RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 403/25

pris en vertu de la

Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater

pris le 30 décembre 2025
déposé le 30 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 janvier 2026

Description des quartiers électoraux

Quartiers électoraux : à partir du 1^er janvier 2026

1. Pour la période qui commence le 1^er janvier 2026 et se termine la veille du jour où le nouveau conseil de la cité de Barrie est constitué à la suite de l’élection municipale de 2026, les quartiers électoraux 1, 3, 4 et 5 de la cité de Barrie sont modifiés de la façon décrite à l’annexe 1 du présent règlement.

Quartiers électoraux : après l’élection municipale de 2026

2. (1) Le jour où le nouveau conseil de la cité de Barrie est constitué à la suite de l’élection municipale de 2026, les quartiers électoraux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de la cité de Barrie sont modifiés de la façon décrite à l’annexe 2 du présent règlement.

(2) Il est entendu que la cité de Barrie peut diviser ou diviser de nouveau la municipalité en quartiers électoraux ou dissoudre les quartiers existants, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, auquel cas les limites de ces quartiers sont modifiées ou dissoutes en conséquence.

(3) Malgré l’article 1, l’élection municipale de 2026 se déroule comme si les limites des quartiers avaient déjà été modifiées conformément au paragraphe (1) du présent article.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2026 ou est réputé être entré en vigueur à cette date s’il est déposé après celle-ci.

ANNEXE 1
QUARTIERS ÉLECTORAUX À COMPTER DU 1^ER JANVIER 2026

1. Le quartier n^o 1 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant au point d’intersection de la ligne médiane de la rue Duckworth et du rivage de la baie Kempenfelt; de là, suivant vers le nord la ligne médiane de la rue Duckworth jusqu’au point d’intersection de la ligne médiane de la rue Duckworth avec la ligne médiane de l’autoroute 400; de là, suivant vers l’est la ligne médiane de l’autoroute 400, en continuant vers le nord le long de l’autoroute 400 jusqu’à la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater (route Partridge); de là, suivant vers l’est la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater jusqu’à la limite municipale de la cité de Barrie et du canton d’Oro-Medonte, puis vers le sud, l’est, et de nouveau le sud suivant la limite municipale jusqu’à la ligne médiane de la route Penetanguishene; de là, suivant vers le sud la ligne médiane de la route Penetanguishene jusqu’au rivage de la baie Kempenfelt; et de là, suivant vers l’ouest le rivage jusqu’au point de départ.

2. Le quartier n^o 3 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant au point d’intersection de la ligne médiane de la rue Bayfield et la ligne médiane de l’autoroute 400; de là, suivant vers l’est la ligne médiane de l’autoroute 400 et continuant vers le nord le long de l’autoroute 400 jusqu’à la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater (route Partridge); de là, suivant vers le sud-ouest la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater, y compris tous les terrains situés au sud-ouest, jusqu’à la ligne médiane de la rue Bayfield; de là, suivant vers le sud la ligne médiane de la rue Bayfield jusqu’au point de départ.

3. Le quartier n^o 4 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant au point d’intersection de la ligne médiane de la rue Anne nord et de la ligne médiane de l’autoroute 400; de là, suivant vers le nord-est la ligne médiane de l’autoroute 400 jusqu’à la ligne médiane de la rue Bayfield, de là, suivant vers le nord la ligne médiane de la rue Bayfield jusqu’à la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater; de là, vers l’ouest, puis vers le sud jusqu’à la ligne médiane de la réserve routière située entre les lots 20 et 21 des concessions 6 et 7, anciennement Vespra; de là, vers l’est le long de la ligne médiane de la réserve routière située entre les lots 20 et 21, dans les concessions 6 et 7, anciennement Vespra, jusqu’au point d’intersection avec le prolongement vers le sud de la ligne de lot est du terrain b figurant sur le plan enregistré 51M-246; de là, suivant vers le nord la ligne de lot est du terrain b figurant sur le plan enregistré 51M-246, puis vers le nord et l’est; de là, suivant de nouveau vers le nord les lignes de lot est des terrains 117 et 118 figurant sur le plan enregistré 51M-409 jusqu’au point d’intersection du prolongement vers le nord de la ligne de lot est du terrain 117 figurant sur le plan enregistré 51M-409 avec la ligne médiane de la route Cundles ouest; de là, suivant vers l’est la ligne médiane de la route Cundles ouest jusqu’à la ligne médiane de la rue Anne nord; de là, suivant vers le sud la ligne médiane de la rue Anne nord jusqu’au point de départ.

