Règl. de l'Ont. 89/26: DÉSIGNATION DES RÉSERVES DE CONSERVATION, PARCS PROVINCIAUX ET LES RÉSERVES DE CONSERVATION (LOI DE 2006 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 89/26
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
pris le 26 mars 2026
déposé le 31 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 315/07
(DÉSIGNATION DES RÉSERVES DE CONSERVATION)
1. L’annexe 93 du Règlement de l’Ontario 315/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 93
RÉSERVE DE CONSERVATION SOUTH GRASSY LAKE
Dans le canton géographique de McElroy, dans le district territorial de Timiskaming, les terres d’une superficie de 399 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ce canton géographique désignées comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of South Grassy Lake Conservation Reserve, déposé le 5 août 2017 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et la zone située dans le canton géographique de McElroy, dans le district territorial de Timiskaming, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the 2025 South Grassy Lake Conservation Reserve Addition, déposé le 19 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
2. Les annexes 124 à 126 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
ANNEXE 124
RÉSERVE DE CONSERVATION LOUCK LAKE WETLAND
Les régions suivantes, d’une superficie de 323 hectares, plus ou moins :
1. Dans le canton géographique de Laurier, dans le district territorial de Parry Sound, les terres constituées des parties de ce canton géographique désignées comme parties 1, 2 et 3 sur un plan appelé Plan of C73 Louck Lake Wetland Conservation Reserve, déposé le 18 décembre 2001 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf les parties du canton géographique de Laurier, dans le district territorial de Parry Sound, faisant partie de l’emplacement CL 19148 désignées comme parties 1 et 2 sur le plan de renvoi 42R-21716, comprises dans les limites de la partie 1 sur un plan appelé Plan of C73 Louck Lake Wetland Conservation Reserve, déposé le 18 décembre 2001 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
2. Dans le district territorial de Parry Sound, la région constituée de ce qui suit :
i. La partie du lot 3, concession 8 dans le canton géographique de Laurier, désignée comme partie 2 sur le plan de renvoi 42R-14859, sauf la partie 2 sur le plan de renvoi 42R-15037, constituant l’ensemble de la cote foncière 52062-0191 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound (no 42).
ii. La réserve routière située entre les concessions 6 et 7, dans le canton géographique de Laurier, entre la réserve routière riveraine autour du lac Louck et la partie 4 sur le plan de renvoi LT227124, constituant l’ensemble de la cote foncière 52062-0434 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound (no 42).
iii. La réserve routière située entre les concessions 5 et 6 dans le canton géographique de Laurier, entre la réserve routière riveraine autour du lac Louck et la partie 1 sur le plan de renvoi 42R-18192, constituant l’ensemble de la cote foncière 52062-0473 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound (no 42).
iv. La partie des lots 4 et 5, concession 8 dans le canton géographique de Laurier, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 42R-20623, constituant l’ensemble de la cote foncière 52062-0498 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound (no 42).
v. La partie du lot 4, concession 8 dans le canton géographique de Laurier, désignée comme partie 3 sur le plan de renvoi 42R-0623, constituant l’ensemble de la cote foncière 52062-0499 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound (no 42).
