RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 135/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 10 mars 2026
déposé le 11 mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 mai 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 36
canton de McMURRICH/MONTEITH

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 518 dans le canton de McMurrich/Monteith dans le district territorial de Parry Sound, comprise entre un point situé à 20 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin West Bear Lake et un point situé à 20 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin East Bear Lake.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: March 10, 2026
Pris le : 10 mars 2026