4. Le quartier n^o 5 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant au point d’intersection de la ligne médiane de la rue Anne nord et de la ligne médiane de l’autoroute 400; de là, suivant vers le nord la ligne médiane de la rue Anne nord jusqu’à la ligne médiane de la route Cundles ouest; de là, suivant vers l’ouest la ligne médiane de la route Cundles ouest jusqu’à l’intersection de la ligne médiane de la route Cundles ouest et du prolongement nord-est de la ligne de lot nord-est du terrain 117 figurant sur le plan enregistré 51M-409; de là, suivant vers le sud puis vers l’ouest et de nouveau vers le sud les lignes de lot est des terrains 117 et 118 figurant sur le plan enregistré 51M-409 jusqu’à l’angle sud-est du terrain 118 figurant sur le plan enregistré 51M-409; de là, suivant vers le sud la ligne de lot est du terrain b figurant sur le plan enregistré 51M-246 jusqu’au point d’intersection de la ligne médiane de la réserve routière située entre les lots 20 et 21 des concessions 6 et 7, anciennement Vespra, et du prolongement sud du terrain b figurant sur le plan enregistré 51M-246; de là, suivant vers l’ouest la ligne médiane de la réserve routière située entre les lots 20 et 21 des concessions 6 et 7, anciennement Vespra, jusqu’à la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater; de là, suivant vers le sud-ouest la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater jusqu’à la ligne médiane de la rue Tiffin; et de là, suivant vers l’est la ligne médiane de la rue Tiffin jusqu’à la ligne médiane de l’autoroute 400; de là, suivant vers le nord-est la ligne médiane de l’autoroute 400 jusqu’au point de départ.

ANNEXE 2
QUARTIERS ÉLECTORAUX APRÈS L’ÉLECTION MUNICIPALE DE 2026

1. Le quartier n^o 1 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à l’intersection de la rue St. Vincent et de la route Cundles est, de là, suivant vers le nord-est la route Cundles est jusqu’à une ligne qui se prolonge jusqu’à l’angle sud-ouest de la parcelle portant le NRE : 434101000122700. Continuant en direction est le long de la ligne de lot sud de la parcelle portant le NRE : 434101000122700 jusqu’au rivage de Little Lake, de là, suivant vers l’est la rive sud de Little Lake jusqu’à l’angle sud-ouest de la parcelle portant le NRE : 434101000106301. De là, suivant la ligne de lot sud de la parcelle portant le NRE : 434101000106301 jusqu’à l’angle nord-ouest de la parcelle portant le NRE : 434101000106506 et continuant le long de la limite ouest et sud de la ligne médiane de la route Penetanguishene, puis en direction nord suivant la route Penetanguishene jusqu’à la limite municipale commune avec Oro-Medonte. Continuant le long de la limite municipale de la cité de Barrie et du canton d’Oro-Medonte vers l’est, puis vers le sud pour revenir à la route Penetanguishene et continuant vers le sud le long de la route Penetanguishene jusqu’à la baie Kempenfelt, puis en direction ouest suivant le rivage de la baie Kempenfelt jusqu’à l’angle sud-ouest de la parcelle portant le NRE : 434201202580000. De là, suivant la limite ouest de la parcelle portant le NRE : 434201202580000 jusqu’à la ligne médiane de la rue Duckworth, en direction nord le long de la rue Duckworth, en direction est le long de la rue Dunlop est et de la Route des Pionniers, puis de nouveau en direction nord le long de la ligne médiane de la rue Duckworth, puis en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de la rue St. Vincent jusqu’au point de départ.

