoe County District School Board | 4 734 830 | 115 468 | 1 011 755 | 666 805 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 051 400 | 54 165 | 393 560 | 358 417 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 889 510 | 27 685 | 217 419 | 113 302 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 653 152 | 21 717 | 149 680 | 91 951 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 219 262 | 13 602 | 67 923 | 37 772 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 133 737 | 10 493 | 35 741 | 11 774 |
60. | Thames Valley District School Board | 6 463 447 | 169 718 | 1 333 713 | 1 063 224 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 886 998 | 23 336 | 144 008 | 94 198 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 6 901 865 | 205 249 | 2 555 633 | 1 154 764 |
63. | Toronto District School Board | 18 111 123 | 544 408 | 6 283 881 | 3 619 649 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 1 599 783 | 46 056 | 369 489 | 263 719 |
65. | Upper Canada District School Board | 2 603 431 | 84 553 | 600 048 | 406 885 |
66. | Upper Grand District School Board | 2 835 429 | 81 029 | 720 529 | 384 663 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 783 652 | 52 688 | 471 521 | 237 625 |
68. | Waterloo Region District School Board | 5 104 782 | 136 488 | 1 312 538 | 724 653 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 790 295 | 24 533 | 156 835 | 93 442 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1 769 829 | 49 784 | 336 380 | 296 009 |
71. | York Catholic District School Board | 4 498 620 | 118 831 | 936 760 | 733 987 |
72. | York Region District School Board | 9 903 493 | 254 237 | 2 227 796 | 1 567 225 |
TABLEAU 7
VOLET INVESTISSEMENTS DANS LES PRIORITÉS DU SYSTÈME POUR LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS ADJOINTS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 35 099 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 35 794 |
3. | Avon Maitland District School Board | 46 006 |
4. | Bluewater District School Board | 48 060 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 30 595 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 16 561 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 43 314 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 44 263 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 55 554 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 31 495 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 35 726 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 10 133 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 27 269 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 62 404 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 29 125 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 14 973 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 16 598 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 14 818 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 43 357 |
20. | District School Board of Niagara | 93 077 |
21. | District School Board Ontario North East | 27 040 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 172 646 |
23. | Durham Catholic District School Board | 52 316 |
24. | Durham District School Board | 151 515 |
25. | Grand Erie District School Board | 68 161 |
26. | Greater Essex County District School Board | 81 792 |
27. | Halton Catholic District School Board | 73 975 |
28. | Halton District School Board | 134 279 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 64 730 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 113 694 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 44 368 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 18 447 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 18 683 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 83 771 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 20 910 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 9 581 |
37. | Lakehead District School Board | 28 138 |
38. | Lambton Kent District School Board | 59 748 |
39. | Limestone District School Board | 55 530 |
40. | London District Catholic School Board | 51 900 |
41. | Near North District School Board | 34 863 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 56 373 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 14 011 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 14 694 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 9 749 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 161 100 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 102 365 |
48. | Peel District School Board | 319 847 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 39 727 |
50. | Rainbow District School Board | 41 291 |
51. | Rainy River District School Board | 14 315 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 20 104 |
53. | Renfrew County District School Board | 30 130 |
54. | Simcoe County District School Board | 115 468 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 54 165 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 27 685 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 21 717 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 13 602 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 10 493 |
60. | Thames Valley District School Board | 169 718 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 23 336 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 205 249 |
63. | Toronto District School Board | 544 408 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 46 056 |
65. | Upper Canada District School Board | 84 553 |
66. | Upper Grand District School Board | 81 029 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 52 688 |
68. | Waterloo Region District School Board | 136 488 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 24 533 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 49 784 |
71. | York Catholic District School Board | 118 831 |
72. | York Region District School Board | 254 237 |
TABLEAU 8
FDPSC ET FRA — SOMME LIÉE AUX SOUTIENS CONDITIONNELS POUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’ADMISSIBILITÉ AUX CONGÉS DE MATERNITÉ, AUX CONGÉS DE MALADIE ET AUX RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE DE COURTE DURÉE ET D’ASSURANCE-INVALIDITÉ
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | 154 567 | 11 484 | 17 258 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 161 695 | 11 990 | 20 477 |
3. | Avon Maitland District School Board | 226 075 | 13 710 | 28 550 |
4. | Bluewater District School Board | 235 344 | 14 799 | 30 132 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 141 769 | 8 914 | 17 613 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 54 274 | 3 578 | 6 383 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 197 306 | 12 465 | 24 611 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 172 644 | 14 296 | 25 401 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 214 487 | 16 952 | 29 223 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 119 420 | 9 552 | 17 680 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 169 375 | 11 760 | 20 580 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 15 385 | 2 048 | 1 446 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 117 061 | 8 661 | 12 437 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 297 180 | 19 697 | 41 776 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 121 696 | 11 740 | 13 668 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 53 664 | 4 614 | 5 563 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 49 808 | 5 511 | 4 478 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 34 707 | 3 620 | 3 774 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 135 531 | 12 781 | 19 200 |
20. | District School Board of Niagara | 511 103 | 35 100 | 65 640 |
21. | District School Board Ontario North East | 116 640 | 10 481 | 13 129 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 192 061 | 75 897 | 154 328 |
23. | Durham Catholic District School Board | 315 925 | 19 220 | 40 254 |
24. | Durham District School Board | 940 148 | 57 109 | 122 487 |
25. | Grand Erie District School Board | 363 886 | 21 566 | 47 013 |
26. | Greater Essex County District School Board | 494 789 | 34 937 | 64 853 |
27. | Halton Catholic District School Board | 408 547 | 19 833 | 54 540 |
28. | Halton District School Board | 728 076 | 43 078 | 105 757 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 412 044 | 22 942 | 52 603 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 714 474 | 41 858 | 92 918 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 229 271 | 14 707 | 27 746 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 63 425 | 4 429 | 8 014 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 77 926 | 6 623 | 8 730 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 465 429 | 29 550 | 58 589 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 81 768 | 7 832 | 8 203 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 25 826 | 2 275 | 2 659 |
37. | Lakehead District School Board | 143 342 | 10 824 | 16 839 |
38. | Lambton Kent District School Board | 325 610 | 18 392 | 40 113 |
39. | Limestone District School Board | 281 787 | 20 311 | 36 440 |
40. | London District Catholic School Board | 273 024 | 17 214 | 35 343 |
41. | Near North District School Board | 160 391 | 11 488 | 18 121 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 326 202 | 18 269 | 41 472 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 50 689 | 3 606 | 5 280 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 40 783 | 3 582 | 4 319 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 17 837 | 2 164 | 2 448 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 975 603 | 59 791 | 131 779 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 575 710 | 32 442 | 70 557 |
48. | Peel District School Board | 2 011 756 | 124 354 | 284 917 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 200 743 | 13 031 | 25 117 |
50. | Rainbow District School Board | 211 671 | 15 196 | 23 678 |
51. | Rainy River District School Board | 41 866 | 4 547 | 4 304 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 64 806 | 4 459 | 8 414 |
53. | Renfrew County District School Board | 129 098 | 9 840 | 16 505 |
54. | Simcoe County District School Board | 706 360 | 36 385 | 90 520 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 305 114 | 16 920 | 36 426 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 120 452 | 10 069 | 16 465 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 92 761 | 6 782 | 11 073 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 30 849 | 3 803 | 2 604 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 14 353 | 1 880 | 1 362 |
60. | Thames Valley District School Board | 1 044 460 | 60 252 | 133 984 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 123 771 | 7 075 | 14 267 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1 290 231 | 74 071 | 178 694 |
63. | Toronto District School Board | 3 571 541 | 272 551 | 489 876 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 238 630 | 16 466 | 30 022 |
65. | Upper Canada District School Board | 387 112 | 28 622 | 49 823 |
66. | Upper Grand District School Board | 441 364 | 25 513 | 58 630 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 303 213 | 17 655 | 39 503 |
68. | Waterloo Region District School Board | 819 800 | 50 119 | 109 897 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 112 864 | 7 438 | 14 651 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 318 755 | 20 382 | 40 922 |
71. | York Catholic District School Board | 753 378 | 48 347 | 100 303 |
72. | York Region District School Board | 1 589 720 | 91 790 | 215 337 |
TABLEAU 9
VOLETS FIDUCIES D’AVANTAGES SOCIAUX DU FDPSC, DU FRA, DU FIS ET DU FACS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 | Colonne 7 | Colonne 8 | Colonne 9 |
1. | Algoma District School Board | 1 503 870 | (367 264) | 178 489 | 21 927 | 128 856 | (74 094) | 36 048 | 2 906 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 268 372 | 807 309 | 157 374 | 8 764 | 65 083 | 14 539 | 42 382 | (115 785) |
3. | Avon Maitland District School Board | 2 016 738 | (108 717) | 273 487 | 80 408 | 53 448 | 123 178 | 33 720 | 6 603 |
4. | Bluewater District School Board | 2 362 169 | (303 102) | 173 917 | (380 267) | 99 262 | (6 607) | 39 330 | (52 446) |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 436 963 | 20 523 | 97 660 | 6 055 | 86 765 | (58 144) | 43 055 | 9 605 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 544 877 | 104 630 | 70 289 | (76 583) | 32 922 | (5 432) | 14 946 | 22 172 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 408 031 | 1 012 508 | 144 469 | 45 300 | 77 513 | 12 354 | 18 627 | 18 109 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 931 549 | 1 805 241 | 366 471 | 713 768 | 142 490 | 359 013 | 62 496 | 163 363 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 872 425 | 270 199 | 437 602 | 457 488 | 111 657 | 245 579 | 36 245 | 51 397 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 196 207 | 360 716 | 224 776 | 15 075 | 55 945 | 19 437 | 37 283 | (11 048) |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 442 566 | (329 142) | 163 214 | (139 430) | 28 968 | (84 084) | 67 323 | (8 617) |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 163 382 | (110 768) | 46 717 | (39 743) | 13 449 | (9 777) | 6 417 | (18 063) |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 862 856 | (154 268) | 133 333 | 2 050 | 29 443 | 65 446 | 32 132 | (15 659) |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 3 322 339 | 737 914 | 430 996 | (187 821) | 21 508 | (99 555) | 63 963 | (135 049) |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 775 246 | (531 763) | 212 611 | (554 538) | 73 559 | (21 721) | 25 858 | (83 750) |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 397 822 | (154 445) | 95 062 | 69 842 | 23 704 | 20 109 | 9 532 | 2 996 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 381 542 | (3 393) | 123 025 | 31 357 | 30 025 | 24 493 | 15 580 | (9 696) |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 261 064 | (183 240) | 77 848 | 3 819 | 23 026 | 22 607 | 6 874 | (16 389) |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 542 374 | (71 470) | 380 362 | 143 193 | 120 256 | (47 565) | 37 456 | 45 130 |
20. | District School Board of Niagara | 4 652 700 | 1 418 810 | 356 235 | 418 374 | 367 309 | 509 518 | 114 621 | 14 300 |
21. | District School Board Ontario North East | 968 594 | 482 920 | 77 687 | 168 313 | 103 201 | (33 595) | 22 263 | 33 804 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 6 800 782 | 152 023 | 462 445 | (736 218) | 589 638 | (860 502) | 89 307 | (2 293) |
23. | Durham Catholic District School Board | 2 493 506 | (1 092 704) | 85 722 | (359 921) | 90 809 | (212 379) | 79 212 | (56 419) |
24. | Durham District School Board | 9 858 354 | 4 102 757 | 317 275 | 444 034 | 246 543 | 316 822 | 143 262 | (113 899) |
25. | Grand Erie District School Board | 3 441 894 | 350 174 | 287 362 | 242 739 | 137 175 | 144 148 | 63 804 | (161 192) |
26. | Greater Essex County District School Board | 4 297 061 | (754 041) | 441 849 | (402 620) | 174 616 | (231 223) | 36 208 | (43 970) |
27. | Halton Catholic District School Board | 3 460 382 | (4 830 502) | 330 953 | (1 485 978) | (43 764) | (326 673) | 60 680 | (239 834) |
28. | Halton District School Board | 7 506 038 | (774 490) | 688 456 | (924 567) | 69 229 | (203 163) | 40 837 | (78 727) |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 361 227 | 1 990 229 | 136 623 | 100 688 | 191 671 | (249 891) | 48 202 | 14 566 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 359 097 | 665 653 | 372 034 | 81 494 | 277 709 | 1 891 | 97 494 | 43 310 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 753 729 | 208 690 | 171 820 | 106 041 | 83 511 | 125 339 | 25 269 | 1 333 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 507 702 | 164 186 | 52 679 | 54 166 | 32 422 | 128 180 | 5 003 | 44 879 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 619 871 | 181 | 94 038 | 62 974 | 42 657 | 24 772 | 10 014 | 19 681 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 4 138 350 | (673 196) | 156 108 | 327 098 | 182 612 | 211 211 | 67 521 | 28 701 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 844 053 | 256 384 | 170 075 | 152 188 | 53 968 | 122 294 | 39 902 | 62 169 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 217 912 | 106 355 | 51 526 | 26 281 | 24 882 | 8 048 | 12 118 | 7 335 |
37. | Lakehead District School Board | 1 225 805 | (640 510) | 115 110 | (79 873) | 98 950 | (104 833) | 39 147 | (10 538) |
38. | Lambton Kent District School Board | 2 608 494 | 1 210 068 | 174 908 | 465 635 | 142 382 | 332 751 | 35 201 | 53 933 |
39. | Limestone District School Board | 2 396 358 | 270 382 | 172 944 | 245 692 | 118 825 | 137 583 | 37 502 | 39 108 |
40. | London District Catholic School Board | 2 882 537 | 2 003 971 | 232 032 | 241 331 | (12 728) | 141 912 | 84 231 | (51 190) |
41. | Near North District School Board | 1 366 396 | 432 359 | 163 684 | 203 365 | 89 744 | 151 032 | 26 138 | 32 108 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 2 077 714 | (2 077 419) | 220 768 | (554 415) | 85 511 | (176 010) | 51 586 | (158 120) |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 422 792 | 350 662 | 60 864 | 109 992 | 30 914 | 62 610 | 5 597 | 6 684 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 325 860 | 256 485 | 35 010 | 66 095 | 16 299 | 26 360 | 13 653 | 14 737 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 176 988 | 118 724 | 46 760 | 35 868 | 14 751 | 11 574 | 11 823 | 7 333 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 9 368 899 | 7 300 796 | 947 873 | 863 211 | 837 289 | 510 330 | 182 973 | 73 302 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 5 417 421 | 3 158 568 | 272 313 | 509 140 | 271 646 | 317 928 | 72 700 | 85 144 |
48. | Peel District School Board | 16 393 723 | (15 309 668) | 379 197 | (2 403 027) | 857 834 | (2 897 313) | 370 627 | (442 988) |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 598 554 | (388 748) | 89 255 | (166 911) | 51 536 | (126 589) | 19 884 | (101 031) |
50. | Rainbow District School Board | 2 040 339 | 1 162 791 | 159 705 | 174 875 | 137 345 | 54 654 | 28 062 | 9 082 |
51. | Rainy River District School Board | 564 628 | (91 768) | 110 379 | 31 598 | 28 382 | (10 955) | 16 990 | 16 007 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 560 192 | 614 392 | 69 159 | 90 614 | 24 591 | 55 269 | 14 468 | 24 271 |
53. | Renfrew County District School Board | 1 355 417 | 639 809 | 237 918 | 334 490 | 83 536 | 252 110 | 26 126 | 79 320 |
54. | Simcoe County District School Board | 6 825 275 | 85 581 | 502 079 | 1 140 144 | 304 868 | 739 092 | 68 676 | 171 264 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 828 516 | (596 925) | 95 869 | (99 222) | 109 065 | (92 541) | 35 268 | (63 053) |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 960 219 | 668 118 | 113 889 | 26 807 | 62 634 | 74 205 | 16 107 | 24 319 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 752 016 | 89 885 | 90 212 | (21 791) | 51 470 | 37 830 | 22 571 | 30 122 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 301 292 | (337 443) | 74 738 | (78 240) | 25 139 | - | - | - |
59. | Superior North Catholic District School Board | (11 289) | 23 165 | 36 938 | - | - | - | - | - |
60. | Thames Valley District School Board | 180 654 | 71 302 | 31 622 | (14 197) | 13 598 | 6 149 | 1 300 | 3 725 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 9 406 177 | 1 607 533 | 314 355 | 97 965 | 459 258 | 430 122 | 110 997 | (17 784) |
62. | Toronto Catholic District School Board | 830 546 | 709 376 | 39 929 | 96 200 | 42 287 | 21 053 | 53 241 | 67 288 |
63. | Toronto District School Board | 9 030 690 | (1 953 384) | 1 048 182 | (1 606 728) | 550 880 | (709 223) | 166 945 | 55 874 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 23 600 844 | 7 729 807 | 3 316 888 | - | - | - | - | - |
65. | Upper Canada District School Board | 1 019 405 | 2 608 386 | (268 040) | 554 167 | 230 151 | - | - | - |
66. | Upper Grand District School Board | 1 984 006 | 473 508 | 85 375 | 141 042 | 118 431 | 117 533 | 52 058 | 9 200 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 3 291 229 | (378 115) | 254 391 | (56 400) | 171 555 | (134 306) | 26 686 | (17 072) |
68. | Waterloo Region District School Board | 4 293 786 | 688 621 | 276 944 | 36 499 | 104 333 | - | - | - |
69. | Wellington Catholic District School Board | 96 313 | - | - | - | - | - | - | - |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | - | 61 940 | (54 365) | - | - | - | - | - |
71. | York Catholic District School Board | 3 216 248 | 1 673 132 | 390 529 | 409 614 | 68 060 | 79 817 | 84 346 | 106 758 |
72. | York Region District School Board | 7 296 618 | (133 816) | 1 183 615 | (865 705) | 528 305 | (554 696) | 41 792 | 11 152 |
TABLEAU 10
VOLET COMPLÉMENTAIRE OCCASIONNEL POUR LES ENSEIGNANTS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 243 024 |
2. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 65 529 |
3. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 400 155 |
4. | Durham District School Board | 50 259 |
5. | Hastings and Prince Edward District School Board | 14 233 |
6. | Ottawa-Carleton District School Board | 61 597 |
7. | Trillium Lakelands District School Board | 29 964 |
TABLEAU 11
VOLETS BESOINS DÉMOGRAPHIQUES DU FDPSC ET DU FRA
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 3 379,5462 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 652,9361 |
3. | Avon Maitland District School Board | 8 104,6632 |
4. | Bluewater District School Board | 7 967,8425 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 689,9456 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 2 237,6736 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 4 564,5639 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 13 360,2174 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 6 464,0185 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 2 718,9410 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 593,4498 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 262,0744 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1 660,9331 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 15 937,1751 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1 522,8387 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 796,5136 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1 259,9944 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 649,4903 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 7 182,4281 |
20. | District School Board of Niagara | 18 450,4095 |
21. | District School Board Ontario North East | 2 299,0432 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 38 234,0820 |
23. | Durham Catholic District School Board | 1 809,8431 |
24. | Durham District School Board | 13 991,6381 |
25. | Grand Erie District School Board | 7 241,5116 |