ANNEXE 125
RÉSERVE DE CONSERVATION MCGARRY TOWNSHIP FOREST
Dans le canton géographique de McFadden, et dans le canton géographique de McGarry dans le canton municipal de McGarry, dans le district territorial de Timiskaming, les terres d’une superficie de 1 526 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of C1705 McGarry Township Forest Conservation Reserve, déposé le 18 décembre 2001 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone située dans le canton géographique de McFadden et dans le canton géographique de McGarry dans le canton municipal de McGarry, dans le district territorial de Timiskaming, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 McGarry Township Forest Conservation Reserve Addition, déposé le 19 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
ANNEXE 126
RÉSERVE DE CONSERVATION MISTINIKON LAKE UPLANDS
Dans le canton géographique de Bannockburn et dans les cantons géographiques de Powell, de Doon et de Yarrow, dans le canton municipal de Matachewan, dans le district territorial de Timiskaming, les terres d’une superficie de 4 381 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme partie 1 sur un plan appelé Plan of C1600 Mistinikon Lake Uplands Conservation Reserve, déposé le 18 décembre 2001 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de Bannockburn et dans le canton géographique de Powell dans le canton municipal de Matachewan, dans le district territorial de Timiskaming, désignée comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of the 2025 Mistinikon Lake Uplands Conservation Reserve Addition, déposé le 19 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
3. L’annexe 139 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 139
RÉSERVE DE CONSERVATION BLUE LAKE END MORAINE
Dans le canton géographique de McAuslan, dans le district territorial de Nipissing, les terres d’une superficie de 1 407 hectares, plus ou moins, constituées de la partie de ce canton géographique désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of Blue Lake End Moraine Conservation Reserve, déposé le 5 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
4. L’annexe 158 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 158
RÉSERVE DE CONSERVATION SPRING/CUT LAKE ESKER
Dans le canton géographique de McAuslan, dans le district territorial de Nipissing, les terres d’une superficie de 781 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ce canton géographique désignées comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Spring/Cut Lake Esker Conservation Reserve (C136), déposé le 14 janvier 2002 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de McAuslan, dans le district territorial de Nipissing, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 Spring/Cut Lake Esker Conservation Reserve Addition, déposé le 5 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
5. L’annexe 260 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 260
RÉSERVE DE CONSERVATION MCLAREN FOREST
Dans les cantons géographiques de McLaren et de Gladman, et dans le canton géographique de Sisk, dans la municipalité de Temagami, dans le district territorial de Nipissing, les terres d’une superficie de 427 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 4, inclusivement, sur un plan appelé Plan of C159 McLaren Forest Conservation Reserve, déposé le 14 avril 2004 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans les cantons géographiques de McLaren et de Gladman, et dans le canton géographique de Sisk, dans la municipalité de Temagami, dans le district territorial de Nipissing, désignée comme parties 1 à 4, inclusivement, sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 McLaren Forest Conservation Reserve Addition, déposé le 5 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
6. L’annexe 262 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 262
RÉSERVE DE CONSERVATION NIGHT HAWK LAKE SHORELINE BLUFFS
Dans le canton géographique de Macklem, dans la cité de Timmins, dans le district territorial de Cochrane, les terres d’une superficie de 1 531 hectares, plus ou moins, constituées de la partie de ce canton géographique désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of C1597 Night Hawk Lake Shoreline Bluffs Conservation Reserve, déposé le 14 avril 2004 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans les cantons géographiques de Macklem et de Thomas, dans la cité de Timmins, dans le district territorial de Cochrane, désignée comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of the 2024 Night Hawk Lake Shoreline Bluffs Conservation Reserve Addition, déposé le 19 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
7. L’annexe 264 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 264
