RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 217/25

pris en vertu de la

Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules

pris le 14 août 2025
déposé le 17 septembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 octobre 2025

zones restreintes de dépannage

Zones restreintes de dépannage

1. (1) Les voies publiques et sections de voies publique suivantes sont désignées comme zones restreintes de dépannage, dans les deux sens de la circulation :

1.  L’autoroute 401 à partir de l’autoroute 400 jusqu’à l’autoroute 404.

2.  L’autoroute 401 à partir de l’autoroute 404 jusqu’à l’avenue Morningside.

3.  L’autoroute 404 à partir de l’autoroute 401 jusqu’à la promenade Major Mackenzie.

4.  L’autoroute 401 à partir de l’avenue Morningside jusqu’à l’autoroute 412.

5.  L’autoroute 401 à partir du chemin Dixie jusqu’à la promenade James Snow.

6.  L’autoroute 401 à partir de la promenade James Snow jusqu’à la route 6 Sud.

7.  L’autoroute 410 à partir de l’autoroute 401 jusqu’à la rue Hurontario.

8.  L’autoroute 403 à partir de l’autoroute QEW jusqu’à l’autoroute 401.

9.  L’autoroute 400 à partir de l’autoroute 401 jusqu’à la route 9.

10.  L’autoroute 401 à partir du chemin Dixie jusqu’à l’avenue Islington.

11.  L’autoroute 401 à partir de l’avenue Islington jusqu’à l’autoroute 400.

12.  L’autoroute 409 à partir de l’autoroute 427 jusqu’à l’autoroute 401.

13.  L’autoroute 427 à partir de l’autoroute 409 jusqu’à l’autoroute QEW.

14.  L’autoroute 427 à partir de l’autoroute 409 jusqu’à la promenade Major Mackenzie.

15.  L’autoroute QEW à partir de l’autoroute 427 jusqu’à la 3^e ligne.

16.  L’autoroute 403 à partir de la 3^e ligne jusqu’à la route 6 Nord.

17.  L’autoroute QEW à partir de l’autoroute 403 jusqu’à Fifty Road.

(2) Les zones restreintes de dépannage visées au paragraphe (1) comprennent toutes les bretelles d’accès et de sortie d’une voie publique ou section de voie publique désignée à ce paragraphe, à l’exception des bretelles d’accès et de sortie de la voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute 407; sont exclus les aires de services ONroute, les centres d’inspection des camions ou les parcs de covoiturage.

Panneaux

2. (1) Un panneau suspendu ou installé au niveau du sol peut être placé sur une voie publique ou section de voie publique qui est une zone restreinte de dépannage pour indiquer qu’il s’agit d’une zone restreinte de dépannage.

(2) Le panneau installé au niveau du sol qui est visé au paragraphe (1) doit être conforme aux dimensions et comporter les marques qu’illustre la figure suivante :

Texte de remplacement : Illustration du panneau «Zone restreinte de dépannage» et renfermant dans la partie supérieure le pictogramme d’une dépanneuse en noir sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie inférieure du panneau apparaissent les mots «AUTHORIZED TOWING ONLY» en lettres noires sur fond blanc rétroréfléchissant. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (90 × 120) cm. Les dimensions des différents éléments du panneau sont indiquées sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

(3) Malgré le paragraphe (2), le panneau installé au niveau du sol qui est visé au paragraphe (1) et qui est conforme aux dimensions et qui comporte les marques qu’illustre la figure suivante peut être placé sur une voie publique ou section de voie publique désignée comme zone restreinte de dépannage en application de l’article 1 dans une région désignée à l’annexe de la Loi sur les services en français :

Texte de remplacement : Illustration du panneau «Zone restreinte de dépannage» et renfermant dans la partie supérieure le pictogramme d’une dépanneuse en noir sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie inférieure du panneau apparaissent les mots «AUTHORIZED TOWING ONLY / DÉPANNAGE AUTORISÉ SEULEMENT» en lettres noires sur fond blanc rétroréfléchissant. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (90 × 180) cm. Les dimensions des différents éléments du panneau sont indiquées sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

(4) Un panneau suspendu ou installé au niveau du sol peut être placé au début d’une zone restreinte de dépannage.