2. Le quartier n^o 2 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à la rue Tiffin entre les voies en direction nord et sud de l’autoroute 400, puis en direction nord-est le long de la ligne médiane de l’autoroute 400 jusqu’à la rue St. Vincent, en suivant la ligne médiane de la rue St. Vincent vers le sud-est jusqu’à la rue Duckworth, puis en direction sud le long de la ligne médiane de la rue Duckworth jusqu’à la baie Kempenfelt, suivant la limite ouest de la parcelle portant le NRE : 434201202580000, puis en direction sud-ouest le long du rivage de la baie Kempenfelt jusqu’à l’angle sud-est de la parcelle portant le NRE : 434204000107000. De là, suivant la limite sud de la parcelle portant le NRE : 434204000107000 jusqu’à la ligne médiane de le rue Tiffin, puis en direction ouest le long de la ligne médiane de la rue Tiffin jusqu’au point de départ.

3. Le quartier n^o 3 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à la rue Anne nord et à la limite municipale commune avec le canton de Springwater (angle nord-ouest de la parcelle portant le NRE : 434101000407303), puis en direction nord-est le long de la limite municipale, en continuant vers le nord autour de Little Lake, jusqu’à l’intersection de la route Penetanguishene et de la route Partridge et à l’endroit où la cité de Barrie, le canton de Springwater et le canton d’Oro-Medonte se rejoignent. De là, vers le sud le long de la limite municipale de la cité de Barrie suivant la route Penetanguishene jusqu’à l’angle sud-est de la parcelle portant le NRE : 434201102301110. De là, vers l’ouest le long de la limite sud de la parcelle portant le NRE : 434101000106506, puis au nord de la ligne de lot de la limite ouest de la parcelle portant le NRE : 434101000106506, puis à l’ouest le long de la limite sud de la parcelle portant le NRE : 434101000106301 jusqu’au point d’intersection de la parcelle portant le NRE : 434101000106301 et de la rive de Little Lake. De là, suivant vers le nord la rive de Little Lake jusqu’au point d’intersection de l’angle sud-est de la parcelle portant le NRE : 434101000122700 et de la rive. De là, vers l’ouest le long de la ligne de lot sud de la parcelle portant le NRE : 434101000122700 jusqu’à l’angle sud-ouest, puis se prolongeant vers le sud jusqu’à la ligne médiane de la voie J.C. Massie. De là, toujours vers le sud le long de la voie J.C. Massie jusqu’à l’intersection de la ligne médiane de la route Cundles est, puis en direction ouest suivant la ligne médiane de la route Cundles est jusqu’à la rue St. Vincent, puis la ligne médiane de la rue St. Vincent en direction sud-est jusqu’à la ligne médiane de l’autoroute 400, puis en direction sud-ouest le long de la ligne médiane de l’autoroute 400 jusqu’à la rue Anne nord, puis en direction nord-ouest le long de la ligne médiane de la rue Anne nord jusqu’au point de départ.

4. Le quartier n^o 4 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à l’angle nord-est du parc Allandale Station et de la baie Kempenfelt, de là, en suivant vers l’est la rive de la baie Kempenfelt jusqu’à la limite municipale commune avec la ville d’Innisfil, puis vers le sud le long de la limite municipale commune avec la ville d’Innisfil jusqu’à la route Big Bay Point, puis suivant la ligne médiane de la route Big Bay Point en direction ouest jusqu’au point d’intersection de la route Big Bay Point avec la route Huronia, puis en direction nord sur la route Huronia jusqu’à la voie ferrée, puis en suivant la voie ferrée jusqu’à l’avenue Little. De là, en suivant la ligne médiane est le long de l’avenue Little jusqu’à la route Huronia, puis de nouveau en direction nord suivant la route Huronia jusqu’à la rue Yonge. De là, toujours vers l’est le long de la ligne médiane de la rue Yonge jusqu’à la route Minet’s Point, puis en direction nord le long du point central de la route Minet’s Point jusqu’aux voies ferrées du CN, puis vers l’ouest le long des voies ferrées jusqu’à l’angle sud-ouest de la parcelle portant le NRE : 434205000113400, puis vers le nord suivant la limite ouest de la parcelle portant le NRE : 434205000113400 jusqu’à la promenade Lakeshore, puis vers l’est le long de la promenade Lakeshore jusqu’à l’angle sud-est du parc Allandale Station et vers le nord le long de la limite du parc Allandale Station jusqu’au point de départ.