26. | Greater Essex County District School Board | 30 143,7364 |
27. | Halton Catholic District School Board | 2 468,7156 |
28. | Halton District School Board | 9 568,7672 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 12 042,3840 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 38 940,0463 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 4 606,0728 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 324,5347 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 903,7123 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 5 970,2965 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 2 321,3871 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 391,5577 |
37. | Lakehead District School Board | 3 051,9557 |
38. | Lambton Kent District School Board | 5 056,6306 |
39. | Limestone District School Board | 7 131,1429 |
40. | London District Catholic School Board | 8 396,8017 |
41. | Near North District School Board | 3 450,8938 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 4 994,5156 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 723,2820 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 512,3498 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 465,7970 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 48 826,0884 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 29 320,6426 |
48. | Peel District School Board | 91 239,8285 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 049,7429 |
50. | Rainbow District School Board | 4 058,6655 |
51. | Rainy River District School Board | 1 128,3217 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 2 020,3665 |
53. | Renfrew County District School Board | 2 028,6936 |
54. | Simcoe County District School Board | 7 772,1900 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 591,9273 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1 581,6898 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 2 040,2892 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 592,7022 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 167,5134 |
60. | Thames Valley District School Board | 54 235,0730 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 844,9333 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 140 203,5283 |
63. | Toronto District School Board | 443 674,7380 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 5 301,8875 |
65. | Upper Canada District School Board | 7 151,0076 |
66. | Upper Grand District School Board | 6 297,1730 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 5 102,7514 |
68. | Waterloo Region District School Board | 18 778,5181 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 622,4533 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 12 673,3760 |
71. | York Catholic District School Board | 15 111,0882 |
72. | York Region District School Board | 69 568,1118 |
TABLEAU 12
SOMME LIÉE AUX AXES D’INTERVENTION
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 164 603 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 174 211 |
3. | Avon Maitland District School Board | 152 745 |
4. | Bluewater District School Board | 185 397 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 151 347 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 146 317 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 205 161 |
8. | District School Board of Niagara | 269 399 |
9. | District School Board Ontario North East | 153 582 |
10. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 348 815 |
11. | Durham Catholic District School Board | 214 405 |
12. | Durham District School Board | 401 522 |
13. | Grand Erie District School Board | 213 092 |
14. | Greater Essex County District School Board | 272 805 |
15. | Halton Catholic District School Board | 249 741 |
16. | Halton District School Board | 444 639 |
17. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 215 705 |
18. | Hamilton-Wentworth District School Board | 294 238 |
19. | Hastings and Prince Edward District School Board | 169 835 |
20. | Huron Perth Catholic District School Board | 132 433 |
21. | Huron-Superior Catholic District School Board | 132 662 |
22. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 250 701 |
23. | Keewatin-Patricia District School Board | 108 009 |
24. | Kenora Catholic District School Board | 115 626 |
25. | Lakehead District School Board | 148 703 |
26. | Lambton Kent District School Board | 216 184 |
27. | Limestone District School Board | 215 598 |
28. | London District Catholic School Board | 208 007 |
29. | Near North District School Board | 150 177 |
30. | Niagara Catholic District School Board | 190 816 |
31. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 135 194 |
32. | Northeastern Catholic District School Board | 120 593 |
33. | Northwest Catholic District School Board | 90 877 |
34. | Ottawa-Carleton District School Board | 534 339 |
35. | Ottawa Catholic District School Board | 389 811 |
36. | Peel District School Board | 607 266 |
37. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 186 105 |
38. | Rainbow District School Board | 162 662 |
39. | Rainy River District School Board | 110 814 |
40. | Renfrew County Catholic District School Board | 138 771 |
41. | Renfrew County District School Board | 171 409 |
42. | Simcoe County District School Board | 285 213 |
43. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 219 530 |
44. | St. Clair Catholic District School Board | 155 811 |
45. | Sudbury Catholic District School Board | 146 730 |
46. | Superior-Greenstone District School Board | 95 781 |
47. | Superior North Catholic District School Board | 103 795 |
48. | Thames Valley District School Board | 389 579 |
49. | Thunder Bay Catholic District School Board | 141 487 |
50. | Toronto Catholic District School Board | 503 923 |
51. | Toronto District School Board | 910 458 |
52. | Trillium Lakelands District School Board | 166 362 |
53. | Upper Canada District School Board | 270 162 |
54. | Upper Grand District School Board | 248 235 |
55. | Waterloo Catholic District School Board | 193 925 |
56. | Waterloo Region District School Board | 393 540 |
57. | Wellington Catholic District School Board | 134 965 |
58. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 191 682 |
59. | York Catholic District School Board | 347 135 |
60. | York Region District School Board | 568 545 |
TABLEAU 13
SOMME LIÉE AUX MESURES DE RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 69,10 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 53,30 |
3. | Avon Maitland District School Board | 48,70 |
4. | Bluewater District School Board | 51,60 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 41,50 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 15,50 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 61,36 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 61,50 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 58,60 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 32,40 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 68,70 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 14,80 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 20,00 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 101,90 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 40,80 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 26,50 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 21,00 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 2,00 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 48,50 |
20. | District School Board of Niagara | 75,00 |
21. | District School Board Ontario North East | 33,20 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 232,71 |
23. | Durham Catholic District School Board | 32,00 |
24. | Durham District School Board | 257,90 |
25. | Grand Erie District School Board | 49,00 |
26. | Greater Essex County District School Board | 80,40 |
27. | Halton Catholic District School Board | 86,80 |
28. | Halton District School Board | 164,30 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 102,18 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 109,00 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 84,50 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 17,00 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 54,70 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 99,50 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 44,60 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 63,60 |
37. | Lakehead District School Board | 57,40 |
38. | Lambton Kent District School Board | 64,00 |
39. | Limestone District School Board | 55,70 |
40. | London District Catholic School Board | 69,00 |
41. | Near North District School Board | 39,00 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 40,00 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 21,90 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 10,11 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 10,20 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 172,00 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 143,30 |
48. | Peel District School Board | 307,80 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 42,00 |
50. | Rainbow District School Board | 45,00 |
51. | Rainy River District School Board | 23,80 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 17,50 |
53. | Renfrew County District School Board | 34,30 |
54. | Simcoe County District School Board | 181,40 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 108,25 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 38,50 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 21,30 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 12,00 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 7,50 |
60. | Thames Valley District School Board | 190,00 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 31,50 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 247,90 |
63. | Toronto District School Board | 585,10 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 50,50 |
65. | Upper Canada District School Board | 95,00 |
66. | Upper Grand District School Board | 58,00 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 68,57 |
68. | Waterloo Region District School Board | 79,50 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 38,90 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 55,00 |
71. | York Catholic District School Board | 314,90 |
72. | York Region District School Board | 400,40 |
TABLEAU 14
PLAN D’ACTION DU CONSEIL SCOLAIRE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 0,5523 | 110 577 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 0,1895 | 72 076 |
3. | Avon Maitland District School Board | 0,0312 | 69 343 |
4. | Bluewater District School Board | 0,0661 | 80 683 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 0,1554 | 71 944 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 0,0677 | 57 823 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 0,1698 | 75 848 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 0,0639 | 64 598 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 0,0355 | 69 106 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 0,0526 | 50 831 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 0,1941 | 68 712 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0,7991 | 52 882 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 0,5398 | 63 394 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 0,0567 | 68 882 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 0,5566 | 65 102 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 0,6457 | 63 539 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 0,5435 | 55 930 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 0,5600 | 55 379 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 0,0370 | 69 737 |
20. | District School Board of Niagara | 0,0576 | 90 813 |
21. | District School Board Ontario North East | 0,5680 | 90 634 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 0,0108 | 86 523 |
23. | Durham Catholic District School Board | 0,0300 | 73 337 |
24. | Durham District School Board | 0,0323 | 165 023 |
25. | Grand Erie District School Board | 0,1054 | 110 669 |
26. | Greater Essex County District School Board | 0,0478 | 79 434 |
27. | Halton Catholic District School Board | 0,0212 | 67 673 |
28. | Halton District School Board | 0,0209 | 79 256 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 0,0470 | 68 882 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 0,0470 | 91 753 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 0,2226 | 109 723 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 0,0334 | 48 597 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 0,5958 | 73 210 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 0,1056 | 96 924 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1,0733 | 111 132 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1,0058 | 64 249 |
37. | Lakehead District School Board | 0,5990 | 110 186 |
38. | Lambton Kent District School Board | 0,1087 | 107 147 |
39. | Limestone District School Board | 0,1855 | 86 701 |
40. | London District Catholic School Board | 0,0448 | 66 123 |
41. | Near North District School Board | 0,3725 | 92 325 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 0,0573 | 71 997 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 0,5323 | 66 010 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0,6243 | 65 484 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1,1821 | 61 437 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 0,0502 | 115 971 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 0,0502 | 89 789 |
48. | Peel District School Board | 0,0103 | 95 669 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 0,1025 | 69 422 |
50. | Rainbow District School Board | 0,5245 | 117 568 |
51. | Rainy River District School Board | 0,9347 | 79 649 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 0,3562 | 60 372 |
53. | Renfrew County District School Board | 0,2694 | 65 260 |
54. | Simcoe County District School Board | 0,1567 | 152 961 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 0,1310 | 77 227 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 0,1131 | 60 135 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 0,5068 | 68 282 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 0,9410 | 68 874 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 0,9706 | 60 464 |
60. | Thames Valley District School Board | 0,0428 | 130 372 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 0,6168 | 85 536 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 0,0148 | 84 763 |
63. | Toronto District School Board | 0,0148 | 152 223 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 0,0667 | 84 835 |
65. | Upper Canada District School Board | 0,1804 | 91 642 |
66. | Upper Grand District School Board | 0,0395 | 73 744 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 0,0374 | 73 364 |
68. | Waterloo Region District School Board | 0,0361 | 93 777 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 0,0359 | 51 015 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 0,0478 | 68 672 |
71. | York Catholic District School Board | 0,0085 | 62 035 |
72. | York Region District School Board | 0,0104 | 90 150 |
TABLEAU 15
VOLET SÉCURITÉ ET TOLÉRANCE DANS LES ÉCOLES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | Algoma District School Board | 4 5377 | 5 1005 | 2 0701 | 2 3261 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 3 1391 | 3 4133 | 1 4316 | 1 5566 |
3. | Avon Maitland District School Board | 2 3567 | 2 5776 | 1 0733 | 1 1755 |
4. | Bluewater District School Board | 2 7193 | 2 8235 | 1 2392 | 1 2877 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 3 3817 | 3 2282 | 1 5416 | 1 4722 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 2 9213 | 2 8284 | 1 3313 | 1 2899 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 3 1607 | 3 2980 | 1 4410 | 1 5040 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 3 1830 | 3 3237 | 1 4517 | 1 5157 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 3 1071 | 3 0356 | 1 4169 | 1 3843 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 2 9257 | 3 2654 | 1 3340 | 1 4891 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 1222 | 3 2021 | 1 4233 | 1 4603 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 5 1635 | 6 7697 | 2 3557 | 3 0872 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 4 0730 | 5 0806 | 1 8570 | 2 3170 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 3 0817 | 3 2498 | 1 4057 | 1 4820 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 4 1230 | 4 9387 | 1 8807 | 2 2523 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 4 8883 | 5 6435 | 2 2299 | 2 5737 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 4 2240 | 4 8686 | 1 9265 | 2 2203 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 4 4981 | 5 0210 | 2 0517 | 2 2897 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 3 6299 | 3 3904 | 1 6558 | 1 5462 |
20. | District School Board of Niagara | 2 9475 | 2 9628 | 1 3438 | 1 3511 |
21. | District School Board Ontario North East | 4 4193 | 5 3430 | 2 0152 | 2 4367 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 3 1799 | 3 0965 | 1 4505 | 1 4121 |
23. | Durham Catholic District School Board | 2 3673 | 2 4791 | 1 0793 | 1 1305 |
24. | Durham District School Board | 2 4107 | 2 4855 | 1 0989 | 1 1335 |
25. | Grand Erie District School Board | 3 1544 | 3 0599 | 1 4378 | 1 3955 |
26. | Greater Essex County District School Board | 3 2818 | 3 6047 | 1 4964 | 1 6439 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1 8824 | 2 3159 | 0 8582 | 1 0562 |
28. | Halton District School Board | 1 8961 | 2 3720 | 0 8646 | 1 0817 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 4385 | 3 1982 | 1 5679 | 1 4585 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 3 4385 | 3 1982 | 1 5679 | 1 4585 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 3 4482 | 3 5872 | 1 5722 | 1 6359 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 2 5167 | 2 4262 | 1 1467 | 1 1065 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 4 6225 | 5 1542 | 2 1086 | 2 3505 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 2 8428 | 2 6542 | 1 2958 | 1 2105 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 5 6963 | 7 2383 | 2 5994 | 3 3010 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 6 1724 | 6 7587 | 2 8166 | 3 0822 |
37. | Lakehead District School Board | 4 5063 | 5 4674 | 2 0555 | 2 4934 |
38. | Lambton Kent District School Board | 2 8473 | 3 0445 | 1 2977 | 1 3884 |
39. | Limestone District School Board | 3 0140 | 3 2004 | 1 3742 | 1 4595 |
40. | London District Catholic School Board | 3 0392 | 3 4923 | 1 3854 | 1 5926 |
41. | Near North District School Board | 4 0719 | 4 5272 | 1 8567 | 2 0645 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 3 0745 | 2 9865 | 1 4017 | 1 3620 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 4 4615 | 4 6936 | 2 0352 | 2 1405 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 4 5767 | 5 6109 | 2 0871 | 2 5587 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 6 1128 | 7 7990 | 2 7895 | 3 5567 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 2 9794 | 3 1751 | 1 3592 | 1 4479 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 2 9794 | 3 1751 | 1 3592 | 1 4479 |
48. | Peel District School Board | 3 1765 | 3 0807 | 1 4490 | 1 4050 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2 8569 | 2 8498 | 1 3022 | 1 2997 |
50. | Rainbow District School Board | 4 1582 | 4 6668 | 1 8964 | 2 1283 |
51. | Rainy River District School Board | 6 1936 | 7 4264 | 2 8266 | 3 3867 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 4 1721 | 4 3124 | 1 9027 | 1 9666 |
53. | Renfrew County District School Board | 3 8800 | 3 7100 | 1 7696 | 1 6919 |
54. | Simcoe County District School Board | 2 8719 | 3 0327 | 1 3094 | 1 3830 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 9437 | 3 0623 | 1 3420 | 1 3966 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 9399 | 3 1550 | 1 3400 | 1 4388 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 4 0329 | 4 5434 | 1 8394 | 2 0720 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 4 9156 | 7 1167 | 2 2424 | 3 2455 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 4 9049 | 6 6276 | 2 2375 | 3 0225 |
60. | Thames Valley District School Board | 2 8811 | 3 2190 | 1 3134 | 1 4680 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 4 7000 | 5 8422 | 2 1440 | 2 6643 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 4 2878 | 3 6120 | 1 9562 | 1 6473 |
63. | Toronto District School Board | 4 2878 | 3 6120 | 1 9562 | 1 6473 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 7929 | 2 6323 | 1 2731 | 1 2004 |
65. | Upper Canada District School Board | 3 1065 | 3 1682 | 1 4161 | 1 4448 |
66. | Upper Grand District School Board | 2 3427 | 2 4905 | 1 0679 | 1 1358 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 2 8717 | 3 1320 | 1 3093 | 1 4283 |
68. | Waterloo Region District School Board | 2 7541 | 3 0468 | 1 2555 | 1 3895 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 2 4899 | 2 5598 | 1 1347 | 1 1674 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 3 2034 | 3 5507 | 1 4605 | 1 6192 |
71. | York Catholic District School Board | 2 1908 | 2 4284 | 0 9992 | 1 1074 |
72. | York Region District School Board | 2 3110 | 2 5717 | 1 0538 | 1 1728 |
TABLEAU 16
VOLET ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 239 283,38 |
2. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 420 805,75 |
3. | Greater Essex County District School Board | 592 444,02 |
4. | Hamilton-Wentworth District School Board | 567 054,04 |
5. | Ottawa-Carleton District School Board | 588 407,02 |
6. | Ottawa Catholic District School Board | 257 440,93 |
7. | Peel District School Board | 1 103 769,59 |
8. | Thames Valley District School Board | 1 048 425,86 |
9. | Toronto Catholic District School Board | 1 119 641,45 |
10. | Toronto District School Board | 3 536 023,23 |
11. | Waterloo Region District School Board | 229 686,21 |
12. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 297 018,51 |
TABLEAU 17
VOLET SUPPLÉMENTAIRE POUR LES COURS DE JOUR POUR ADULTES ET L’ÉDUCATION PERMANENTE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 145 480 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 248 969 |
3. | Avon Maitland District School Board | 103 533 |
4. | Bluewater District School Board | 57 811 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 33 775 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 11 287 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 152 383 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 400 708 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 28 898 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 63 736 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 153 859 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | - |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 42 460 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 232 321 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 6 054 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 2 364 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 8 468 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 28 710 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | - |
