RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 39/26

pris en vertu de la

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 12 mars 2026
déposé le 13 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 mars 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 366/19

(INTÉGRATION DES DONNÉES)

1. La disposition 3 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 366/19 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. La Division des stratégies relatives au numérique et à l’analytique du ministère de la Santé.

2. Les dispositions 4 et 5 de l’article 2 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

4. La Division des stratégies relatives au numérique et à l’analytique du ministère de la Santé.

5. La Division des stratégies relatives au numérique et à l’analytique du ministère des Soins de longue durée.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.