5. Le quartier n^o 5 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à l’angle nord-ouest de la limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater (angle nord-ouest de la parcelle portant le NRE : 434101000410200), en allant en direction nord-est, nord et nord-est le long de limite municipale de la cité de Barrie et du canton de Springwater jusqu’à la ligne médiane de la rue Anne nord, de là, en direction sud-est le long de la ligne médiane de la rue Anne nord jusqu’à la ligne médiane de l’autoroute 400, de là, vers le sud le long de la ligne médiane de l’autoroute 400 jusqu’au point d’intersection de l’autoroute 400 avec la rue Tiffin, puis en direction ouest le long de la rue Tiffin jusqu’à la rue Dunlop ouest. De là, toujours vers l’ouest le long de la rue Dunlop ouest jusqu’à la limite municipale, puis en direction nord suivant la limite municipale commune avec le canton de Springwater jusqu’au point de départ (angle nord-ouest de la parcelle portant le NRE : 434101000410200).

6. Le quartier n^o 6 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à l’intersection de la rue Dunlop ouest et de la route Townline, en direction est jusqu’à l’intersection de la route 90, de la rue Dunlop ouest et de la rue Tiffin; de là, vers l’est le long de la rue Tiffin vers l’autoroute 400, puis vers le sud jusqu’à la route Harvie, si elle se prolonge jusqu’à l’autoroute 400; puis vers l’ouest le long de la ligne médiane de la route Harvie vers l’intersection de la route Essa et de la route Harvie; de là, suivant vers le sud la route Essa jusqu’à l’intersection de la route Essa et de l’avenue Mapleton; de là, suivant vers l’ouest l’avenue Mapleton jusqu’à l’angle nord-est de la parcelle portant le NRE : 434204001773778. De là, suivant la limite est de la parcelle portant le NRE : 434204001773778 sud, puis à l’ouest le long de la limite nord de la parcelle portant le NRE : 434204001703950, en continuant le long de la limite nord de la parcelle portant le NRE : 434204001703400 jusqu’à la limite municipale, de là, suivant vers le nord la route Townline pour finir à l’intersection de la rue Dunlop ouest, de la route 90 et de la route Townline.

7. Le quartier n^o 7 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à la route Townline et en allant en direction est le long de la limite nord de la parcelle portant le NRE : 434204001703400 et de la parcelle portant le NRE : 434204001703950 jusqu’à l’angle sud-est de la parcelle portant le NRE : 434204001773778. De là, suivant vers le nord la limite est de la parcelle portant le NRE : 434204001773778 jusqu’à l’avenue Mapleton, puis vers l’est le long de l’avenue Mapleton jusqu’à la route Essa, puis vers le sud-ouest le long de la route Essa, puis en direction est en suivant la limite nord de la parcelle portant le NRE : 434204001806100 jusqu’à l’angle nord-ouest de la parcelle portant le NRE : 434204001807102, puis vers le sud jusqu’à l’angle sud-ouest de la parcelle portant le NRE : 434209001821800 jusqu’à la route Salem, puis vers l’ouest le long de la route Salem jusqu’au système de patrimoine naturel. En continuant vers le sud à travers le système de patrimoine naturel et les terrains désignés comme espace vert jusqu’à la route McKay ouest, puis vers l’est sur la route McKay ouest jusqu’à la ligne hydrologique à travers la parcelle portant le NRE : 434209001810803, suivant vers le sud la ligne hydrologique jusqu’à la limite municipale commune avec la ville d’Innisfil et vers l’ouest le long de la limite municipale commune jusqu’au chemin de campagne 27 et la route Townline, et vers le nord le long du chemin de campagne 27 et la route Townline jusqu’au point de départ.