20. | District School Board of Niagara | 510 799 |
21. | District School Board Ontario North East | 56 048 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 589 673 |
23. | Durham Catholic District School Board | 452 838 |
24. | Durham District School Board | 644 441 |
25. | Grand Erie District School Board | 352 642 |
26. | Greater Essex County District School Board | 171 968 |
27. | Halton Catholic District School Board | 375 679 |
28. | Halton District School Board | 660 573 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 664 802 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 537 569 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 102 226 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | - |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 56 452 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 338 882 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 6 133 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1 044 |
37. | Lakehead District School Board | 149 052 |
38. | Lambton Kent District School Board | 173 802 |
39. | Limestone District School Board | 458 192 |
40. | London District Catholic School Board | 277 277 |
41. | Near North District School Board | 113 771 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 402 007 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 53 692 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 3 547 |
45. | Northwest Catholic District School Board | - |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 267 786 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 825 953 |
48. | Peel District School Board | 1 441 633 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 63 549 |
50. | Rainbow District School Board | 124 925 |
51. | Rainy River District School Board | - |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 4 079 |
53. | Renfrew County District School Board | 114 306 |
54. | Simcoe County District School Board | 557 537 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 192 836 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 26 362 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 53 836 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 332 |
59. | Superior North Catholic District School Board | - |
60. | Thames Valley District School Board | 1 067 838 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 9 601 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 2 222 021 |
63. | Toronto District School Board | 4 931 138 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 220 823 |
65. | Upper Canada District School Board | 553 527 |
66. | Upper Grand District School Board | 316 933 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 642 956 |
68. | Waterloo Region District School Board | 355 255 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 11 092 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 197 028 |
71. | York Catholic District School Board | 411 234 |
72. | York Region District School Board | 1 229 212 |
TABLEAU 18
VOLET PROGRAMME D’APPRENTISSAGE PENDANT L’ÉTÉ
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 60 000 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 60 000 |
3. | Avon Maitland District School Board | 60 000 |
4. | Bluewater District School Board | 60 000 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 45 000 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 30 000 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 60 000 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 45 000 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 75 000 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 75 000 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 90 000 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | - |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 45 000 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 105 000 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 45 000 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 30 000 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 45 000 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 45 000 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 75 000 |
20. | District School Board of Niagara | 135 000 |
21. | District School Board Ontario North East | 15 000 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 75 000 |
23. | Durham Catholic District School Board | 75 000 |
24. | Durham District School Board | 75 000 |
25. | Grand Erie District School Board | 105 000 |
26. | Greater Essex County District School Board | 210 000 |
27. | Halton Catholic District School Board | 45 000 |
28. | Halton District School Board | 45 000 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 60 000 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 135 000 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 60 000 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 30 000 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 60 000 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 45 000 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 75 000 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 30 000 |
37. | Lakehead District School Board | 120 000 |
38. | Lambton Kent District School Board | 75 000 |
39. | Limestone District School Board | 60 000 |
40. | London District Catholic School Board | 60 000 |
41. | Near North District School Board | 60 000 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 60 000 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 30 000 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 15 000 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 15 000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 60 000 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 45 000 |
48. | Peel District School Board | 150 000 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 60 000 |
50. | Rainbow District School Board | 75 000 |
51. | Rainy River District School Board | 15 000 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 30 000 |
53. | Renfrew County District School Board | 30 000 |
54. | Simcoe County District School Board | 105 000 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 75 000 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 75 000 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 60 000 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 15 000 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 15 000 |
60. | Thames Valley District School Board | 105 000 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 60 000 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 60 000 |
63. | Toronto District School Board | 300 000 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 90 000 |
65. | Upper Canada District School Board | 90 000 |
66. | Upper Grand District School Board | 45 000 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 75 000 |
68. | Waterloo Region District School Board | 90 000 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 45 000 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 75 000 |
71. | York Catholic District School Board | 60 000 |
72. | York Region District School Board | 90 000 |
TABLEAU 19
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École élémentaire excentrée | 0,5 | 1 | 1 | 1 |
2. | École élémentaire éloignée | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
3. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
4. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/150 | ADE/150 | ADE/150 | 1 |
TABLEAU 20
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École secondaire excentrée ou école combinée excentrée | 0,5 | 1 | 1 | 1 |
2. | École secondaire éloignée ou école combinée éloignée | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
3. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
4. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/200 | ADE/200 | ADE/200 | 1 |
TABLEAU 21
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École élémentaire excentrée | 0 | (ADE – 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE – 500) × 0,0025 | 2 |
2. | École élémentaire éloignée | 0 | (ADE – 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE – 500) × 0,0025 | 2 |
3. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | 0 | (ADE – 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE – 500) × 0,0025 | 2 |
4. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | 0 | (ADE – 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE – 500) × 0,0025 | 2 |
TABLEAU 22
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École secondaire excentrée ou école combinée excentrée | 0 | ADE/500 | ADE/500 | ADE/500 |
2. | École secondaire éloignée ou école combinée éloignée | 0 | 0 | ADE/500 | ADE/500 |
3. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | 0 | 0 | ADE/500 | ADE/500 |
4. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | 0 | 0 | 0 | ADE/500 |
TABLEAU 23
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
1. | École élémentaire excentrée | 1 | 1 + (ADE – 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE – 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675 |
2. | École élémentaire éloignée | ADE/100 | 1 + (ADE – 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE – 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675 |
3. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | 1 + (ADE – 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE – 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675 |
4. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/100 | 1 + (ADE – 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE – 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675 |
TABLEAU 24
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École secondaire excentrée ou école combinée excentrée | 1 | 1 + (ADE – 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE – 500) × 0,0055 | 5 + (ADE – 1 000) × 0,004 |
2. | École secondaire éloignée ou école combinée éloignée | ADE/100 | 1 + (ADE – 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE – 500) × 0.0055 | 5 + (ADE – 1 000) × 0,004 |
3. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | 1 + (ADE – 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE – 500) × 0,0055 | 5 + (ADE – 1 000) × 0,004 |
4. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/100 | 1 + (ADE – 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE – 500) × 0,0055 | 5 + (ADE – 1 000) × 0,004 |
TABLEAU 25
SOMME LIÉE AU FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ÉCOLES COMBINÉES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 | Colonne 7 |
1. | École combinée excentrée | 3 000 $ | 6 000 $ | 6 000 $ | 6 000 $ | 6 000 $ – ((ADE-600) × (10 $)) | 0,00 $ |
2. | École combinée éloignée | ADE × 45 $ | ADE × 45 $ | 4 500 $ | 4 500 $ | 4 500$ – ((ADE-600) × (7,50 $)) | 0,00 $ |
3. | École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE × 45 $ | ADE × 45 $ | 4 500 $ | 4 500 $ | 4 500$ – ((ADE-600) × (7,50 $)) | 0,00 $ |
4. | École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE × 13,40 $ | ADE × 13,40 $ | ADE × 13,40 $ | 2 700 $ | 2 700 $ – ((ADE-600) × (4,50 $)) | 0,00 $ |
TABLEAU 26
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE
Colonne 1 | Colonne 2 |
1 | 0,930371 |
2 | 0,951796 |
3 | 0,973220 |
4 | 0,994650 |
5 | 1,016068 |
TABLEAU 27
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS ADJOINTS
Colonne 1 | Colonne 2 |
1 | 0,944750 |
2 | 0,971063 |
3 | 0,997377 |
4 | 1,023690 |
TABLEAU 28
ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | ÉSC Samuel-Genest | 7050 |
2. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | St. Edmund Campion SS | 11257 |
3. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | St. Thomas Aquinas SS | 8026 |
4. | Greater Essex County District School Board | W F Herman Academy | 8413 |
5. | Greater Essex County District School Board | Westview Freedom Academy | 8433 |
6. | Hamilton-Wentworth District School Board | Bernie Custis SS | 9141 |
7. | Hamilton-Wentworth District School Board | Sir Winston Churchill SS | 9149 |
8. | Ottawa-Carleton District School Board | Gloucester HS | 8230 |
9. | Ottawa-Carleton District School Board | Ridgemont HS | 5580 |
10. | Ottawa Catholic District School Board | Notre Dame 9-12 | 7755 |
11. | Peel District School Board | Bramalea SS | 8138 |
12. | Peel District School Board | Central Peel SS | 8161 |
13. | Peel District School Board | Chinguacousy SS | 8166 |
14. | Peel District School Board | Judith Nyman SS | 6920 |
15. | Peel District School Board | Lincoln M. Alexander SS | 8429 |
16. | Peel District School Board | Peel Alternative School North | 5139 |
17. | Peel District School Board | Peel Alternative School South | 5334 |
18. | Thames Valley District School Board | Clarke Road SS | 8999 |
19. | Thames Valley District School Board | H.B. Beal SS | 9016 |
20. | Thames Valley District School Board | Montcalm SS | 9019 |
21. | Thames Valley District School Board | Westminster SS | 9026 |
22. | Toronto Catholic District School Board | Father Henry Carr | 5051 |
23. | Toronto Catholic District School Board | James Cardinal McGuigan | 7192 |
24. | Toronto Catholic District School Board | Msgr Fraser College - Toronto Campus | 6983 |
25. | Toronto Catholic District School Board | St Patrick | 5205 |
26. | Toronto District School Board | C W Jefferys CI | 9923 |
27. | Toronto District School Board | Cedarbrae CI | 9708 |
28. | Toronto District School Board | Central Technical School | 9397 |
29. | Toronto District School Board | D & M Thomson CI | 19620 |
30. | Toronto District School Board | Downsview SS | 9953 |
31. | Toronto District School Board | Emery CI | 9962 |
32. | Toronto District School Board | Jarvis CI | 9480 |
33. | Toronto District School Board | Kipling CI | 9568 |
34. | Toronto District School Board | North Albion CI | 9579 |
35. | Toronto District School Board | Runnymede CI | 9645 |
36. | Toronto District School Board | Thistletown CI | 9602 |
37. | Toronto District School Board | Weston CI | 9649 |
38. | Toronto District School Board | Westview Centennial SS | 10041 |
39. | Toronto District School Board | Winston Churchill CI | 9806 |
40. | Toronto District School Board | York Memorial CI | 9629 |
41. | Waterloo Region District School Board | Kitchener-Waterloo C & VS | 8268 |
42. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Catholic Central HS replacement school | 19597 |
TABLEAU 29
VOLET MAJEURE HAUTE SPÉCIALISATION
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 459 100 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 307 650 |
3. | Avon Maitland District School Board | 718 050 |
4. | Bluewater District School Board | 1 130 950 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 351 500 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 282 100 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 799 000 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 537 000 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 875 150 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 361 050 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 607 500 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 15 250 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 307 150 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1 131 950 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 360 100 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 160 400 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 236 850 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 121 600 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 561 050 |
20. | District School Board of Niagara | 1 496 350 |
21. | District School Board Ontario North East | 497 000 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 281 430 |
23. | Durham Catholic District School Board | 595 050 |
24. | Durham District School Board | 1 782 950 |
25. | Grand Erie District School Board | 671 400 |
26. | Greater Essex County District School Board | 1 678 950 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1 038 850 |
28. | Halton District School Board | 1 419 550 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1 455 150 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 661 300 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 448 500 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 423 150 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 100 950 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 966 300 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 365 150 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 37 250 |
37. | Lakehead District School Board | 223 400 |
38. | Lambton Kent District School Board | 738 950 |
39. | Limestone District School Board | 634 650 |
40. | London District Catholic School Board | 1 092 500 |
41. | Near North District School Board | 326 400 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1 131 123 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 26 950 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 46 950 |
45. | Northwest Catholic District School Board | - |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 703 450 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 922 700 |
48. | Peel District School Board | 1 806 241 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 169 930 |
50. | Rainbow District School Board | 849 850 |
51. | Rainy River District School Board | 180 050 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 210 500 |
53. | Renfrew County District School Board | 602 600 |
54. | Simcoe County District School Board | 1 239 650 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 040 919 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 190 150 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 363 700 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 106 800 |
59. | Superior North Catholic District School Board | - |
60. | Thames Valley District School Board | 1 956 200 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 218 750 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 2 219 000 |
63. | Toronto District School Board | 3 091 500 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 767 700 |
65. | Upper Canada District School Board | 1 551 650 |
66. | Upper Grand District School Board | 1 907 350 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 306 600 |
68. | Waterloo Region District School Board | 2 388 750 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 251 950 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 831 840 |
71. | York Catholic District School Board | 1 429 450 |
72. | York Region District School Board | 2 537 150 |
TABLEAU 30
ALLOCATION POUR BESOINS DIFFÉRENCIÉS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | 3 975 084 | 5 958 811 | 208 780 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 2 867 997 | 6 022 931 | 188 013 |
3. | Avon Maitland District School Board | 2 084 256 | 8 199 720 | 215 751 |
4. | Bluewater District School Board | 3 080 373 | 9 932 297 | 270 084 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 2 385 748 | 6 269 729 | 183 325 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 527 162 | 2 707 028 | 95 289 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 2 898 885 | 6 830 211 | 204 702 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 823 089 | 7 897 116 | 264 261 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 4 374 832 | 6 458 726 | 226 694 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 3 936 054 | 3 824 270 | 165 500 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 890 081 | 5 163 110 | 191 244 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1 419 637 | 380 586 | 46 824 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 3 492 099 | 2 871 192 | 137 683 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 6 905 375 | 12 106 374 | 389 537 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 3 574 181 | 2 631 557 | 134 546 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 840 506 | 1 493 748 | 77 369 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 2 430 200 | 1 220 891 | 83 678 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 2 113 408 | 1 017 272 | 73 316 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 4 470 427 | 5 263 485 | 204 798 |
20. | District School Board of Niagara | 5 652 073 | 20 317 736 | 528 085 |
21. | District School Board Ontario North East | 3 756 927 | 4 446 506 | 174 324 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 8 933 368 | 30 338 645 | 792 956 |
23. | Durham Catholic District School Board | 2 724 673 | 9 781 003 | 259 989 |
24. | Durham District School Board | 10 690 414 | 35 450 293 | 929 725 |
25. | Grand Erie District School Board | 3 986 432 | 13 698 017 | 363 108 |
26. | Greater Essex County District School Board | 4 655 721 | 16 334 022 | 428 923 |
27. | Halton Catholic District School Board | 4 146 821 | 15 333 202 | 398 861 |
28. | Halton District School Board | 7 573 023 | 26 445 451 | 688 349 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 920 882 | 14 567 093 | 379 108 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 725 811 | 23 516 328 | 613 155 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 2 738 807 | 8 165 533 | 228 104 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 306 045 | 2 375 227 | 84 279 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 2 592 231 | 2 557 278 | 113 514 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 5 183 663 | 16 954 331 | 451 786 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 3 204 905 | 2 737 399 | 129 300 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 874 021 | 692 794 | 42 176 |
37. | Lakehead District School Board | 3 339 252 | 4 395 399 | 164 989 |
38. | Lambton Kent District School Board | 3 309 840 | 11 788 670 | 311 617 |
39. | Limestone District School Board | 3 374 535 | 10 090 202 | 279 086 |
40. | London District Catholic School Board | 3 617 044 | 12 906 421 | 339 991 |
41. | Near North District School Board | 3 123 155 | 5 616 950 | 185 010 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 2 753 101 | 10 322 912 | 271 346 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 323 469 | 1 839 228 | 73 953 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 403 848 | 1 241 525 | 63 652 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1 065 282 | 619 121 | 44 518 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 9 667 000 | 32 684 001 | 854 265 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 6 611 204 | 22 853 360 | 597 672 |
48. | Peel District School Board | 17 549 070 | 57 774 530 | 1 510 810 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2 236 448 | 7 436 920 | 203 593 |
