RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 230/25

pris en vertu de la

Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité

pris le 10 octobre 2025
déposé le 10 octobre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 octobre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 25 octobre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/16

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 363/16 est modifié par remplacement de «13,1 %» par «23,5 %».

2. Le paragraphe 4 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «13,1 %» par «23,5 %».

Règl. de l’Ont. 342/19

3. (1) Le paragraphe 16 (2) du Règlement de l’Ontario 342/19, qui aurait pour effet de réédicter la version française de la sous-disposition 3 ii du paragraphe 1.1 (1) du Règlement, est abrogé.

(2) Le paragraphe 16 (3) du Règlement de l’Ontario 342/19, qui aurait pour effet de réédicter la version française de la sous-disposition 3 ii du paragraphe 18 (1) du Règlement, est abrogé.

Entrée en vigueur

4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er novembre 2025 et du jour de son dépôt.

(2) L’article 3 entre en vigueur le jour du dépôt du présent règlement.