(5) Le panneau installé au niveau du sol qui est visé au paragraphe (4) doit être conforme aux dimensions et comporter les marques qu’illustre la figure suivante :

Texte de remplacement : Illustration du panneau «Zone restreinte de dépannage» et renfermant dans la partie supérieure le pictogramme d’une dépanneuse en noir sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie intermédiaire du panneau apparaissent les mots «AUTHORIZED TOWING ONLY» en lettres noires sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie inférieure du panneau apparaît le mot «BEGINS» en lettres blanches sur fond noir. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (183 × 244) cm. Les dimensions des différents éléments du panneau sont indiquées sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

(6) Malgré le paragraphe (5), le panneau installé au niveau du sol qui est visé au paragraphe (4) et qui est conforme aux dimensions et qui comporte les marques qu’illustre la figure suivante peut être placé au début d’une zone restreinte de dépannage dans une région désignée à l’annexe de la Loi sur les services en français :

Texte de remplacement : Illustration du panneau «Zone restreinte de dépannage» et renfermant dans la partie supérieure le pictogramme d’une dépanneuse en noir sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie intermédiaire du panneau apparaissent les mots «AUTHORIZED TOWING ONLY / DÉPANNAGE AUTORISÉ SEULEMENT» en lettres noires sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie inférieure du panneau apparaissent les mots «BEGINS / DÉBUT» en lettres blanches sur fond noir. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (183 × 244) cm. Les dimensions des différents éléments du panneau sont indiquées sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

(7) Un panneau suspendu ou installé au niveau du sol peut être placé à la fin d’une zone restreinte de dépannage.

(8) Le panneau installé au niveau du sol qui est visé au paragraphe (7) doit être conforme aux dimensions et comporter les marques qu’illustre la figure suivante :

Texte de remplacement : Illustration du panneau «Zone restreinte de dépannage» et renfermant dans la partie supérieure le pictogramme d’une dépanneuse en noir sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie intermédiaire du panneau apparaissent les mots «AUTHORIZED TOWING ONLY» en lettres noires sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie inférieure du panneau apparaît le mot «ENDS» en lettres blanches sur fond noir. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (183 × 244) cm. Les dimensions des différents éléments du panneau sont indiquées sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

(9) Malgré le paragraphe (8), le panneau installé au niveau du sol qui est visé au paragraphe (7) et qui est conforme aux dimensions et qui comporte les marques qu’illustre la figure suivante peut être placé à la fin d’une zone restreinte de dépannage dans une région désignée à l’annexe de la Loi sur les services en français :

Texte de remplacement : Illustration du panneau «Zone restreinte de dépannage» et renfermant dans la partie supérieure le pictogramme d’une dépanneuse en noir sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie intermédiaire du panneau apparaissent les mots «AUTHORIZED TOWING ONLY / DÉPANNAGE AUTORISÉ SEULEMENT» en lettres noires sur fond blanc rétroréfléchissant. Dans la partie inférieure du panneau apparaissent les mots «ENDS / FIN» en lettres blanches sur fond noir. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (183 × 244) cm. Les dimensions des différents éléments du panneau sont indiquées sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.

(10) Les dimensions d’un panneau peuvent être plus grandes que celles qui sont prescrites et illustrées au présent article, pourvu que toutes les dimensions du panneau soient augmentées dans la même proportion dans le présent règlement.

(11) Le panneau doit être placé de façon à être visible en tout temps pour les véhicules qui s’en approchent.

(12) Si un pont, une bretelle ou une structure est situé au début ou à la fin d’une zone restreinte de dépannage, les panneaux placés au début ou à la fin de la zone peuvent se trouver aussi près que possible du début ou de la fin de la zone, sous réserve du paragraphe (11).

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

1.  Le 1^er avril 2026.

2.  Le jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de l’annexe 5 de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps.

3.  Le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: August 14, 2025
Pris le : 14 août 2025

AVIS DE CORRECTION

Le présent règlement, tel que publié précédemment sur Lois-en-ligne, comportait l’erreur de publication suivante :

La version française du Règlement avait été omise et il était indiqué que le Règlement avait été rédigé en anglais seulement. Or, il avait été rédigé en français et en anglais.

Cette erreur a été corrigée le 19 septembre 2025.