RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 346/25

pris en vertu de la

Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés

pris le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 215/23

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 215/23 est modifié par adjonction des définitions suivantes :

«dentiste» Membre de l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario ou personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (2) de la Loi de 1991 sur les dentistes par un règlement pris en vertu de cette loi. («dentist»)

«médecin hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (3) de la Loi de 1991 sur les médecins par un règlement pris en vertu de cette loi et qui est titulaire de l’équivalent d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice indépendant de la médecine en Ontario. («out of province physician»)

«optométriste» Personne qui est membre de l’Ordre des optométristes de l’Ontario ou personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (2) de la Loi de 1991 sur les optométristes par un règlement pris en vertu de cette loi. («optometrist»)

2. L’article 15 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2.1) Les dispositions 2 à 4 du paragraphe (2) ne s’appliquent pas si le médecin est un médecin hors province.

3. L’article 16 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(2.1) L’alinéa (2) d) ne s’applique pas si le médecin traitant est un médecin hors province.

(2.2) L’alinéa (2) e) ne s’applique pas si le médecin référent est un médecin hors province.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.