RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 174/26

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 3 juin 2026
déposé le 10 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 juin 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du point suivant :

 

76.1

Loi de 2017 sur la vente de billets

La loi entière

Tous

2. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

74.1

Loi de 2017 sur la vente de billets

La loi entière

Tous

3. L’annexe C du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

72.1

Loi de 2017 sur la vente de billets

La loi entière

Tous

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.