RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 404/25

pris en vertu de la

Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham

pris le 23 octobre 2025
déposé le 31 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 janvier 2026

projet de réduction du phosphore dans le lac Simcoe

Construction du projet de réduction du phosphore dans le lac Simcoe

1. La municipalité suivante est prescrite pour l’application du paragraphe 7 (1) de la Loi :

1. Ville de Bradford West Gwillimbury.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 7 (1) de l’annexe 10 (Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham) de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements et du jour du dépôt du présent règlement.