50. | Rainbow District School Board | 3 925 724 | 7 075 539 | 230 034 |
51. | Rainy River District School Board | 1 173 459 | 1 218 710 | 58 611 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1 763 855 | 2 701 440 | 99 890 |
53. | Renfrew County District School Board | 2 672 182 | 5 153 416 | 166 800 |
54. | Simcoe County District School Board | 8 860 245 | 26 824 177 | 721 521 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 4 030 188 | 11 956 906 | 329 311 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 295 362 | 4 985 951 | 155 962 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 2 390 271 | 3 449 520 | 127 259 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 818 396 | 798 026 | 43 164 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 473 169 | 328 593 | 26 943 |
60. | Thames Valley District School Board | 10 971 425 | 37 691 367 | 979 944 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 2 488 661 | 3 274 382 | 125 731 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 10 255 648 | 38 664 899 | 985 076 |
63. | Toronto District School Board | 28 824 353 | 101 346 343 | 2 602 917 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 3 020 353 | 9 414 018 | 258 569 |
65. | Upper Canada District School Board | 4 936 458 | 14 693 252 | 401 842 |
66. | Upper Grand District School Board | 4 617 044 | 15 861 927 | 418 752 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 3 724 904 | 12 464 295 | 333 335 |
68. | Waterloo Region District School Board | 8 178 931 | 27 607 726 | 723 556 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1 947 144 | 3 842 784 | 126 266 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 3 033 035 | 10 504 343 | 280 532 |
71. | York Catholic District School Board | 5 264 984 | 21 455 005 | 543 022 |
72. | York Region District School Board | 14 270 951 | 54 220 449 | 1 374 768 |
TABLEAU 31
VOLET PROGRAMME DE PARTENARIATS POUR L’ÉDUCATION AVEC LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1 | Algoma District School Board | 235 244 |
2 | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 588 390 |
3 | Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario | 351 393 |
4 | Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario | 138 093 |
5 | District School Board of Niagara | 559 339 |
6 | District School Board Ontario North East | 137 121 |
7 | Durham District School Board | 395 001 |
8 | Halton District School Board | 2 326 568 |
9 | Hamilton-Wentworth District School Board | 556 973 |
10 | Hastings and Prince Edward District School Board | 139 537 |
11 | Kawartha Pine Ridge District School Board | 132 985 |
12 | Keewatin-Patricia District School Board | 151 003 |
13 | Lakehead District School Board | 577 559 |
14 | Limestone District School Board | 279 408 |
15 | Niagara Catholic District School Board | 121 187 |
16 | Ottawa Catholic District School Board | 1 309 288 |
17 | Peel District School Board | 3 694 531 |
18 | Rainbow District School Board | 1 767 040 |
19 | Rainy River District School Board | 276 779 |
20 | Thames Valley District School Board | 1 544 272 |
21 | Thunder Bay Catholic District School Board | 272 100 |
22 | Toronto District School Board | 419 688 |
23 | Waterloo Region District School Board | 443 565 |
TABLEAU 32
VOLET PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR SOINS ET TRAITEMENT
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 974 048 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 387 932 |
3. | Avon Maitland District School Board | 300 000 |
4. | Bluewater District School Board | 402 199 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 300 000 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 300 000 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 483 079 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 3 518 286 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 617 914 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 300 000 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 785 877 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 300 000 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 313 596 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 300 000 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 553 040 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 119 722 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1 870 798 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 710 868 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 082 851 |
20. | District School Board of Niagara | 2 679 379 |
21. | District School Board Ontario North East | 300 000 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 527 585 |
23. | Durham Catholic District School Board | 300 000 |
24. | Durham District School Board | 6 896 106 |
25. | Grand Erie District School Board | 471 657 |
26. | Greater Essex County District School Board | 3 750 343 |
27. | Halton Catholic District School Board | 300 000 |
28. | Halton District School Board | 1 444 500 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 558 823 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 3 494 467 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 136 237 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 300 000 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 766 815 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 824 102 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 2 257 668 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 300 000 |
37. | Lakehead District School Board | 672 493 |
38. | Lambton Kent District School Board | 721 824 |
39. | Limestone District School Board | 1 196 978 |
40. | London District Catholic School Board | 300 000 |
41. | Near North District School Board | 2 125 335 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 300 000 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 443 276 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 300 000 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 300 000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 300 000 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 6 153 740 |
48. | Peel District School Board | 2 859 105 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 300 000 |
50. | Rainbow District School Board | 2 941 075 |
51. | Rainy River District School Board | 300 000 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 300 000 |
53. | Renfrew County District School Board | 300 000 |
54. | Simcoe County District School Board | 992 588 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 300 000 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 300 000 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 300 000 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 300 000 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 300 000 |
60. | Thames Valley District School Board | 3 139 810 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 969 910 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 3 754 630 |
63. | Toronto District School Board | 16 705 052 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 605 296 |
65. | Upper Canada District School Board | 1 333 571 |
66. | Upper Grand District School Board | 3 781 858 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 028 923 |
68. | Waterloo Region District School Board | 3 166 132 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 300 000 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 300 000 |
71. | York Catholic District School Board | 649 018 |
72. | York Region District School Board | 3 848 589 |
TABLEAU 33
VOLET SOMME LIÉE À L’INCIDENCE SPÉCIALE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 2 917 952 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 123 868 |
3. | Avon Maitland District School Board | 198 506 |
4. | Bluewater District School Board | 793 579 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 132 832 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 239 696 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 3 487 052 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 671 552 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 750 163 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 153 406 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 518 938 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 478 753 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 2 402 512 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 4 339 955 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 2 002 605 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 2 473 525 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 754 352 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 2 158 049 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 388 320 |
20. | District School Board of Niagara | 1 215 119 |
21. | District School Board Ontario North East | 1 076 237 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 5 426 069 |
23. | Durham Catholic District School Board | 4 815 560 |
24. | Durham District School Board | 4 028 331 |
25. | Grand Erie District School Board | 319 693 |
26. | Greater Essex County District School Board | 281 115 |
27. | Halton Catholic District School Board | 3 174 665 |
28. | Halton District School Board | 3 031 825 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1 687 462 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 238 873 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 492 367 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 115 054 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 2 569 707 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 10 609 997 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 482 496 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 146 765 |
37. | Lakehead District School Board | 2 760 942 |
38. | Lambton Kent District School Board | 230 109 |
39. | Limestone District School Board | 813 419 |
40. | London District Catholic School Board | 498 569 |
41. | Near North District School Board | 2 546 840 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 144 086 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 563 697 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 104 048 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 26 845 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 3 653 734 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 2 129 096 |
48. | Peel District School Board | 13 962 425 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 3 758 439 |
50. | Rainbow District School Board | 10 227 114 |
51. | Rainy River District School Board | 139 490 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 434 911 |
53. | Renfrew County District School Board | 1 893 599 |
54. | Simcoe County District School Board | 3 233 048 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 489 491 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 38 351 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1 781 637 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1 034 682 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 461 304 |
60. | Thames Valley District School Board | 1 586 798 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 2 858 247 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 3 567 221 |
63. | Toronto District School Board | 16 658 890 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 3 232 629 |
65. | Upper Canada District School Board | 7 624 761 |
66. | Upper Grand District School Board | 3 503 242 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 175 778 |
68. | Waterloo Region District School Board | 155 289 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 458 167 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 121 446 |
71. | York Catholic District School Board | 3 554 011 |
72. | York Region District School Board | 13 166 719 |
TABLEAU 34
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — APRÈS LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 1,000 | 1,168 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1,042 | 1,000 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1,000 | 1,081 |
4. | Bluewater District School Board | 1,000 | 1,038 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1,000 | 1,019 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1,000 | 1,056 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1,011 | 1,000 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1,000 | 1,119 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1,022 | 1,310 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1,000 | 1,207 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1,000 | 1,000 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1,000 | 1,631 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1,020 | 1,063 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario | 1,039 | 1,081 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1,000 | 1,000 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1,121 | 1,085 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1,000 | 1,097 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 1,050 | 1,000 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1,002 | 1,257 |
20. | District School Board of Niagara | 1,000 | 1,065 |
21. | District School Board Ontario North East | 1,000 | 1,229 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
23. | Durham Catholic District School Board | 1,056 | 1,000 |
24. | Durham District School Board | 1,010 | 1,030 |
25. | Grand Erie District School Board | 1,000 | 1,063 |
26. | Greater Essex County District School Board | 1,000 | 1,000 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
28. | Halton District School Board | 1,000 | 1,000 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1,000 | 1,045 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1,015 | 1,000 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1,000 | 1,100 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1,000 | 1,104 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1,000 | 1,034 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
37. | Lakehead District School Board | 1,047 | 1,000 |
38. | Lambton Kent District School Board | 1,000 | 1,049 |
39. | Limestone District School Board | 1,000 | 1,205 |
40. | London District Catholic School Board | 1,000 | 1,003 |
41. | Near North District School Board | 1,000 | 1,074 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1,120 | 1,037 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1,024 | 1,570 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1,055 | 1,100 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 1,066 | 1,000 |
48. | Peel District School Board | 1,000 | 1,000 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1,000 | 1,061 |
50. | Rainbow District School Board | 1,000 | 1,138 |
51. | Rainy River District School Board | 1,000 | 1,024 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1,159 | 1,000 |
53. | Renfrew County District School Board | 1,000 | 1,148 |
54. | Simcoe County District School Board | 1,008 | 1,000 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1,000 | 1,027 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1,003 | 1,000 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1,000 | 1,073 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1,012 | 1,158 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 1,123 | 1,000 |
60. | Thames Valley District School Board | 1,000 | 1,058 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1,000 | 1,069 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1,000 | 1,011 |
63. | Toronto District School Board | 1,153 | 1,123 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 1,000 | 1,000 |
65. | Upper Canada District School Board | 1,000 | 1,123 |
66. | Upper Grand District School Board | 1,000 | 1,000 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1,000 | 1,030 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1,000 | 1,000 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1,000 | 1,104 |
71. | York Catholic District School Board | 1,005 | 1,005 |
72. | York Region District School Board | 1,000 | 1,036 |
TABLEAU 35
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — AVANT LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 1,000 | 1,230 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1,063 | 1,101 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1,000 | 1,181 |
4. | Bluewater District School Board | 1,000 | 1,109 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1,000 | 1,114 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1,015 | 1,134 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1,000 | 1,054 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1,114 | 1,313 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1,012 | 1,415 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1,000 | 1,330 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1,000 | 1,032 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1,000 | 1,767 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1,000 | 1,202 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1,000 | 1,201 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1,000 | 1,204 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1,069 | 1,150 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1,000 | 1,288 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 1,000 | 1,364 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1,061 | 1,343 |
20. | District School Board of Niagara | 1,000 | 1,146 |
21. | District School Board Ontario North East | 1,000 | 1,315 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1,000 | 1,032 |
23. | Durham Catholic District School Board | 1,037 | 1,000 |
24. | Durham District School Board | 1,027 | 1,126 |
25. | Grand Erie District School Board | 1,000 | 1,154 |
26. | Greater Essex County District School Board | 1,000 | 1,059 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1,000 | 1,069 |
28. | Halton District School Board | 1,000 | 1,113 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1,000 | 1,127 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1,000 | 1,080 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1,000 | 1,177 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1,000 | 1,030 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1,000 | 1,260 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1,000 | 1,152 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1,000 | 1,122 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
37. | Lakehead District School Board | 1,047 | 1,067 |
38. | Lambton Kent District School Board | 1,000 | 1,164 |
39. | Limestone District School Board | 1,000 | 1,305 |
40. | London District Catholic School Board | 1,000 | 1,095 |
41. | Near North District School Board | 1,000 | 1,188 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1,000 | 1,110 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1,073 | 1,139 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1,000 | 1,717 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1,099 | 1,177 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 1,067 | 1,101 |
48. | Peel District School Board | 1,000 | 1,053 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1,023 | 1,119 |
50. | Rainbow District School Board | 1,000 | 1,202 |
51. | Rainy River District School Board | 1,000 | 1,073 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1,000 | 1,074 |
53. | Renfrew County District School Board | 1,000 | 1,243 |
54. | Simcoe County District School Board | 1,003 | 1,119 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1,000 | 1,114 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1,000 | 1,000 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1,011 | 1,156 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1,039 | 1,286 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 1,123 | 1,000 |
60. | Thames Valley District School Board | 1,000 | 1,143 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1,000 | 1,169 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1,000 | 1,164 |
63. | Toronto District School Board | 1,158 | 1,250 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 1,000 | 1,051 |
65. | Upper Canada District School Board | 1,000 | 1,296 |
66. | Upper Grand District School Board | 1,000 | 1,095 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1,000 | 1,119 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1,000 | 1,076 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1,000 | 1,005 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1,000 | 1,087 |
71. | York Catholic District School Board | 1,000 | 1,071 |
72. | York Region District School Board | 1,000 | 1,107 |
TABLEAU 36
VOLET UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES INSTALLATIONS SCOLAIRES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 179 693 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 169 596 |
3. | Avon Maitland District School Board | 252 235 |
4. | Bluewater District School Board | 268 367 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 171 058 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 67 357 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 195 315 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 264 716 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 251 906 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 152 985 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 197 308 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 27 212 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 133 080 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 388 563 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 104 971 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 60 252 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 73 595 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 46 570 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 225 706 |
20. | District School Board of Niagara | 564 055 |
21. | District School Board Ontario North East | 163 679 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 941 031 |
23. | Durham Catholic District School Board | 312 284 |
24. | Durham District School Board | 1 062 464 |
25. | Grand Erie District School Board | 383 651 |
26. | Greater Essex County District School Board | 467 570 |
27. | Halton Catholic District School Board | 481 838 |
28. | Halton District School Board | 851 895 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 411 718 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 676 798 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 224 595 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 66 628 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 72 329 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 485 214 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 100 560 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 16 030 |
