RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/25

pris en vertu de la

Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario

pris le 15 décembre 2025
déposé le 17 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 422/17

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 1 du paragraphe 5 (2) du Règlement de l’Ontario 422/17 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Le demandeur doit être titulaire d’un certificat dans l’une des catégories suivantes et être membre en règle de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario :

i. Certificats d’inscription autorisant l’exercice indépendant de la médecine.

ii. Certificats d’inscription autorisant l’exercice de la médecine en milieu universitaire.

iii. Certificats d’inscription provisoire.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences,

David Piccini

Minister of Labour, Immigration, Training and Skills Development

Date made: December 15, 2025
Pris le : 15 décembre 2025