RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 290/25

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 14 novembre 2025
approuvé le 27 novembre 2025
déposé le 1^er décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 20 décembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 322/10

(PERMISSION INTÉRIMAIRES - ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE)

1. Le sous-alinéa 1 (1) a) (x) du Règlement de l’Ontario 322/10 est modifié par remplacement de «recueilli les antécédents criminels, au sens du Règlement de l’Ontario 521/01 (Collecte de renseignements personnels) pris en application de la Loi, du particulier,» par «obtenu une vérification de dossier de police, au sens du Règlement de l’Ontario 521/01 (Collecte de renseignements personnels) pris en application de la Loi, à l’égard du particulier,».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Paul Calandra

Minister of Education

Date made: November 14, 2025
Pris le : 14 novembre 2025