RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 252/25

pris en vertu du

Code de la route

pris le 6 novembre 2025
déposé le 7 novembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 22 novembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 620/05

(VOIES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES MULTIOCCUPANTS)

1. L’annexe H du Règlement de l’Ontario 620/05 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

annexe h
autoroute no. 400

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 400 (en direction nord) dans la municipalité régionale de York qui est comprise entre un point situé à 435 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route régionale 25 de York — promenade Major Mackenzie Ouest dans la cité de Vaughan et un point situé à 1 600 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la route principale connue sous le nom de route n^o 9 dans le canton de King.

(2) La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 400 (en direction sud) dans la municipalité régionale de York qui est comprise entre un point situé à 425 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la route principale connue sous le nom de route n^o 9 dans le canton de King et un point situé à 675 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route régionale 49 de York — chemin Teston dans la cité de Vaughan.

(3) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours sur sept, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: November 6, 2025
Pris le : 6 novembre 2025