RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 370/25

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

pris le 11 décembre 2025
déposé le 16 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 132/97

(CONTRAT À PRESTATIONS VARIABLES)

1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 132/97 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.