RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 201/25

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les homéopathes

pris le 20 juin 2025
approuvé le 28 août 2025
déposé le 29 août 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 septembre 2025

dispositions générales

Exception relative au conjoint

1. L’exception relative au conjoint prévue au paragraphe 1 (5) du Code des professions de la santé s’applique à l’égard de l’Ordre.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the College of Homeopaths of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario :

Basil Ziv

Registrar & CEO

Kerri Flood

President

Date made: June 20, 2025
Pris le : 20 juin 2025