RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 334/25

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers

pris le 1^er décembre 2025
approuvé le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/23

(EXEMPTION - TITRES RÉSERVÉS)

1. La sous-disposition 1 i du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 196/23 est abrogée.

2. Les articles 2 et 3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Perte de l’exemption

2. La personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 11 (1) et (5) de la Loi conformément à l’article 1 du présent règlement ne bénéficie plus de cette exemption dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

1.  La demande de certificat d’inscription de la personne a été rejetée par l’Ordre dans les six mois suivant le jour où la personne a commencé pour la première fois à fournir des services professionnels en Ontario.

2.  La personne ne s’est pas vu délivrer de certificat d’inscription par l’Ordre dans les six mois suivant le jour où elle a commencé pour la première fois à fournir des services professionnels en Ontario.

3.  La personne ne remplit plus l’une des conditions visées à l’article 1.

Disposition transitoire

3. (1) Le présent article s’applique à quiconque présente une demande de certificat d’inscription avant le 1^er janvier 2026 et remplit les exigences énoncées à la sous-disposition 1 i du paragraphe 1 (1), dans leur version en vigueur au moment de la présentation de la demande.

(2) La condition énoncée à la disposition 1 du paragraphe 1 (1) ne s’applique pas à une personne visée au paragraphe (1) du présent article; la condition énoncée à la disposition 1 du paragraphe 1 (1), dans sa version antérieure au 1^er janvier 2026, continue plutôt de s’appliquer à la personne jusqu’à ce qu’elle perde son exemption.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: December 1, 2025
Pris le : 1^er décembre 2025