37. | Lakehead District School Board | 126 141 |
38. | Lambton Kent District School Board | 310 992 |
39. | Limestone District School Board | 317 284 |
40. | London District Catholic School Board | 364 001 |
41. | Near North District School Board | 163 673 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 290 824 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 50 437 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 42 168 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 20 687 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 072 198 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 689 338 |
48. | Peel District School Board | 1 892 576 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 209 427 |
50. | Rainbow District School Board | 217 820 |
51. | Rainy River District School Board | 44 476 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 79 573 |
53. | Renfrew County District School Board | 168 642 |
54. | Simcoe County District School Board | 734 241 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 334 803 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 127 248 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 95 258 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 59 404 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 25 151 |
60. | Thames Valley District School Board | 1 113 483 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 87 525 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1 133 227 |
63. | Toronto District School Board | 3 534 513 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 267 092 |
65. | Upper Canada District School Board | 445 035 |
66. | Upper Grand District School Board | 468 004 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 364 317 |
68. | Waterloo Region District School Board | 834 104 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 113 336 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 319 292 |
71. | York Catholic District School Board | 653 515 |
72. | York Region District School Board | 1 694 260 |
TABLEAU 37
VOLET RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 6 098 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 4 251 |
3. | Avon Maitland District School Board | 7 316 |
4. | Bluewater District School Board | 7 071 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 4 032 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 660 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 5 299 |
8. | Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario | 8 010 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 8 239 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 4 341 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien | 6 032 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 432 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 4 834 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario | 11 258 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 4 449 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 2 231 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario | 2 426 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario | 1 510 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 7 875 |
20. | District School Board of Niagara | 16 907 |
21. | District School Board Ontario North East | 5 554 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 32 152 |
23. | Durham Catholic District School Board | 8 453 |
24. | Durham District School Board | 28 591 |
25. | Grand Erie District School Board | 11 840 |
26. | Greater Essex County District School Board | 13 705 |
27. | Halton Catholic District School Board | 12 559 |
28. | Halton District School Board | 22 785 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 11 155 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 20 061 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 6 973 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 790 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 2 108 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 14 135 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 2 971 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 606 |
37. | Lakehead District School Board | 4 532 |
38. | Lambton Kent District School Board | 11 059 |
39. | Limestone District School Board | 9 137 |
40. | London District Catholic School Board | 8 189 |
41. | Near North District School Board | 4 912 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 8 383 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 784 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 282 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 504 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 33 013 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 17 872 |
48. | Peel District School Board | 60 978 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 6 149 |
50. | Rainbow District School Board | 7 196 |
51. | Rainy River District School Board | 1 621 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 2 413 |
53. | Renfrew County District School Board | 5 267 |
54. | Simcoe County District School Board | 18 441 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 8 522 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 3 560 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 3 234 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1 929 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 793 |
60. | Thames Valley District School Board | 33 121 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 2 929 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 35 343 |
63. | Toronto District School Board | 130 687 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 7 975 |
65. | Upper Canada District School Board | 13 572 |
66. | Upper Grand District School Board | 12 801 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 8 251 |
68. | Waterloo Region District School Board | 24 498 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 3 419 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 7 696 |
71. | York Catholic District School Board | 22 355 |
72. | York Region District School Board | 49 882 |
TABLEAU 38
FACTEUR DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 1,32 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1,06 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1,05 |
4. | Bluewater District School Board | 1,05 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1,03 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1,05 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1,05 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1,04 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1,02 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1,04 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1,04 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1,48 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1,55 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1,03 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1,26 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1,20 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1,26 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 1,40 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1,02 |
20. | District School Board of Niagara | 1,03 |
21. | District School Board Ontario North East | 1,54 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1,00 |
23. | Durham Catholic District School Board | 1,00 |
24. | Durham District School Board | 1,00 |
25. | Grand Erie District School Board | 1,03 |
26. | Greater Essex County District School Board | 1,05 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1,02 |
28. | Halton District School Board | 1,02 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1,02 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1,02 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1,07 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1,05 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1,30 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1,04 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1,64 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1,62 |
37. | Lakehead District School Board | 1,35 |
38. | Lambton Kent District School Board | 1,05 |
39. | Limestone District School Board | 1,06 |
40. | London District Catholic School Board | 1,01 |
41. | Near North District School Board | 1,18 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1,03 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1,18 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1,55 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1,62 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1,03 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 1,03 |
48. | Peel District School Board | 1,00 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1,04 |
50. | Rainbow District School Board | 1,20 |
51. | Rainy River District School Board | 1,62 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1,10 |
53. | Renfrew County District School Board | 1,12 |
54. | Simcoe County District School Board | 1,04 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1,04 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1,05 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1,17 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1,57 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 1,58 |
60. | Thames Valley District School Board | 1,02 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1,30 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1,03 |
63. | Toronto District School Board | 1,03 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 1,10 |
65. | Upper Canada District School Board | 1,05 |
66. | Upper Grand District School Board | 1,02 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1,00 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1,00 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1,01 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1,05 |
71. | York Catholic District School Board | 1,00 |
72. | York Region District School Board | 1,00 |
TABLEAU 39
VOLET FINANCEMENT DE BASE POUR LA RÉFECTION DES ÉCOLE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | Algoma District School Board | 13,36 | 86,64 | 18,44 | 81,56 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 11,21 | 88,79 | 17,58 | 82,42 |
3. | Avon Maitland District School Board | 8,21 | 91,79 | 0,00 | 100,00 |
4. | Bluewater District School Board | 15,41 | 84,59 | 23,26 | 76,74 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 36,48 | 63,52 | 30,63 | 69,37 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 0,00 | 100,00 | 0,00 | 100,00 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 30,03 | 69,97 | 70,42 | 29,58 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 49,76 | 50,24 | 49,33 | 50,67 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 14,68 | 85,32 | 77,03 | 22,97 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 42,27 | 57,73 | 22,47 | 77,53 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 24,32 | 75,68 | 8,54 | 91,46 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 6,61 | 93,39 | 100,00 | 0,00 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 0,00 | 100,00 | 18,06 | 81,94 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 48,61 | 51,39 | 33,29 | 66,71 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 4,99 | 95,01 | 29,39 | 70,61 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 43,44 | 56,56 | 54,35 | 45,65 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 32,23 | 67,77 | 16,98 | 83,02 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 62,99 | 37,01 | 84,79 | 15,21 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 14,10 | 85,90 | 42,42 | 57,58 |
20. | District School Board of Niagara | 7,33 | 92,67 | 0,00 | 100,00 |
21. | District School Board Ontario North East | 22,13 | 77,87 | 11,06 | 88,94 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 50,03 | 49,97 | 53,14 | 46,86 |
23. | Durham Catholic District School Board | 40,83 | 59,17 | 32,57 | 67,43 |
24. | Durham District School Board | 44,21 | 55,79 | 19,25 | 80,75 |
25. | Grand Erie District School Board | 7,97 | 92,03 | 0,00 | 100,00 |
26. | Greater Essex County District School Board | 20,54 | 79,46 | 3,08 | 96,92 |
27. | Halton Catholic District School Board | 51,15 | 48,85 | 58,19 | 41,81 |
28. | Halton District School Board | 36,47 | 63,53 | 16,37 | 83,63 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 33,45 | 66,55 | 40,96 | 59,04 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 27,53 | 72,47 | 14,90 | 85,10 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 8,83 | 91,17 | 0,00 | 100,00 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 12,13 | 87,87 | 100,00 | 0,00 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 13,20 | 86,80 | 0,00 | 100,00 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 26,77 | 73,23 | 6,75 | 93,25 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 39,72 | 60,28 | 32,11 | 67,89 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 49,52 | 50,48 | 100,00 | 0,00 |
37. | Lakehead District School Board | 14,25 | 85,75 | 21,70 | 78,30 |
38. | Lambton Kent District School Board | 5,38 | 94,62 | 0,00 | 100,00 |
39. | Limestone District School Board | 13,12 | 86,88 | 0,00 | 100,00 |
40. | London District Catholic School Board | 15,00 | 85,00 | 50,85 | 49,15 |
41. | Near North District School Board | 12,80 | 87,20 | 7,97 | 92,03 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 16,14 | 83,86 | 23,23 | 76,77 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 22,48 | 77,52 | 0,00 | 100,00 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0,00 | 100,00 | 0,00 | 100,00 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 0,00 | 100,00 | 0,00 | 0,00 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 18,57 | 81,43 | 7,26 | 92,74 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 23,90 | 76,10 | 32,68 | 67,32 |
48. | Peel District School Board | 49,99 | 50,01 | 29,09 | 70,91 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 27,66 | 72,34 | 81,26 | 18,74 |
50. | Rainbow District School Board | 15,48 | 84,52 | 0,00 | 100,00 |
51. | Rainy River District School Board | 41,51 | 58,49 | 0,00 | 100,00 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 7,77 | 92,23 | 0,00 | 100,00 |
53. | Renfrew County District School Board | 15,99 | 84,01 | 8,07 | 91,93 |
54. | Simcoe County District School Board | 32,55 | 67,45 | 19,90 | 80,10 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 47,75 | 52,25 | 79,93 | 20,07 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 18,00 | 82,00 | 42,82 | 57,18 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 13,10 | 86,90 | 22,31 | 77,69 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 7,18 | 92,82 | 16,83 | 83,17 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 19,66 | 80,34 | 0,00 | 0,00 |
60. | Thames Valley District School Board | 9,00 | 91,00 | 3,92 | 96,08 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 13,63 | 86,37 | 0,00 | 100,00 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 13,71 | 86,29 | 23,17 | 76,83 |
63. | Toronto District School Board | 5,05 | 94,95 | 2,84 | 97,16 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 3,17 | 96,83 | 16,53 | 83,47 |
65. | Upper Canada District School Board | 16,47 | 83,53 | 12,90 | 87,10 |
66. | Upper Grand District School Board | 34,09 | 65,91 | 27,65 | 72,35 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 26,53 | 73,47 | 45,06 | 54,94 |
68. | Waterloo Region District School Board | 27,68 | 72,32 | 12,48 | 87,52 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 48,63 | 51,37 | 34,66 | 65,34 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 19,04 | 80,96 | 27,50 | 72,50 |
71. | York Catholic District School Board | 49,58 | 50,42 | 44,16 | 55,84 |
72. | York Region District School Board | 55,60 | 44,40 | 42,00 | 58,00 |
TABLEAU 40
SOMME LIÉE À L’AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 610 342 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 316 877 |
3. | Avon Maitland District School Board | 613 151 |
4. | Bluewater District School Board | 569 744 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 200 000 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 200 000 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 206 455 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 224 712 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 230 648 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 210 185 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 688 004 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 200 000 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 642 303 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 654 625 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 298 186 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 278 201 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 200 000 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 200 000 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 445 205 |
20. | District School Board of Niagara | 1 611 150 |
21. | District School Board Ontario North East | 296 769 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 730 538 |
23. | Durham Catholic District School Board | 258 352 |
24. | Durham District School Board | 825 035 |
25. | Grand Erie District School Board | 1 427 656 |
26. | Greater Essex County District School Board | 885 318 |
27. | Halton Catholic District School Board | 200 000 |
28. | Halton District School Board | 1 133 536 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 538 288 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 480 155 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 747 191 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 200 000 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 200 000 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1 185 432 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 200 000 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 200 000 |
37. | Lakehead District School Board | 425 735 |
38. | Lambton Kent District School Board | 720 778 |
39. | Limestone District School Board | 784 094 |
40. | London District Catholic School Board | 627 292 |
41. | Near North District School Board | 412 926 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 717 296 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 200 000 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 200 000 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 200 000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 2 744 424 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 855 428 |
48. | Peel District School Board | 1 934 039 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 200 000 |
50. | Rainbow District School Board | 424 825 |
51. | Rainy River District School Board | 200 000 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 200 000 |
53. | Renfrew County District School Board | 673 097 |
54. | Simcoe County District School Board | 876 164 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 221 824 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 200 000 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 200 000 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 200 000 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 200 000 |
60. | Thames Valley District School Board | 937 238 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 200 000 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 3 519 937 |
63. | Toronto District School Board | 4 724 847 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 229 255 |
65. | Upper Canada District School Board | 2 055 456 |
66. | Upper Grand District School Board | 1 187 308 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 564 787 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1 262 811 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 200 000 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 408 943 |
71. | York Catholic District School Board | 322 699 |
72. | York Region District School Board | 1 804 956 |
TABLEAU 41
VOLET INVESTISSEMENT DANS LA RÉFECTION DES ÉCOLES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 391 081 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 310 626 |
3. | Avon Maitland District School Board | 470 256 |
4. | Bluewater District School Board | 474 459 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 287 905 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 127 191 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 301 114 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 451 087 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 395 986 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 248 946 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 337 706 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 60 504 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 351 559 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 623 572 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 226 201 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 103 673 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 150 800 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 87 043 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 396 602 |
20. | District School Board of Niagara | 1 040 939 |
21. | District School Board Ontario North East | 424 039 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 387 125 |
23. | Durham Catholic District School Board | 468 474 |
24. | Durham District School Board | 1 767 453 |
25. | Grand Erie District School Board | 700 509 |
26. | Greater Essex County District School Board | 833 711 |
27. | Halton Catholic District School Board | 727 551 |
28. | Halton District School Board | 1 390 575 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 675 150 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 126 821 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 418 871 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 104 815 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 163 565 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 843 220 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 256 186 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 34 866 |
37. | Lakehead District School Board | 283 218 |
38. | Lambton Kent District School Board | 588 579 |
39. | Limestone District School Board | 593 390 |
40. | London District Catholic School Board | 618 788 |
41. | Near North District School Board | 330 726 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 505 129 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 99 736 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 114 329 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 58 545 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 924 394 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 1 210 384 |
