RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 245/25

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

pris le 29 octobre 2025
déposé le 31 octobre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 novembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 416/23

(SERMENTS ET AFFIRMATIONS SOLENNELLES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 416/23 est modifié par remplacement de «conformément à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, aux autres lois, à leurs règlements d’application, aux règles et aux règlements municipaux et administratifs» par «conformément à la loi ainsi qu’aux règles, aux procédures et aux règlements administratifs (de la commission ou du conseil, selon le cas),».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: October 29, 2025
Pris le : 29 octobre 2025