RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 69/26

pris en vertu de la

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

pris le 26 mars 2026
déposé le 27 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 191/11

(NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES)

1. (1) L’article 80.1 du Règlement de l’Ontario 191/11 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«CDSEPO» S’entend au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces. («COSSARO»)

(2) La définition de «espèce en péril» à l’article 80.1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«espèce en péril» Espèce classée comme espèce disparue de l’Ontario, en voie de disparition, menacée ou préoccupante par le CDSEPO. («species at risk»)

2. Le paragraphe 80.21 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 350/06 (Building Code)» par «Règlement de l’Ontario 163/24 (Code du bâtiment)».

3. L’alinéa 80.33 (2) a) du Règlement est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 350/06 (Building Code)» par «Règlement de l’Ontario 163/24 (Code du bâtiment)».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 10 (Loi de 2025 sur la conservation des espèces) de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie et du jour du dépôt du présent règlement.