RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/25

pris en vertu de la

Loi sur les régies des routes locales

pris le 26 septembre 2025
déposé le 26 septembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 octobre 2025

modifiant le Règl. 735 des R.R.O. de 1990

(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES — RÉGION DU NORD-OUEST)

1. L’annexe 10 du Règlement 735 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 10
ZONE DE ROUTES LOCALES DE JACQUES

L’ensemble de la partie du canton de Jacques dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1303-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2025.

2. L’annexe 59 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 59
ZONE DE ROUTES LOCALES DE REDDITT

L’ensemble de la partie du canton de Redditt dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-689-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2025.

3. L’annexe 117 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 117
ZONE DE ROUTES LOCALES DE Laclu

L’ensemble de la partie du canton de Laclu dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-505-A3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2025.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: September 26, 2025
Pris le : 26 septembre 2025