Règl. de l'Ont. 291/25: PERMISSIONS INTÉRIMAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/25
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 14 novembre 2025
approuvé le 27 novembre 2025
déposé le 1er décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 20 décembre 2025
modifiant le Règl. de l’Ont. 142/08
(PERMISSIONS INTÉRIMAIRES)
1. Le sous-alinéa 1 (1) a) (viii) du Règlement de l’Ontario 142/08 est modifié par remplacement de «recueilli les antécédents criminels, au sens du Règlement de l’Ontario 521/01 (Collecte de renseignements personnels) pris en application de la Loi, du particulier,» par «obtenu une vérification de dossier de police, au sens du Règlement de l’Ontario 521/01 (Collecte de renseignements personnels) pris en application de la Loi, à l’égard du particulier,».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Paul Calandra
Minister of Education
Date made: November 14, 2025
Pris le : 14 novembre 2025