48. | Peel District School Board | 2 836 923 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 331 589 |
50. | Rainbow District School Board | 447 272 |
51. | Rainy River District School Board | 117 541 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 140 394 |
53. | Renfrew County District School Board | 323 502 |
54. | Simcoe County District School Board | 1 257 600 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 511 113 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 214 687 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 191 589 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 157 741 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 64 515 |
60. | Thames Valley District School Board | 1 976 698 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 195 097 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 2 036 901 |
63. | Toronto District School Board | 6 451 385 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 501 024 |
65. | Upper Canada District School Board | 810 590 |
66. | Upper Grand District School Board | 775 708 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 612 050 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1 382 018 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 173 989 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 543 329 |
71. | York Catholic District School Board | 972 384 |
72. | York Region District School Board | 2 486 960 |
TABLEAU 42
ALLOCATION POUR L’ÉDUCATION EN MILIEU RURAL ET DANS LE NORD
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | 2 990 | 0,891151100 | 0,292793180 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 3 560 | 0,948378790 | 0,302035490 |
3. | Avon Maitland District School Board | 11 906 | 0,443553520 | 0,777698210 |
4. | Bluewater District School Board | 16 419 | 0,474521410 | 0,897905130 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 3 139 | 0,689195760 | 0,266805080 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 3 795 | 0,822415370 | 0,800349690 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 8 650 | 0,711255430 | 0,641604870 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 695 | 1,000000000 | 0,158572330 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 118 | 1,000000000 | 0,078956010 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 547 | 1,000000000 | 0,175006200 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 7 964 | 0,533078370 | 0,758103230 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 461 | 1,000000000 | 0,564770760 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 3 851 | 0,989518450 | 0,716815440 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 2 927 | 1,000000000 | 0,112724260 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 3 036 | 0,985993400 | 0,544056710 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 623 | 0,991598160 | 0,652871020 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1 076 | 1,000000000 | 0,408065250 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 1 351 | 1,000000000 | 0,693840680 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 821 | 1,000000000 | 0,067488400 |
20. | District School Board of Niagara | 6 425 | - | 0,181706710 |
21. | District School Board Ontario North East | 5 181 | 0,957580650 | 0,727869960 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 2 304 | 0,621754770 | 0,040995420 |
23. | Durham Catholic District School Board | 822 | 0,800577350 | 0,042821130 |
24. | Durham District School Board | 6 399 | 0,185443260 | 0,095073260 |
25. | Grand Erie District School Board | 10 067 | 0,389070350 | 0,377026040 |
26. | Greater Essex County District School Board | 4 780 | 0,340380130 | 0,151973480 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1 191 | 0,508249360 | 0,045841930 |
28. | Halton District School Board | 2 837 | 0,059851910 | 0,058476520 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 747 | 0,670427410 | 0,031883350 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 965 | 0,425772660 | 0,049052350 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 7 707 | 0,615902610 | 0,513655110 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 3 491 | 0,744853840 | 0,770844400 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 020 | 0,999984110 | 0,236714110 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 13 041 | 0,474324230 | 0,374562970 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 3 354 | 0,810661760 | 0,770022690 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 451 | 0,991917970 | 0,372789540 |
37. | Lakehead District School Board | 3 010 | 0,755549340 | 0,342585430 |
38. | Lambton Kent District School Board | 8 549 | 0,522539810 | 0,401902130 |
39. | Limestone District School Board | 8 047 | 0,605666700 | 0,402278390 |
40. | London District Catholic School Board | 2 810 | 0,839175420 | 0,115019280 |
41. | Near North District School Board | 5 460 | 0,888195200 | 0,555849880 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 2 886 | 0,487708610 | 0,159120650 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 912 | 1,000000000 | 0,303927190 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 625 | 1,000000000 | 0,690598460 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1 104 | 1,000000000 | 0,998329630 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 6 459 | 0,365050090 | 0,101468390 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 4 153 | 0,495452950 | 0,102543350 |
48. | Peel District School Board | 3 541 | - | 0,042589600 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 3 873 | 0,852321480 | 0,265718410 |
50. | Rainbow District School Board | 5 629 | 0,850930640 | 0,415922240 |
51. | Rainy River District School Board | 1 981 | 0,970191110 | 1,000910820 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 2 615 | 0,878192100 | 0,539199240 |
53. | Renfrew County District School Board | 4 946 | 0,764389970 | 0,532212890 |
54. | Simcoe County District School Board | 15 818 | 0,265364350 | 0,299364560 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 6 422 | 0,745257230 | 0,280997740 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 720 | 0,792774790 | 0,310880610 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 2 103 | 0,944530830 | 0,319724060 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1 186 | 1,000000000 | 1,000595990 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 630 | 1,000000000 | 0,994281420 |
60. | Thames Valley District School Board | 16 674 | 0,406485940 | 0,210619730 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 253 | 0,925625640 | 0,190848220 |
62. | Trillium Lakelands District School Board | 13 921 | 0,601779840 | 0,795567950 |
63. | Upper Canada District School Board | 19 095 | 0,520822640 | 0,702647740 |
64. | Upper Grand District School Board | 11 905 | 0,339199650 | 0,345017950 |
65. | Waterloo Catholic District School Board | 989 | 0,648994540 | 0,049372460 |
66. | Waterloo Region District School Board | 4 497 | - | 0,091160020 |
67. | Wellington Catholic District School Board | 1 619 | 0,743990040 | 0,198045760 |
68. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 034 | 0,582439820 | 0,106240900 |
69. | York Catholic District School Board | 3 084 | 0,384848350 | 0,093422870 |
70. | York Region District School Board | 6 372 | - | 0,074052700 |
TABLEAU 43
SOMME LIÉE AU TRANSPORT PAR AUTOBUS — VÉHICULE ET CARBURANT
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
1. | Algoma District School Board | 1 608 550 | 2 343 111 | 93 530 | 1 328 511 | 89 478 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 2 119 605 | 2 992 778 | 128 123 | 2 349 399 | - |
3. | Avon Maitland District School Board | 2 417 365 | 3 418 357 | 135 889 | 1 790 045 | - |
4. | Bluewater District School Board | 3 146 977 | 4 500 719 | 191 099 | 3 123 820 | - |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 402 705 | 2 069 683 | 81 203 | 1 076 320 | - |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 017 648 | 1 435 647 | 63 651 | 1 113 036 | - |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 2 006 591 | 2 861 989 | 123 027 | 2 854 293 | - |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 198 147 | 3 475 387 | 110 277 | 1 818 726 | - |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 4 342 577 | 7 172 986 | 195 887 | 3 366 972 | - |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 512 540 | 2 362 062 | 77 783 | 1 535 599 | - |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 445 950 | 2 151 457 | 82 498 | 1 412 423 | - |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 170 598 | 245 114 | 10 054 | 146 781 | 10 021 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1 160 281 | 1 730 452 | 64 998 | 1 070 726 | 74 575 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 3 410 656 | 5 284 910 | 177 490 | 2 688 912 | - |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 926 635 | 1 313 312 | 54 396 | 819 328 | 54 933 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 601 609 | 913 888 | 30 644 | 454 643 | 33 153 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 481 503 | 668 965 | 28 133 | 445 081 | 29 933 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 456 788 | 653 827 | 25 268 | 345 620 | 23 787 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 3 380 634 | 5 586 127 | 152 063 | 2 554 184 | - |
20. | District School Board of Niagara | 3 945 528 | 5 994 573 | 211 097 | 3 089 530 | - |
21. | District School Board Ontario North East | 1 414 764 | 2 098 121 | 69 471 | 1 208 483 | 88 819 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 3 906 874 | 6 063 873 | 201 787 | 2 519 362 | - |
23. | Durham Catholic District School Board | 1 560 725 | 2 218 209 | 96 559 | 1 006 947 | - |
24. | Durham District School Board | 4 122 092 | 6 120 603 | 228 550 | 2 914 438 | - |
25. | Grand Erie District School Board | 2 966 358 | 4 312 685 | 175 043 | 2 102 740 | - |
26. | Greater Essex County District School Board | 2 618 684 | 3 914 802 | 142 537 | 2 242 418 | - |
27. | Halton Catholic District School Board | 1 795 402 | 2 705 286 | 98 162 | 1 263 761 | - |
28. | Halton District School Board | 3 184 451 | 4 882 852 | 167 281 | 2 216 378 | - |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1 970 877 | 2 881 055 | 113 179 | 1 218 407 | - |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 3 279 261 | 4 977 268 | 168 227 | 2 079 678 | - |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 2 569 191 | 3 576 457 | 157 256 | 2 865 155 | - |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 020 902 | 1 495 032 | 53 604 | 927 947 | - |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 737 830 | 1 052 776 | 44 243 | 507 843 | 33 570 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 4 057 645 | 6 062 459 | 225 374 | 3 946 153 | - |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 681 220 | 918 850 | 40 089 | 619 952 | 39 864 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 155 096 | 214 948 | 9 769 | 131 306 | 8 311 |
37. | Lakehead District School Board | 1 015 176 | 1 449 037 | 61 704 | 1 133 334 | 74 730 |
38. | Lambton Kent District School Board | 2 160 412 | 3 099 886 | 127 631 | 2 726 419 | - |
39. | Limestone District School Board | 2 894 644 | 4 122 443 | 168 591 | 2 962 333 | - |
40. | London District Catholic School Board | 3 130 108 | 4 518 344 | 182 509 | 2 060 237 | - |
41. | Near North District School Board | 1 988 121 | 2 945 016 | 104 541 | 1 608 219 | 113 972 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 2 115 624 | 3 171 274 | 116 686 | 1 688 770 | - |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 576 436 | 838 088 | 32 060 | 443 621 | 30 847 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 418 877 | 615 941 | 20 904 | 338 850 | 24 953 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 180 390 | 247 595 | 11 506 | 180 234 | 11 359 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 3 172 300 | 4 437 410 | 198 725 | 2 466 922 | - |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 2 374 426 | 3 339 539 | 144 972 | 1 848 195 | - |
48. | Peel District School Board | 11 173 854 | 17 562 296 | 550 225 | 6 357 936 | - |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2 072 887 | 3 102 122 | 115 322 | 2 093 415 | - |
50. | Rainbow District School Board | 2 357 678 | 3 271 850 | 134 647 | 2 237 287 | 151 095 |
51. | Rainy River District School Board | 328 766 | 467 006 | 20 574 | 573 169 | 37 257 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 849 148 | 1 311 706 | 44 554 | 919 549 | - |
53. | Renfrew County District School Board | 1 352 163 | 2 041 045 | 73 980 | 1 485 438 | - |
54. | Simcoe County District School Board | 4 049 321 | 5 740 069 | 249 426 | 4 132 029 | - |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 277 478 | 3 255 856 | 136 805 | 2 382 981 | 3 811 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1 172 095 | 1 658 507 | 71 522 | 1 433 600 | - |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1 030 115 | 1 430 041 | 62 320 | 900 470 | 59 235 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 223 248 | 310 164 | 13 854 | 182 845 | 11 765 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 112 846 | 155 033 | 7 021 | 53 563 | 3 490 |
60. | Thames Valley District School Board | 7 656 898 | 11 058 804 | 440 432 | 5 333 965 | - |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 807 456 | 1 147 438 | 48 961 | 663 721 | 44 146 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 5 744 580 | 9 279 509 | 271 206 | 2 110 310 | - |
63. | Toronto District School Board | 11 154 132 | 18 800 056 | 439 457 | 4 700 761 | - |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 3 090 053 | 4 362 492 | 185 799 | 3 035 617 | - |
65. | Upper Canada District School Board | 3 308 458 | 4 655 341 | 206 828 | 4 652 082 | - |
66. | Upper Grand District School Board | 4 075 511 | 5 887 258 | 243 581 | 3 368 160 | - |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 458 481 | 2 104 142 | 84 428 | 1 077 338 | - |
68. | Waterloo Region District School Board | 2 781 130 | 4 093 437 | 152 588 | 2 244 472 | - |
69. | Wellington Catholic District School Board | 826 086 | 1 184 296 | 50 070 | 759 078 | - |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1 584 625 | 2 327 794 | 90 650 | 1 331 795 | - |
71. | York Catholic District School Board | 3 172 076 | 4 727 710 | 178 708 | 1 980 413 | - |
72. | York Region District School Board | 6 087 218 | 9 097 978 | 333 485 | 3 707 281 | - |
TABLEAU 44
VOLET TRANSPORT PAR AUTOBUS — MONTANT POUR LE CONDUCTEUR
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 3 146 422 | 77 854 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 4 410 129 | 99 440 |
3. | Avon Maitland District School Board | 3 539 144 | 113 580 |
4. | Bluewater District School Board | 5 474 857 | 149 543 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 2 300 992 | 68 768 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 916 952 | 47 702 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 5 214 883 | 95 094 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 720 073 | 115 475 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 9 987 062 | 238 334 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 3 616 942 | 78 483 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 2 823 891 | 71 485 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 305 918 | 8 144 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 2 476 795 | 57 497 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 7 883 883 | 175 599 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1 830 131 | 43 637 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 054 655 | 30 365 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 994 480 | 22 227 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 823 044 | 21 724 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 7 891 471 | 185 608 |
20. | District School Board of Niagara | 8 186 217 | 199 179 |
21. | District School Board Ontario North East | 2 870 347 | 69 713 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 7 690 245 | 201 482 |
23. | Durham Catholic District School Board | 3 175 940 | 73 703 |
24. | Durham District School Board | 8 881 248 | 203 367 |
25. | Grand Erie District School Board | 4 515 355 | 143 296 |
26. | Greater Essex County District School Board | 5 405 250 | 130 075 |
27. | Halton Catholic District School Board | 3 652 164 | 89 887 |
28. | Halton District School Board | 6 609 340 | 162 240 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 846 646 | 95 728 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 700 001 | 165 377 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 5 285 855 | 118 833 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 713 686 | 49 675 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 336 819 | 34 980 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 8 725 582 | 201 435 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1 024 141 | 30 530 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 232 924 | 7 142 |
37. | Lakehead District School Board | 2 199 669 | 48 147 |
38. | Lambton Kent District School Board | 5 014 462 | 102 999 |
39. | Limestone District School Board | 5 941 453 | 136 975 |
40. | London District Catholic School Board | 5 964 526 | 150 129 |
41. | Near North District School Board | 3 481 868 | 97 853 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 4 513 245 | 105 371 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 031 543 | 27 847 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 808 594 | 20 466 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 301 924 | 8 227 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 6 688 149 | 147 440 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 5 201 900 | 110 961 |
48. | Peel District School Board | 21 950 211 | 583 535 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 4 386 625 | 103 073 |
50. | Rainbow District School Board | 4 770 750 | 108 712 |
51. | Rainy River District School Board | 803 712 | 15 517 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1 846 996 | 43 583 |
53. | Renfrew County District School Board | 2 960 846 | 67 817 |
54. | Simcoe County District School Board | 8 856 921 | 190 723 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 4 938 974 | 108 181 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 694 058 | 55 106 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 2 145 361 | 47 515 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 350 505 | 10 306 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 146 861 | 5 151 |
60. | Thames Valley District School Board | 13 747 284 | 367 446 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 472 837 | 38 125 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 10 669 008 | 308 326 |
63. | Toronto District School Board | 24 478 184 | 624 661 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 5 188 684 | 144 951 |
65. | Upper Canada District School Board | 8 824 862 | 154 681 |
66. | Upper Grand District School Board | 6 246 944 | 195 613 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 3 262 423 | 69 913 |
68. | Waterloo Region District School Board | 6 568 319 | 136 011 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1 335 096 | 39 350 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 3 377 972 | 77 345 |
71. | York Catholic District School Board | 6 195 515 | 157 086 |
72. | York Region District School Board | 11 707 115 | 302 294 |
TABLEAU 45
SOMME LIÉE AUX VÉHICULES DESTINÉS À UNE FIN PARTICULIÈRE SOUS CONTRAT — VÉHICULE ET CARBURANT
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
1. | Algoma District School Board | - | - | - | - | - |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 4 000 | 7 667 | 113 | 3 879 | - |
3. | Avon Maitland District School Board | 145 435 | 278 774 | 4 109 | 71 390 | - |
4. | Bluewater District School Board | 40 399 | 77 437 | 1 141 | 19 373 | - |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 33 759 | 64 710 | 954 | 28 088 | - |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 7 600 | 14 567 | 215 | 3 510 | - |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 234 606 | 449 701 | 6 628 | 271 533 | - |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 368 482 | 706 318 | 10 411 | 307 925 | - |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 457 284 | 876 537 | 12 920 | 406 463 | - |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 103 007 | 197 448 | 2 910 | 94 737 | - |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 386 120 | 740 127 | 10 909 | 337 429 | - |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | - | - | - | - | - |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | - | - | - | - | - |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 517 354 | 991 680 | 14 617 | 431 851 | - |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 17 939 | 34 387 | 507 | 17 688 | 1 361 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 28 629 | 54 877 | 809 | 31 257 | 2 404 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 12 063 | 23 122 | 341 | 10 933 | 841 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 15 594 | 29 891 | 441 | 10 759 | 828 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 337 277 | 646 504 | 9 529 | 348 027 | - |
20. | District School Board of Niagara | 52 767 | 101 145 | 1 491 | 30 712 | - |
21. | District School Board Ontario North East | - | - | - | - | - |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 104 236 | 199 804 | 2 945 | 62 599 | - |
23. | Durham Catholic District School Board | - | - | - | - | - |
24. | Durham District School Board | 4 800 | 9 200 | 136 | 100 | - |
25. | Grand Erie District School Board | 62 238 | 119 299 | 1 758 | 41 414 | - |
26. | Greater Essex County District School Board | - | - | - | - | - |
27. | Halton Catholic District School Board | 31 576 | 60 526 | 892 | 13 443 | - |
28. | Halton District School Board | 88 420 | 169 486 | 2 498 | 35 449 | - |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | - | - | - | - | - |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 28 799 | 55 203 | 814 | 23 675 | - |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | - | - | - | - | - |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 80 157 | 153 648 | 2 265 | 67 489 | - |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 371 | 2 629 | 39 | 2 023 | 156 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 88 962 | 170 525 | 2 513 | 22 211 | - |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | - | - | - | - | - |
36. | Kenora Catholic District School Board | - | - | - | - | - |
37. | Lakehead District School Board | 20 255 | 38 826 | 572 | 13 524 | 1 040 |
38. | Lambton Kent District School Board | 6 933 | 13 290 | 196 | 6 012 | - |
