RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 126/26

pris en vertu de la

Loi sur les ingénieurs

pris le 27 mars 2026
approuvé le 30 avril 2026
déposé le 1^er mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 mai 2026

modifiant le Règl. 941 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 33 (1) du Règlement 941 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Il établit qu’il a acquis au moins 24 mois d’expérience dans l’exercice de la profession d’ingénieur après avoir obtenu le baccalauréat ou atteint le niveau d’études équivalent en génie mentionné à la disposition 1.

3.  Il établit, en remplissant une évaluation axée sur les compétences approuvée par le registrateur, qu’il possède l’expérience suffisante lui permettant de satisfaire aux normes généralement reconnues des habiletés pratiques nécessaires à l’exercice de la profession d’ingénieur.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the Association of Professional Engineers of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario :

Gregory P. Wowchuk

Past President

Jennifer Quaglietta

CEO / Registrar

Date made: March 27, 2026
Pris le : 27 mars 2026