RÉSERVE DE CONSERVATION NORTH MUSKEGO RIVER MIXED FOREST
Dans les cantons géographiques de Laidlaw et de Kirkland, dans le district territorial de Cochrane, les terres d’une superficie de 3 289 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme partie 1 sur un plan appelé Plan of C1578 North Muskego River Mixed Forest Conservation Reserve, déposé le 14 avril 2004 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de Kirkland, dans le district territorial de Cochrane, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 North Muskego River Mixed Forest Conservation Reserve Addition, déposé le 19 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
8. L’annexe 272 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 272
RÉSERVE DE CONSERVATION SOUTH MICHIPICOTEN RIVER-SUPERIOR SHORELINE
Dans le canton géographique de Rabazo, dans la municipalité de Wawa, et dans les cantons géographiques de Rabazo et de Dulhut, dans le district territorial d’Algoma, les terres d’une superficie de 2 597 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 8, inclusivement, sur un plan appelé Plan of C1517 South Michipicoten River-Superior Shoreline Conservation Reserve, déposé le 14 avril 2004 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de Rabazo, dans le district territorial d’Algoma, désignée comme parties 1, 2 et 3 sur un plan appelé Plan of the 2025 South Michipicoten River-Superior Shoreline Conservation Reserve Addition, déposé le 19 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
9. L’annexe 293 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE 293
RÉSERVE DE CONSERVATION ST. WILLIAMS
Dans les cantons géographiques de Charlotteville et de Walsingham, dans le comté de Norfolk, les terres d’une superficie de 1 056 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 9, inclusivement, sur un plan appelé Plan of St. Williams Conservation Reserve, déposé le 27 juin 2007 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone située dans les cantons géographiques de Charlotteville et de Walsingham, dans le comté de Norfolk, désignée comme parties 1 à 5, inclusivement, sur un plan appelé Plan of the 2025 St. Williams Conservation Reserve Addition, déposé le 19 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone située dans le canton géographique de Charlotteville, dans le comté de Norfolk, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the 2025 St. Williams Conservation Reserve Removal, déposé le 5 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
10. Le Règlement est modifié par adjonction des annexes suivantes :
ANNEXE 297
RÉSERVE DE CONSERVATION ALTON GRANGE
Dans la ville de Caledon, dans la municipalité régionale de Peel, d’une superficie de 134 hectares, plus ou moins, la région constituée de ce qui suit :
1. La partie des lots 21 à 23, inclusivement, concession 3, à l’ouest de la rue Hurontario, dans le canton géographique de Caledon, les lots 1 à 13, inclusivement, du terrain 10, sur le plan enregistré CAL-14, dans le canton géographique de Caledon, les lots A et B du terrain 9, sur le plan enregistré CAL-19, dans le canton géographique de Caledon, les lots 1 à 15, inclusivement, du terrain 9, sur le plan enregistré CAL-19, dans le canton géographique de Caledon, la partie 1 sur le plan de renvoi 43R-2940, sauf la partie 1 sur le plan de renvoi 43R-19934, qui fait l’objet d’une servitude sur la partie 1 sur le plan de renvoi 43R-30233, en faveur de la partie du lot 21, concession 3, à l’ouest de la rue Hurontario, dans le canton géographique de Caledon, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 43R-19934, prévue au numéro d’acte PR1040350, constituant l’ensemble de la cote foncière 14276-0255 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Peel (no 43).
2. Les lots 20 à 25, inclusivement, du terrain 7, sur le plan enregistré CAL-14, dans le canton géographique de Caledon, désignés comme partie 2 sur le plan de renvoi 43R-2940, constituant l’ensemble de la cote foncière 14276-0287 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Peel (no 43).
3. Les lots 1 à 18, inclusivement, du terrain 8, sur le plan enregistré CAL-19, dans le canton géographique de Caledon, désignés comme partie 3 sur le plan de renvoi 43R-2940, constituant l’ensemble de la cote foncière 14276-0288 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Peel (no 43).
ANNEXE 298
RÉSERVE DE CONSERVATION BEAVER VALLEY LOWLANDS
Dans la municipalité de Grey Highlands, dans le comté de Grey, d’une superficie de 685 hectares, plus ou moins, les régions constituées de ce qui suit :