39. | Limestone District School Board | 19 999 | 38 335 | 565 | 16 257 | - |
40. | London District Catholic School Board | 185 303 | 355 196 | 5 235 | 112 160 | - |
41. | Near North District School Board | 245 006 | 469 635 | 6 922 | 205 463 | 15 805 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 9 631 | 18 461 | 272 | 4 602 | - |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 70 159 | 134 483 | 1 982 | 68 829 | 5 295 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | - | - | - | - | - |
45. | Northwest Catholic District School Board | - | - | - | - | - |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 2 093 937 | 4 013 726 | 59 160 | 1 581 134 | - |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 893 336 | 1 712 376 | 25 240 | 717 430 | - |
48. | Peel District School Board | 300 869 | 576 716 | 8 500 | 127 185 | - |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 57 913 | 111 010 | 1 636 | 24 630 | - |
50. | Rainbow District School Board | 49 498 | 94 879 | 1 398 | 45 530 | 3 502 |
51. | Rainy River District School Board | - | - | - | - | - |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 117 792 | 225 787 | 3 328 | 84 177 | - |
53. | Renfrew County District School Board | 256 595 | 491 850 | 7 250 | 170 745 | - |
54. | Simcoe County District School Board | 354 914 | 680 312 | 10 027 | 321 632 | - |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 250 464 | 480 098 | 7 076 | 205 257 | 203 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 7 466 | 14 312 | 211 | 8 162 | - |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 24 725 | 47 394 | 699 | 28 031 | 2 156 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | - | - | - | - | - |
59. | Superior North Catholic District School Board | - | - | - | - | - |
60. | Thames Valley District School Board | 765 063 | 1 466 497 | 21 615 | 489 360 | - |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 3 744 | 7 177 | 106 | 2 194 | 169 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 51 092 | 97 934 | 1 443 | 22 436 | - |
63. | Toronto District School Board | 202 573 | 388 299 | 5 723 | 88 093 | - |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 11 520 | 22 081 | 325 | 8 270 | - |
65. | Upper Canada District School Board | 449 370 | 861 366 | 12 696 | 437 719 | - |
66. | Upper Grand District School Board | 76 477 | 146 594 | 2 161 | 41 939 | - |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 32 298 | 61 910 | 913 | 29 477 | - |
68. | Waterloo Region District School Board | 151 936 | 291 235 | 4 293 | 135 228 | - |
69. | Wellington Catholic District School Board | 8 000 | 15 334 | 226 | 7 307 | - |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | - | - | - | - | - |
71. | York Catholic District School Board | 138 108 | 264 730 | 3 902 | 83 771 | - |
72. | York Region District School Board | 1 009 051 | 1 934 182 | 28 509 | 588 201 | - |
TABLEAU 46
SOMME LIÉE AUX VÉHICULES DESTINÉS À UNE FIN PARTICULIÈRE — MONTANT POUR LE CONDUCTEUR
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | - | - |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 14 785 | 429 |
3. | Avon Maitland District School Board | 354 409 | 15 605 |
4. | Bluewater District School Board | 87 962 | 4 335 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 119 490 | 3 622 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 18 516 | 815 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 304 776 | 25 172 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 715 106 | 39 536 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 863 978 | 49 064 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 426 774 | 11 052 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 466 564 | 41 429 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | - | - |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | - | - |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 2 503 663 | 55 510 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 82 815 | 1 925 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 158 909 | 3 072 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 54 919 | 1 294 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 54 646 | 1 673 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 480 314 | 36 188 |
20. | District School Board of Niagara | 169 877 | 5 662 |
21. | District School Board Ontario North East | - | - |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 382 448 | 11 184 |
23. | Durham Catholic District School Board | - | - |
24. | Durham District School Board | 2 535 | 515 |
25. | Grand Erie District School Board | 192 532 | 6 678 |
26. | Greater Essex County District School Board | - | - |
27. | Halton Catholic District School Board | 96 016 | 3 388 |
28. | Halton District School Board | 248 996 | 9 487 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | - | - |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 141 188 | 3 090 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | - | - |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 255 754 | 8 601 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 9 177 | 14 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 183 514 | 9 545 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | - | - |
36. | Kenora Catholic District School Board | - | - |
37. | Lakehead District School Board | 107 109 | 2 173 |
38. | Lambton Kent District School Board | 25 229 | 744 |
39. | Limestone District School Board | 68 268 | 2 146 |
40. | London District Catholic School Board | 728 027 | 19 882 |
41. | Near North District School Board | 999 392 | 26 288 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 28 215 | 1 033 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 310 379 | 7 528 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | - | - |
45. | Northwest Catholic District School Board | - | - |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 9 386 883 | 224 670 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 4 381 349 | 95 851 |
48. | Peel District School Board | 995 735 | 32 282 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 154 231 | 6 214 |
50. | Rainbow District School Board | 209 387 | 5 311 |
51. | Rainy River District School Board | - | - |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 414 990 | 12 639 |
53. | Renfrew County District School Board | 841 416 | 27 531 |
54. | Simcoe County District School Board | 1 806 231 | 38 081 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 204 254 | 26 874 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 30 623 | 801 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 115 209 | 2 653 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | - | - |
59. | Superior North Catholic District School Board | - | - |
60. | Thames Valley District School Board | 3 104 557 | 82 088 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 18 546 | 402 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 205 970 | 5 482 |
63. | Toronto District School Board | 890 562 | 21 735 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 30 441 | 1 236 |
65. | Upper Canada District School Board | 2 307 130 | 48 215 |
66. | Upper Grand District School Board | 205 028 | 8 206 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 204 144 | 3 465 |
68. | Waterloo Region District School Board | 930 781 | 16 302 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 27 897 | 858 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | - | - |
71. | York Catholic District School Board | 563 701 | 14 818 |
72. | York Region District School Board | 4 041 379 | 108 267 |
TABLEAU 47
VOLET PRIMES POUR LE MAINTIEN EN POSTE ET LE RECRUTEMENT, TAXIS SOUS CONTRAT ET TRANSPORT EN COMMUN
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
1. | Algoma District School Board | 357 219 | 7 716 | 344 195 | - | - |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 458 233 | 9 898 | 181 502 | - | - |
3. | Avon Maitland District School Board | 592 745 | 12 803 | - | - | - |
4. | Bluewater District School Board | 706 046 | 15 251 | 49 889 | - | - |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 332 153 | 7 175 | 118 650 | 35 | 555 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 222 613 | 4 808 | - | - | - |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 551 823 | 11 919 | - | - | - |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 711 247 | 15 363 | - | 4 223 | 1 040 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 318 683 | 28 484 | 1 429 013 | 184 | 878.90 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 410 820 | 8 874 | 28 203 | - | - |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 518 091 | 11 191 | - | - | - |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 37 369 | 807 | 2 885 | - | - |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 263 816 | 5 698 | 230 052 | - | - |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1 060 409 | 22 905 | - | 1 046 | 1 040 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 209 053 | 4 516 | 101 172 | 14 | 857.50 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 153 421 | 3 314 | 31 459 | - | - |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 107 926 | 2 331 | 105 271 | 17 | 857.50 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 107 356 | 2 319 | - | - | - |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 017 678 | 21 982 | 1 379 016 | 430 | 878.90 |
20. | District School Board of Niagara | 939 881 | 20 301 | 1 266 077 | - | - |
21. | District School Board Ontario North East | 319 869 | 6 909 | - | - | - |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 975 785 | 21 077 | 22 043 | - | - |
23. | Durham Catholic District School Board | 338 177 | 7 305 | - | 401 | 842.40 |
24. | Durham District School Board | 935 480 | 20 206 | - | - | - |
25. | Grand Erie District School Board | 688 131 | 14 864 | 423 630 | - | - |
26. | Greater Essex County District School Board | 596 831 | 12 892 | 50 651 | 309 | 785 |
27. | Halton Catholic District School Board | 427 980 | 9 244 | 115 986 | - | - |
28. | Halton District School Board | 787 945 | 17 020 | 655 077 | 155 | 563.40 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 439 231 | 9 487 | 42 492 | - | - |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 772 988 | 16 697 | 2 204 472 | 2 068 | 860.20 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 545 249 | 11 777 | 285 019 | - | - |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 267 387 | 5 776 | - | - | - |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 161 176 | 3 481 | 186 830 | - | - |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 968 049 | 20 910 | 530 473 | 203 | 842.40 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 140 083 | 3 026 | - | - | - |
36. | Kenora Catholic District School Board | 32 770 | 708 | - | - | - |
37. | Lakehead District School Board | 230 885 | 4 987 | 145 549 | - | - |
38. | Lambton Kent District School Board | 476 006 | 10 282 | - | - | - |
39. | Limestone District School Board | 638 333 | 13 788 | 71 013 | - | - |
40. | London District Catholic School Board | 780 071 | 16 850 | - | - | - |
41. | Near North District School Board | 569 601 | 12 303 | 45 646 | 4 | 770 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 488 218 | 10 546 | 488 509 | - | - |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 162 311 | 3 506 | - | - | - |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 93 903 | 2 028 | - | - | - |
45. | Northwest Catholic District School Board | 37 747 | 815 | - | 4 | 2 057 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 707 370 | 36 879 | - | 11 851 | 1 040 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 948 927 | 20 497 | - | 8 799 | 1 040 |
48. | Peel District School Board | 2 825 582 | 61 033 | 233 251 | - | - |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 501 445 | 10 831 | 118 033 | 268 | 842.40 |
50. | Rainbow District School Board | 523 178 | 11 301 | 142 162 | 204 | 857.50 |
51. | Rainy River District School Board | 71 197 | 1 538 | 89 555 | 11 | 2 057 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 257 966 | 5 572 | 282 316 | - | - |
53. | Renfrew County District School Board | 437 492 | 9 450 | 162 109 | - | - |
54. | Simcoe County District School Board | 1 049 830 | 22 676 | - | - | - |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 619 677 | 13 385 | - | - | - |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 256 524 | 5 541 | - | - | - |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 230 189 | 4 972 | - | 1 | 857.50 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 47 286 | 1 021 | - | - | - |
59. | Superior North Catholic District School Board | 23 636 | 511 | - | - | - |
60. | Thames Valley District School Board | 2 062 618 | 44 553 | - | 11 | 720 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 176 776 | 3 818 | 19 586 | - | - |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1 439 861 | 31 101 | 855 005 | 427 | 878.90 |
63. | Toronto District School Board | 2 965 892 | 64 063 | 554 431 | 1 282 | 878.90 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 670 755 | 14 488 | - | - | - |
65. | Upper Canada District School Board | 930 959 | 20 109 | - | - | - |
66. | Upper Grand District School Board | 935 193 | 20 200 | 63 450 | - | - |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 336 688 | 7 272 | 1 175 997 | 87 | 960 |
68. | Waterloo Region District School Board | 698 864 | 15 095 | 4 749 158 | 2 237 | 960 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 184 490 | 3 985 | 51 696 | - | - |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 354 884 | 7 665 | - | 228 | 785 |
71. | York Catholic District School Board | 788 755 | 17 037 | 188 040 | 1 625 | 1 159.40 |
72. | York Region District School Board | 1 883 798 | 40 690 | 1 754 953 | 6 568 | 1 159.40 |
Tableau 48
MONTANT DE STABILISATION, MONTANT POUR LES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET ALLOCATION POUR LA FORMATION SUR LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES QUI PRENNENT L’AUTOBUS SCOLAIRE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | 72 731 | 868 | 31 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | - | 314 | 34 |
3. | Avon Maitland District School Board | 30 400 | 244 | 37 |
4. | Bluewater District School Board | - | 351 | 44 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 138 894 | 126 | 32 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | - | 71 | 13 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | - | 271 | 35 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | - | 255 | 42 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 643 521 | 228 | 54 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 216 404 | 62 | 27 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 289 084 | 330 | 32 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | - | 4 | 6 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 141 627 | 204 | 24 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | - | 371 | 66 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 149 543 | 68 | 24 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | - | 46 | 11 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 73 106 | 82 | 16 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | - | 33 | 9 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 808 198 | 115 | 50 |
20. | District School Board of Niagara | - | 993 | 93 |
21. | District School Board Ontario North East | - | 330 | 23 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | - | 1 80 | 136 |
23. | Durham Catholic District School Board | 300 862 | 103 | 52 |
24. | Durham District School Board | 1 567 397 | 1 016 | 171 |
25. | Grand Erie District School Board | 216 806 | 433 | 66 |
26. | Greater Essex County District School Board | - | 714 | 74 |
27. | Halton Catholic District School Board | - | 323 | 64 |
28. | Halton District School Board | - | 1 096 | 132 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | - | 480 | 62 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | - | 998 | 113 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | - | 546 | 40 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | - | 44 | 16 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | - | 196 | 15 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | - | 697 | 89 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | - | 174 | 16 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 2 491 | 29 | 4 |
37. | Lakehead District School Board | - | 138 | 25 |
38. | Lambton Kent District School Board | 233 806 | 1 005 | 56 |
39. | Limestone District School Board | - | 780 | 54 |
40. | London District Catholic School Board | - | 346 | 57 |
41. | Near North District School Board | 75 667 | 339 | 31 |
42. | Niagara Catholic District School Board | - | 340 | 55 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | - | 123 | 11 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 32 267 | 43 | 11 |
45. | Northwest Catholic District School Board | - | 25 | 5 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 872 476 | 3 160 | 158 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | - | 1 034 | 109 |
48. | Peel District School Board | 525 966 | 5 927 | 304 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | - | 227 | 37 |
50. | Rainbow District School Board | - | 466 | 37 |
51. | Rainy River District School Board | 52 125 | 56 | 9 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | - | 115 | 20 |
53. | Renfrew County District School Board | 17 125 | 261 | 25 |
54. | Simcoe County District School Board | - | 776 | 122 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | - | 418 | 57 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 58 646 | 513 | 25 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | - | 157 | 16 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | - | 31 | 10 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 28 002 | 18 | 7 |
60. | Thames Valley District School Board | - | 1 562 | 180 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | - | 97 | 19 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1 022 962 | 2 515 | 206 |
63. | Toronto District School Board | - | 6 121 | 533 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 225 069 | 137 | 42 |
65. | Upper Canada District School Board | - | 645 | 71 |
66. | Upper Grand District School Board | 51 736 | 657 | 81 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | - | 475 | 63 |
68. | Waterloo Region District School Board | - | 1 150 | 137 |
69. | Wellington Catholic District School Board | - | 114 | 22 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | - | 365 | 45 |
71. | York Catholic District School Board | - | 364 | 98 |
72. | York Region District School Board | 520 892 | 3 547 | 49 |
TABLEAU 49
SOMME LIÉE À LA RÉMUNÉRATION DES CADRES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 48 801,30 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 59 005,60 |
3. | Avon Maitland District School Board | 69 868,95 |
4. | Bluewater District School Board | 46 707,50 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 27 575,03 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 36 661,85 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 48 446,45 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 67 504,95 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 67 702,10 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 61 332,33 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 58 550,20 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 34 983,15 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 59 604,80 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 84 569,40 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 40 121,25 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 56 058,85 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 22 001,50 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 41 570,75 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 71 996,00 |
20. | District School Board of Niagara | 99 845,80 |
21. | District School Board Ontario North East | 39 521,30 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 157 041,55 |
23. | Durham Catholic District School Board | 87 132,30 |
24. | Durham District School Board | 126 033,40 |
25. | Grand Erie District School Board | 63 116,45 |
26. | Greater Essex County District School Board | 82 973,07 |
27. | Halton Catholic District School Board | 49 647,44 |
28. | Halton District School Board | 120 496,55 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 91 015,00 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 100 612,90 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 48 103,20 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 32 274,20 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 39 687,50 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 75 453,00 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 39 097,00 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 29 571,15 |
37. | Lakehead District School Board | 32 875,00 |
38. | Lambton Kent District School Board | 65 863,15 |
39. | Limestone District School Board | 45 714,95 |
40. | London District Catholic School Board | 57 799,00 |
41. | Near North District School Board | 0 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 59 382,75 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 28 203,00 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 21 493,45 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 30 156,20 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 108 464,65 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 102 142,15 |
48. | Peel District School Board | 254 000,09 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 53 542,65 |
50. | Rainbow District School Board | 47 759,30 |
51. | Rainy River District School Board | 31 499,80 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 39 029,00 |
53. | Renfrew County District School Board | 46 517,75 |
54. | Simcoe County District School Board | 92 051,45 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 66 916,55 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 44 450,00 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 43 933,05 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 28 095,95 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 27 925,00 |
60. | Thames Valley District School Board | 139 754,40 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 39 352,74 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 203 342,90 |
63. | Toronto District School Board | 448 043,90 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 70 423,30 |
65. | Upper Canada District School Board | 75 258,95 |
66. | Upper Grand District School Board | 87 945,50 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 74 912,30 |
68. | Waterloo Region District School Board | 123 115,10 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 58 576,32 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 72 027,90 |
