RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 231/26

pris en vertu de la

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

pris le 13 juillet 2026
déposé le 15 juillet 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 1^er août 2026

Manuels

Manuel de planification de la gestion forestière

1. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«Manuel de 2024» Le Manuel de planification de la gestion forestière daté de mars 2024 et approuvé aux termes du paragraphe (2), y compris son addenda intitulé Addendum to the Forest Management Planning Manual, daté de juin 2026 et approuvé aux termes de ce paragraphe.

(2) Sont approuvés le Manuel de planification de la gestion forestière rédigé par le ministère en application de la disposition 1 du paragraphe 68 (1) de la Loi et daté de mars 2024, ainsi que son addenda intitulé Addendum to the Forest Management Planning Manual et daté de juin 2026.

(3) Le Manuel de 2024 s’applique :

a) aux plans de gestion forestière dont les dates de prise d’effet tombent le 1^er avril 2028 ou après cette date;

b) aux plans de gestion forestière dont les dates de prise d’effet tombent avant le 1^er avril 2028, sous réserve des dispositions de transition énoncées dans le Manuel.

(4) Le Manuel de planification de la gestion forestière rédigé par le ministère en application de la disposition 1 du paragraphe 68 (1) de la Loi, daté de mai 2020 et approuvé antérieurement en application du Règlement de l’Ontario 167/95 (Dispositions générales) pris en vertu de la Loi, continue de s’appliquer aux plans de gestion forestière dont les dates de prise d’effet tombent avant le 1^er juillet 2024, sous réserve des dispositions de transition énoncées dans le Manuel de 2024.

Manuel relatif à l’information forestière

2. Est approuvé le Manuel relatif à l’information forestière rédigé par le ministère en application de la disposition 2 du paragraphe 68 (1) de la Loi et daté de juin 2026.

Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture

3. Est approuvé le Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture rédigé par le ministère en application de la disposition 3 du paragraphe 68 (1) de la Loi et daté de mai 2020.

Manuel de mesurage des ressources forestières

4. Est approuvé le Manuel de mesurage des ressources forestières rédigé par le ministère en application de la disposition 4 du paragraphe 68 (1) de la Loi et daté de juin 2026.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 16 juillet 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Richesses naturelles,

Mike Harris

Minister of Natural Resources

Date made: July 13, 2026
Pris le : 13 juillet 2026