1. La partie des lots 23 et 24, concession 4, dans le canton géographique d’Euphrasia, prévue au numéro d’acte R156872, sauf les parties 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11 sur le plan de renvoi 16R-1874, ainsi qu’au numéro d’acte R202943, assujettie aux numéros d’acte EU14724 et EU14760, constituant l’ensemble de la cote foncière 37158-0083 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
2. La partie du lot 19, concession 2, dans le canton géographique d’Euphrasia, prévue au numéro d’acte R137002 (premièrement), constituant l’ensemble de la cote foncière 37157-0086 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
3. La partie du lot 19, concession 2, dans le canton géographique d’Euphrasia, prévue au numéro d’acte R137002 (deuxièmement), constituant l’ensemble de la cote foncière 37157-0087 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
4. La partie du lot 14, concession 4, dans le canton géographique d’Euphrasia, désignée comme parties 1, 2 et 3 sur le plan de renvoi 16R-285 et les parties 1, 2, 4 et 5 sur le plan de renvoi 16R-3158, assujettie au numéro d’acte EU15299, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0069 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
5. La partie des lots 8 et 9, concession 4, dans le canton géographique d’Euphrasia, prévue aux numéros d’acte R136194, R250665, R136310 et R135216, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0083 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
6. La partie du lot 7, concession 4, dans le canton géographique d’Euphrasia, désignée comme parties 2 à 8, inclusivement, sur le plan de renvoi 16R-264 et les parties 1, 2, 4, 5 et 6 sur le plan de renvoi 16R-240, sauf la partie 6 sur le plan de renvoi 16R-194, assujetties au numéro d’acte EU13529, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0100 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
7. La partie des lots 17 et 18, concession 3, dans le canton géographique d’Euphrasia, désignée comme parties 1 à 4, inclusivement, sur le plan de renvoi 16R-243 et les parties 1 et 2 sur le plan de renvoi 16R-246, assujettie aux numéros d’acte EU13529 et EU15308, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0105 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
8. La moitié ouest du lot 16, concession 3, dans le canton géographique d’Euphrasia, sauf le numéro d’acte EU3529, assujettie au numéro d’acte R137451, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0109 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
9. Le lot 15, concession 3, dans le canton géographique d’Euphrasia, sauf la partie 12 sur le plan d’expropriation PL-878, et la partie des lots 13 et 14, concession 3, dans le canton géographique d’Euphrasia, prévue aux numéros d’acte R136309 et R136193, et la partie 1 sur le plan de renvoi 16R-325, assujettie aux numéros d’acte EU11796 et EU11797, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0111 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
10. La partie des lots 10 à 12, inclusivement, concession 4, dans le canton géographique d’Euphrasia, désignée comme partie 2 sur le plan de renvoi 16R-3108 et la partie 1 sur le plan de renvoi 16R-3147, prévue au numéro d’acte R136749, la partie 1 sur le plan de renvoi 16R-3597, prévue aux numéros d’acte R136929 et R143178, la partie 1 sur le plan de renvoi 16R-241, prévue au numéro d’acte R136192, sauf les parties 29, 30 et 32 sur le plan de renvoi 16R-194, la partie des lots 11 et 12, concession 3, dans le canton géographique d’Euphrasia, prévue aux numéros d’acte R143178 et R335302, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0118 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
11. La partie des lots 16 à 18, inclusivement, concession 2, dans le canton géographique d’Euphrasia, désignée comme parties 1 à 5, inclusivement, sur le plan de renvoi 16R-238, et les parties 6 à 8, inclusivement, sur le plan de renvoi 16R-238, prévue aux numéros d’acte R143123 et R250795, assujettie au numéro d’acte EU15305, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0238 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
12. La partie du lot 7, concession 4, dans le canton géographique d’Euphrasia, désignée comme parties 3 et 8 sur le plan de renvoi 16R-240, sauf la partie 6 sur le plan de renvoi 16R-194, constituant l’ensemble de la cote foncière 37159-0239 de la circonscription foncière de Grey (no 16).
ANNEXE 299
RÉSERVE DE CONSERVATION BIG CREEK RIVER
Dans le comté de Norfolk, d’une superficie de 13 hectares, plus ou moins, la région constituée de la partie du lot 9, concession 4, dans le canton géographique de Walsingham, prévue au numéro d’acte NR317346, constituant l’ensemble de la cote foncière 50125-0108 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Norfolk (no 37).
