RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 79/26

pris en vertu de la

Loi sur les ingénieurs

pris le 20 février 2026
approuvé le 26 mars 2026
déposé le 30 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2026

modifiant le Règl. 941 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa l) de la définition de «manquement professionnel» au paragraphe 72 (2) du Règlement 941 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

l) le défaut de coopérer à une enquête effectuée en vertu de la Loi, y compris le défaut de fournir les documents ou les renseignements demandés dans le cadre d’une telle enquête;

l.1) le défaut de répondre promptement et de façon complète à toute communication de l’Ordre dans laquelle une réponse est demandée;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the Association of Professional Engineers of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario :

Gregory P. Wowchuk

Past President & Chair

Jennifer Quaglietta

CEO / Registrar

Date made: February 20, 2026
Pris le : 20 février 2026