RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 181/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 18 juin 2026
déposé le 19 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 juillet 2026

conseils scolaires de district de langue anglaise - directeurs de l’éducation

Non un membre du conseil

1. Le directeur de l’éducation d’un conseil scolaire de district de langue anglaise est réputé ne pas être un membre du conseil pour l’application de la disposition 3 du paragraphe 171 (1) de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.