ANNEXE 300
RÉSERVE DE CONSERVATION ELSPETH LAKE WHITE BIRCH OUTWASH
Dans le canton géographique de Timmins, dans le district territorial de Cochrane, les terres d’une superficie de 266 hectares, plus ou moins, constituées de la partie de ce canton géographique désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of Elspeth Lake White Birch Outwash Conservation Reserve, déposé le 19 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
ANNEXE 301
RÉSERVE DE CONSERVATION HOGG’S FALLS
Dans la municipalité de Grey Highlands, dans le comté de Grey, d’une superficie de 234 hectares, plus ou moins, les régions constituées de ce qui suit :
1. La partie des lots 141 à 145, inclusivement, concession 3, au nord-est de la route Toronto-Sydenham, dans le canton géographique d’Artemesia, prévue aux numéros d’acte GS75165, GS69164 et GS69115, constituant l’ensemble de la cote foncière 37250-0141 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
2. La partie du lot 22, concession 8, dans le canton géographique d’Artemesia, prévue au numéro d’acte GS75965, constituant l’ensemble de la cote foncière 37250-0148 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
3. La partie du lot 22, concession 9, dans le canton géographique d’Artemesia, prévue au numéro d’acte GS72142 (premièrement), ainsi qu’au numéro d’acte GS72142 et assujettie à ce dernier, constituant l’ensemble de la cote foncière 37250-0149 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
4. La partie du lot 22, concession 9, dans le canton géographique d’Artemesia, désignée comme partie 3 sur le plan de renvoi 17R-2132, ainsi qu’au numéro d’acte GS149618, assujettie aux dettes prévues au numéro d’acte GS149618, constituant l’ensemble de la cote foncière 37250-0152 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
5. La partie des lots 143 et 144, concession 2, au nord-est de la route Toronto-Sydenham, dans le canton géographique d’Artemesia, prévue au numéro d’acte GS71476, constituant l’ensemble de la cote foncière 37250-0186 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
6. La partie des lots 22 et 23, concession 8, dans le canton géographique d’Artemesia, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 16R-5511, constituant l’ensemble de la cote foncière 37251-0055 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
7. La partie des lots 143 à 147, inclusivement, concession 3, au nord-est de la route Toronto-Sydenham, dans le canton géographique d’Artemesia, désignée comme partie 1 sur le plan de renvoi 16R-6751, constituant l’ensemble de la cote foncière 37251-0082 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
ANNEXE 302
RÉSERVE DE CONSERVATION KAMINISTIQUIA RIVER
Dans le canton géographique de Paipoonge, dans la municipalité d’Oliver Paipoonge, et dans le canton géographique de Neebing, dans la cité de Thunder Bay, dans le district territorial de Thunder Bay, les terres d’une superficie de 66 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1, 2 et 3 sur un plan appelé Plan of Kaministiquia River Conservation Reserve, déposé le 5 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
ANNEXE 303
RÉSERVE DE CONSERVATION DES HAUTES TERRES DE KOLAPORE
Dans le canton géographique de Collingwood, dans la ville de Blue Mountains, dans le comté de Grey, les terres d’une superficie de 1 892 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ce canton géographique désignées comme parties 1 à 16, inclusivement, sur un plan appelé Plan of Kolapore Uplands Conservation Reserve, déposé le 8 décembre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
ANNEXE 304
RÉSERVE DE CONSERVATION LEN GERTLER
Dans la ville de Blue Mountains, dans le comté de Grey, les terres d’une superficie de 363 hectares, plus ou moins, les régions constituées de ce qui suit :
1. La partie du lot 21, concession 5, dans le canton géographique de Collingwood, prévue au numéro d’acte R152976, et la partie 16 sur le plan de renvoi 16R-2144, située au sud des parties 2 et 3 sur le plan de renvoi 16R-2144, constituant l’ensemble de la cote foncière 37155-0090 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
2. La partie du lot 21, concession 5, dans le canton géographique de Collingwood, prévue au numéro d’acte R152976, située au nord des parties 2 et 3 sur le plan de renvoi 16R-2144 entre la partie 1 sur le plan de renvoi 16R-2727 et la partie 4 sur le plan de renvoi 16R-2144, constituant l’ensemble de la cote foncière 37155-0091 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
3. La partie du lot 21, concession 5, dans le canton géographique de Collingwood, prévue au numéro d’acte R152976, située au nord de la partie 3 sur le plan de renvoi 16R-2144, entre la partie 4 et la partie 14 sur le plan de renvoi 16R-2144, constituant l’ensemble de la cote foncière 37155-0092 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
4. La partie des lots 22 à 24, concession 5, dans le canton géographique de Collingwood, prévue au numéro d’acte R409631 (premièrement, troisièmement, quatrièmement, septièmement, huitièmement et neuvièmement), constituant l’ensemble de la cote foncière 37309-0492 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
5. La partie des lots 22 à 24, concession 6, dans le canton géographique de Collingwood, prévue au numéro d’acte R409631 (deuxièmement, cinquièmement, sixièmement, dixièmement et onzièmement), assujettie au numéro d’acte R409631, constituant l’ensemble de la cote foncière 37309-0500 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Grey (no 16).
Entrée en vigueur
11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
