RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 196/25

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 28 août 2025
déposé le 29 août 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 septembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 45/22

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les alinéas 24 (1) b) et b.1) du Règlement de l’Ontario 45/22 sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «du Registre ontarien de dépistage du cancer» par «de son registre des maladies chroniques».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 octobre 2026 et du jour de son dépôt.