RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 193/25

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 15 août 2025
approuvé le 28 août 2025
déposé le 29 août 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 septembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 349/24

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2024-2025 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 17 et 18 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 349/24 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21 481	32 200
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	20 976	40 862

 

2. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 2
DROITS DE BASE RELATIFS AUX CONSEILS ISOLÉS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Droits de base relatifs aux élèves, en dollars
1.	James Bay Lowlands Secondary School Board	35 298
2.	Moose Factory Island District School Area Board	26 388
3.	Moosonee District School Area	25 098
4.	Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene	16 608

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Paul Calandra

Minister of Education

Date made: August 15, 2025
Pris le : 15 août 2025