RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 296/25

pris en vertu de la

Loi sur l’évaluation foncière

pris le 27 novembre 2025
déposé le 5 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 20 décembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 282/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La version française de l’article 23.0.8 du Règlement de l’Ontario 282/98 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «en vertu duquel est fait le choix» par «par lequel il est choisi».

2. Le paragraphe 41 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «2024 et 2025» par «2024, 2025 et 2026» dans le passage qui précède la disposition 1.

3. Les paragraphes 42.5 (2) et (3) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «2024 et 2025» par «2024, 2025 et 2026».

4. L’article 48.6 du Règlement est modifié par remplacement de «2024 et 2025» par «2024, 2025 et 2026».

5. Les titres des tableaux 1 à 5 de la partie X du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «2025» par «2026».

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Peter Bethlenfalvy

Minister of Finance

Date made: November 27, 2025
Pris le : 27 novembre 2025