71. | York Catholic District School Board | 110 613,20 |
72. | York Region District School Board | 201 420,74 |
TABLEAU 50
VOLET ÉQUIPE DE VÉRIFICATION INTERNE RÉGIONALE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 0,0729 |
2. | Hamilton-Wentworth District School Board | 0,1734 |
3. | Ottawa Catholic District School Board | 0,1128 |
4. | Simcoe County District School Board | 0,1214 |
5. | Sudbury Catholic District School Board | 0,0357 |
6. | Thames Valley District School Board | 0,1189 |
7. | Thunder Bay Catholic District School Board | 0,0192 |
8. | York Catholic District School Board | 0,3457 |
TABLEAU 51
VOLET CAPACITÉ DE PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 150 111 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 38 514 |
3. | Avon Maitland District School Board | 122 173 |
4. | Bluewater District School Board | 163 370 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 122 173 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 32 095 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 122 173 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 122 173 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 46 217 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 94 234 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 178 050 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 32 095 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 178 050 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 135 432 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 150 111 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 32 095 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 111 123 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 32 095 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 46 217 |
20. | District School Board of Niagara | 207 330 |
21. | District School Board Ontario North East | 150 111 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 207 330 |
23. | Durham Catholic District School Board | 38 514 |
24. | Durham District School Board | 55 525 |
25. | Grand Erie District School Board | 163 370 |
26. | Greater Essex County District School Board | 163 370 |
27. | Halton Catholic District School Board | 46 217 |
28. | Halton District School Board | 55 525 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 46 217 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 179 392 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 150 111 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 32 095 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 111 123 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 163 370 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 111 123 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 83 185 |
37. | Lakehead District School Board | 150 111 |
38. | Lambton Kent District School Board | 163 370 |
39. | Limestone District School Board | 135 432 |
40. | London District Catholic School Board | 135 432 |
41. | Near North District School Board | 150 111 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 46 217 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 83 185 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 111 123 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 32 095 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 235 269 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 163 370 |
48. | Peel District School Board | 80 238 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 38 514 |
50. | Rainbow District School Board | 150 111 |
51. | Rainy River District School Board | 83 185 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 111 123 |
53. | Renfrew County District School Board | 122 173 |
54. | Simcoe County District School Board | 55 525 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 46 217 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 38 514 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 32 095 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 111 123 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 32 095 |
60. | Thames Valley District School Board | 198 728 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 83 185 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 310 483 |
63. | Toronto District School Board | 361 309 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 163 370 |
65. | Upper Canada District School Board | 235 269 |
66. | Upper Grand District School Board | 46 217 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 38 514 |
68. | Waterloo Region District School Board | 55 525 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 32 095 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 122 173 |
71. | York Catholic District School Board | 207 330 |
72. | York Region District School Board | 66 758 |
TABLEAU 52
AIRES AUTRES QUE DES AIRES D’ENSEIGNEMENT
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 0 |
2. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 0 |
3. | Keewatin-Patricia District School Board | 14 000 |
4. | Lakehead District School Board | 12 000 |
5. | Northeastern Catholic District School Board | 16 000 |
6. | Rainbow District School Board | 0 |
TABLEAU 53
ÉLÉMENT SERVICE DE LA DETTE
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 0 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 10 286 245 |
3. | Avon Maitland District School Board | 2 908 191 |
4. | Bluewater District School Board | 10 584 205 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 965 017 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 0 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 5 138 565 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 823 908 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 14 404 135 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 13 125 508 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 003 420 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 391 453 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 11 237 346 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 629 797 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 416 482 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 0 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 1 561 697 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 7 652 471 |
20. | District School Board of Niagara | 9 176 721 |
21. | District School Board Ontario North East | 3 902 251 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 45 225 666 |
23. | Durham Catholic District School Board | 0 |
24. | Durham District School Board | 0 |
25. | Grand Erie District School Board | 3 520 453 |
26. | Greater Essex County District School Board | 23 888 134 |
27. | Halton Catholic District School Board | 635 900 |
28. | Halton District School Board | 7 293 741 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 14 110 520 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 16 675 861 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 0 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 823 717 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 0 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 15 044 574 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 9 353 273 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 0 |
37. | Lakehead District School Board | 1 329 751 |
38. | Lambton Kent District School Board | 9 995 260 |
39. | Limestone District School Board | 6 139 800 |
40. | London District Catholic School Board | 5 331 454 |
41. | Near North District School Board | 5 277 832 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1 576 995 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 0 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 0 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 33 867 011 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 4 537 537 |
48. | Peel District School Board | 13 896 303 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 0 |
50. | Rainbow District School Board | 0 |
51. | Rainy River District School Board | 13 256 444 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 8 891 329 |
53. | Renfrew County District School Board | 3 361 213 |
54. | Simcoe County District School Board | 27 129 972 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 5 411 046 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 663 378 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 185 141 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1 718 287 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 0 |
60. | Thames Valley District School Board | 107 065 578 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 7 004 084 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 50 530 667 |
63. | Toronto District School Board | 275 146 340 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 7 875 676 |
65. | Upper Canada District School Board | 0 |
66. | Upper Grand District School Board | 11 377 073 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 5 341 898 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1 407 664 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 0 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 21 647 385 |
71. | York Catholic District School Board | 3 007 847 |
72. | York Region District School Board | 11 433 816 |
TABLEAU 54
SOMME LIÉE À L’AMÉLIORATION DE L’ÉTAT DES ÉCOLES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 8 607 675 | 3 689 003 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 4 643 701 | 1 990 158 |
3. | Avon Maitland District School Board | 8 480 176 | 3 634 361 |
4. | Bluewater District School Board | 4 558 679 | 1 953 720 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 779 559 | 762 668 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 957 399 | 410 314 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 3 468 095 | 1 486 327 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 3 449 913 | 1 478 534 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 6 264 417 | 2 684 750 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 2 971 205 | 1 273 374 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 6 356 685 | 2 724 293 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 364 832 | 156 356 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 9 855 077 | 4 223 604 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 5 823 679 | 2 495 862 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 4 341 140 | 1 860 488 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 2 549 131 | 1 092 484 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 3 346 094 | 1 434 040 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 663 279 | 284 263 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 6 870 866 | 2 944 657 |
20. | District School Board of Niagara | 15 639 786 | 6 702 766 |
21. | District School Board Ontario North East | 9 499 638 | 4 071 274 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 16 123 073 | 6 909 889 |
23. | Durham Catholic District School Board | 3 764 945 | 1 613 548 |
24. | Durham District School Board | 12 509 556 | 5 361 238 |
25. | Grand Erie District School Board | 12 005 012 | 5 145 005 |
26. | Greater Essex County District School Board | 12 605 653 | 5 402 423 |
27. | Halton Catholic District School Board | 4 106 577 | 1 759 962 |
28. | Halton District School Board | 15 047 712 | 6 449 020 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 5 344 015 | 2 290 292 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 12 997 736 | 5 570 458 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 7 396 542 | 3 169 947 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 858 490 | 796 496 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 765 880 | 756 806 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 10 756 995 | 4 610 141 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 5 572 154 | 2 388 066 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1 111 585 | 476 393 |
37. | Lakehead District School Board | 5 712 458 | 2 448 197 |
38. | Lambton Kent District School Board | 12 693 526 | 5 440 082 |
39. | Limestone District School Board | 11 730 662 | 5 027 427 |
40. | London District Catholic School Board | 4 387 428 | 1 880 326 |
41. | Near North District School Board | 2 809 015 | 1 203 863 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 9 099 141 | 3 899 632 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 209 739 | 518 459 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 2 310 978 | 990 419 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 218 279 | 93 548 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 33 179 686 | 14 219 865 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 12 560 527 | 5 383 083 |
48. | Peel District School Board | 32 818 297 | 14 064 985 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 3 860 015 | 1 654 292 |
50. | Rainbow District School Board | 8 600 300 | 3 685 843 |
51. | Rainy River District School Board | 1 447 978 | 620 562 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 3 353 624 | 1 437 267 |
53. | Renfrew County District School Board | 4 693 791 | 2 011 625 |
54. | Simcoe County District School Board | 8 523 940 | 3 653 117 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 931 406 | 1 256 317 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 601 237 | 1 114 816 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 3 793 271 | 1 625 688 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 3 408 133 | 1 460 629 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 1 293 698 | 554 442 |
60. | Thames Valley District School Board | 35 485 066 | 15 207 885 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 3 392 628 | 1 453 984 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 34 738 549 | 14 887 949 |
63. | Toronto District School Board | 174 989 478 | 74 995 490 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 7 682 625 | 3 292 553 |
65. | Upper Canada District School Board | 13 542 313 | 5 803 849 |
66. | Upper Grand District School Board | 7 750 147 | 3 321 491 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 4 938 608 | 2 116 546 |
68. | Waterloo Region District School Board | 23 215 201 | 9 949 372 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 763 004 | 327 002 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 6 761 976 | 2 897 990 |
71. | York Catholic District School Board | 8 769 694 | 3 758 440 |
72. | York Region District School Board | 20 276 631 | 8 689 985 |
TABLEAU 55
SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 80 000 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 609 800 |
3. | Avon Maitland District School Board | 480 000 |
4. | Bluewater District School Board | 2 421 800 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 120 000 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 44 700 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 120 000 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 600 000 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 535 600 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 609 100 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 40 000 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 0 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 640 000 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 0 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 160 000 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 64 600 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 0 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 232 600 |
20. | District School Board of Niagara | 1 600 000 |
21. | District School Board Ontario North East | 0 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 765 400 |
23. | Durham Catholic District School Board | 815 800 |
24. | Durham District School Board | 9 000 000 |
25. | Grand Erie District School Board | 839 300 |
26. | Greater Essex County District School Board | 640 000 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1 729 200 |
28. | Halton District School Board | 3 510 800 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 160 000 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 898 300 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 424 100 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 91 500 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 0 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1 920 000 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 0 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 0 |
37. | Lakehead District School Board | 0 |
38. | Lambton Kent District School Board | 204 500 |
39. | Limestone District School Board | 240 000 |
40. | London District Catholic School Board | 9 057 300 |
41. | Near North District School Board | 0 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 896 000 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 0 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 160 000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 080 000 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 1 600 000 |
48. | Peel District School Board | 881 400 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 240 000 |
50. | Rainbow District School Board | 320 000 |
51. | Rainy River District School Board | 0 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 17 500 |
53. | Renfrew County District School Board | 89 900 |
54. | Simcoe County District School Board | 2 466 700 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 880 000 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 486 400 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 0 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 0 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 0 |
60. | Thames Valley District School Board | 1 600 000 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 40 000 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 3 864 100 |
63. | Toronto District School Board | 520 000 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 400 000 |
65. | Upper Canada District School Board | 400 000 |
66. | Upper Grand District School Board | 733 600 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 7 434 500 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1 862 900 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 460 000 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 619 300 |
71. | York Catholic District School Board | 320 000 |
72. | York Region District School Board | 1 600 000 |
TABLEAU 56
SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 7 385 210 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 9 076 859 |
3. | Avon Maitland District School Board | 12 560 998 |
4. | Bluewater District School Board | 11 970 321 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 4 947 779 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 2 587 974 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 11 482 583 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 780 990 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 22 370 186 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 7 146 510 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 6 906 567 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 760 162 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 5 798 885 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 20 982 471 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 5 926 893 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 2 622 124 |
17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1 345 308 |
18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 3 751 525 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 17 749 225 |
20. | District School Board of Niagara | 18 503 598 |
21. | District School Board Ontario North East | 2 137 507 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 35 037 061 |
23. | Durham Catholic District School Board | 12 261 694 |
24. | Durham District School Board | 49 831 746 |
25. | Grand Erie District School Board | 19 124 979 |
26. | Greater Essex County District School Board | 35 904 950 |
27. | Halton Catholic District School Board | 23 298 794 |
28. | Halton District School Board | 64 451 157 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 20 310 180 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 44 526 323 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 17 362 304 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 3 131 169 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 7 182 331 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 23 489 587 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1 344 624 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 3 103 567 |
37. | Lakehead District School Board | 7 719 459 |
38. | Lambton Kent District School Board | 16 181 339 |
39. | Limestone District School Board | 18 123 438 |
40. | London District Catholic School Board | 12 967 982 |
41. | Near North District School Board | 9 055 963 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 13 497 717 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 693 707 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 639 433 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 3 341 070 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 63 297 038 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 20 259 324 |
48. | Peel District School Board | 147 097 116 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 12 300 605 |
50. | Rainbow District School Board | 8 822 075 |
51. | Rainy River District School Board | 855 603 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 3 056 197 |
53. | Renfrew County District School Board | 2 104 287 |
54. | Simcoe County District School Board | 34 602 724 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 16 670 209 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 8 901 171 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 4 288 166 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 59 615 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 52 692 |
60. | Thames Valley District School Board | 63 705 824 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 7 818 694 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 71 519 825 |
63. | Toronto District School Board | 213 499 285 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 10 647 721 |
65. | Upper Canada District School Board | 21 675 293 |
66. | Upper Grand District School Board | 47 776 579 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 15 927 937 |
68. | Waterloo Region District School Board | 78 442 524 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 2 926 544 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 16 779 807 |
71. | York Catholic District School Board | 35 846 589 |
72. | York Region District School Board | 86 531 484 |