8. Le quartier n^o 8 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à l’intersection de l’autoroute 400 et de la rue Tiffin, en allant vers l’est le long de la rue Tiffin, au-delà de l’intersection de la rue Tiffin et de la promenade Lakeshore jusqu’au rivage de la baie Kempenfelt; de là, suivant vers l’est le rivage de la baie Kempenfelt, pour finir à l’angle nord-est du parc Allandale Station, en allant vers le sud le long de la limite est du parc Allandale Station jusqu’à la promenade Lakeshore, puis vers l’ouest en traversant la promenade Lakeshore, puis vers le sud le long de la limite ouest de la parcelle portant le NRE : 434205000113400 jusqu’aux voies ferrées du CN, puis vers l’est le long des voies ferrées du CN jusqu’à la route Minet’s Point, puis vers le sud jusqu’à l’intersection de la route Minet’s Point et de la rue Yonge; de là, suivant vers l’ouest la rue Yonge jusqu’à l’intersection de la rue Yonge et de la route Huronia, vers le sud sur la route Huronia jusqu’à l’intersection de l’avenue Little, puis vers l’ouest sur l’avenue Little jusqu’aux voies ferrées du CN, puis le long des voies ferrées du CN en direction sud jusqu’à la route Huronia, puis vers le sud le long de la route Huronia jusqu’à la limite municipale commune avec la ville d’Innisfil, suivant cette limite municipale en direction ouest jusqu’à la ligne hydrologique à travers la parcelle portant le NRE : 434209001810803 au nord jusqu’à la route McKay ouest, puis vers l’ouest le long de la route McKay ouest, puis vers le nord et vers le nord-est à travers le système de patrimoine naturel et les terrains désignés comme espace vert jusqu’à la route Salem, puis vers l’est le long de la route Salem, puis en direction nord à partir de l’angle sud-ouest de la parcelle portant le NRE : 434209001821800 jusqu’à l’angle nord-ouest de la parcelle portant le NRE : 434204001807102, puis en direction ouest en suivant la limite nord de la parcelle portant le NRE : 434204001806100 jusqu’à la route Essa, puis en suivant la ligne médiane de la route Essa en direction nord-est jusqu’à la route Harvie, puis vers l’est le long de la route Harvie jusqu’à l’autoroute 400, puis vers le nord le long de l’autoroute 400 jusqu’au point de départ.

9. Le quartier n^o 9 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à l’intersection de la route Huronia et de la route Big Bay Point; en allant vers l’est à travers la rue Yonge, pour finir aux voies ferrées du CN; de là, vers le sud le long des voies ferrées du CN pour finir à la limite municipale sud à l’intersection de la route Lockhart et des voies ferrées du CN; puis vers l’ouest le long de la route Lockhart vers l’intersection de la route Lockhart et de la route Huronia; puis vers le nord à partir de l’intersection de la route Lockhart et de la route Huronia pour finir à l’intersection de la route Huronia et de la route Big Bay Point.

10. Le quartier n^o 10 est constitué du secteur de la cité de Barrie délimité comme suit :

1.  Commençant à l’intersection de la route Big Bay Point et des voies ferrées du CN; de là, suivant vers l’est la route Big Bay Point vers la limite municipale est, pour finir à la route secondaire 20, en continuant vers le sud le long de la limite municipale avec la route secondaire 20, et pour finir à l’intersection de la route secondaire 20 et de la route Lockhart; puis vers l’ouest le long de la route Lockhart jusqu’aux voies ferrées du CN de nouveau et en suivant vers le nord les voies ferrées du CN pour finir à l’intersection de la route Big Bay Point et des voies ferrées du CN.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Rob Flack

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 30, 2025
Pris le : 30 décembre 2025