Règl. de l'Ont. 300/26: FINANCEMENT PRINCIPAL DE L'ÉDUCATION - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 300/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 13 août 2026
déposé le 31 août 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2026
publié dans la Gazette de lOntario le 19 septembre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 190/25

(FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La version anglaise du paragraphe 5 (2) du Règlement de l’Ontario 190/25 est modifiée par insertion de «education» devant «program» dans le passage qui précède la disposition 1.

2. La disposition 2 du paragraphe 7 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «207» par «203».

3. Le paragraphe 15 (7) du Règlement est modifié par remplacement de «du règlement sur les subventions de 2022-2023 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022» par «du règlement sur les subventions de 2023-2024 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023» dans le passage qui précède la disposition 1.

4. Le paragraphe 26 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(1) Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

. . . . .

5. Le paragraphe 27 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

. . . . .

6. Le paragraphe 28 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(1) Le volet Élèves nouveaux arrivants (ENA) du FDPSC est calculé pour les conseils scolaires de district de langue française en multipliant par 4 663 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

7. L’article 29 du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

29. Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes calculées pour les conseils scolaires de district de langue française :

. . . . .

8. Le paragraphe 30 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(1) Le volet Élèves plurilingues apprenants du français (EPAF) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes calculées pour les conseils scolaires de district de langue française :

. . . . .

9. La sous-disposition 1 v de l’article 34 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iv.

10. Le paragraphe 61 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(1) Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FRA correspond au total des sommes suivantes calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

. . . . .

11. Le paragraphe 62 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FRA correspond au total des sommes suivantes calculées pour les conseils scolaires de district de langue anglaise :

. . . . .

12. Le paragraphe 63 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(1) Le volet Élèves nouveaux arrivants (ENA) du FRA est calculé pour les conseils scolaires de district de langue française en multipliant par 214 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

13. L’article 64 du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

64. Le volet Français langue première (FLP) du FRA correspond au total des sommes suivants calculées pour les conseils scolaires de district de langue française :

. . . . .

14. Le paragraphe 65 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

65. (1) Le volet Élèves plurilingues apprenants du français (EPAF) du FRA correspond au total des montants suivants calculés pour les conseils scolaires de district de langue française :

. . . . .

15. La disposition 1 de l’article 108 du Règlement est modifiée par remplacement de «4 156,587864 $» par «4 156,58786264 $».

16. La disposition 1 de l’article 121 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Prendre 1,22545110 et le multiplier par 86 509,18 $ comme montant de base.

17. La disposition 1 de l’article 136 du Règlement est modifiée par remplacement de «de places dans les» par «d’élèves inscrits aux».

18. Le paragraphe 140 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «2026» par «2027».

19. Les sous-dispositions 6 i et ii du paragraphe 158 (3) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «2024» par «2025».

20. (1) La version anglaise de la sous-sous-disposition 3 i C de l’article 180 du Règlement est modifiée par remplacement de «determine» par «determined».

(2) La sous-disposition 3 i de l’article 180 du Règlement est modifiée par adjonction des sous-sous-dispositions suivantes :

H. La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

I. La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2024-2025.

(3) La sous-sous-disposition 3 ii B de l’article 180 du Règlement est modifiée par remplacement de «0,75» par «1,05».

(4) La sous-sous-disposition 4 ii B de l’article 180 du Règlement est modifiée par remplacement de «0,75» par «1,05».

21. (1) Le paragraphe 182 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

18.1 Prendre la somme maximale liée à l’enlèvement et au remplacement du béton cellulaire autoclavé armé indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.1.

18.2 Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (3.1).

18.3 Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la disposition 18.1 et de celle obtenue en application de la disposition 18.2.

(2) La disposition 19 du paragraphe 182 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «dispositions 14 et 18» par «dispositions 14, 18 et 18.3» à la fin de la disposition.

(3) La disposition 2 du paragraphe 182 (3.1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Les coûts sont engagés relativement à une école du conseil indiquée :

i. à la colonne 2 du tableau 49.2 du règlement sur les subventions de 2024-2025,

ii. à la colonne 2 du tableau 54.2.

22. Le tableau 25 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 25
SOMME LIÉE AU FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ÉCOLES COMBINÉES

Point

Colonne 1
École combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 600

Colonne 6
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 600 mais inférieur à 1 200

Colonne 7
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
1 200 ou plus

1.

École combinée excentrée

3 000 $

6 000 $

6 000 $

6 000 $

6 000 $– ((EQM-600) × 10 $)

0,00 $

2.

École combinée éloignée

EQM × 45 $

EQM × 45 $

4 500 $

4 500 $

4 500 $ – ((EQM-600) × 7,50 $)

0,00 $

3.

École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

EQM × 45 $

EQM × 45 $

4 500 $

4 500 $

4 500 $ – ((EQM-600) × 7,50 $)

0,00 $

4.

École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

EQM × 13,40 $

EQM × 13,40 $

EQM × 13,40 $

2 700 $

2 700 $ – ((EQM-600) × 4,50 $)

0,00 $

 

23. Le tableau 30 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 30
ALLOCATION pour besoins différenciés

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Prévisions révisées — somme liée aux mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3
Prévisions révisées — somme liée au modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée, en dollars

Colonne 4
Prévisions révisées — somme liée aux autres membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

4 045 632

6 112 463

213 244

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 905 943

6 206 693

192 427

3.

Avon Maitland District School Board

2 128 354

8 079 001

214 225

4.

Bluewater District School Board

3 050 902

9 851 529

267 889

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2 405 156

6 239 827

183 116

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 576 499

2 812 575

98 373

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 937 128

7 273 378

214 288

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 871 590

8 053 784

268 346

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

4 382 574

6 632 335

230 305

10.

Conseil scolaire catholique Providence

4 005 284

3 962 573

169 633

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3 946 841

5 362 213

196 339

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 388 696

368 994

45 977

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3 539 345

2 937 054

139 935

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

7 091 751

12 562 527

402 331

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 598 493

2 667 467

135 745

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 819 376

1 472 871

76 533

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 368 156

1 184 786

81 724

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

2 104 400

1 016 415

73 119

19.

Conseil scolaire Viamonde

4 482 055

5 341 972

206 593

20.

District School Board of Niagara

5 648 250

20 299 069

527 637

21.

District School Board Ontario North East

3 584 698

4 206 862

166 122

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 846 638

30 023 571

784 956

23.

Durham Catholic District School Board

2 804 631

10 064 767

267 232

24.

Durham District School Board

10 431 485

34 604 221

907 722

25.

Grand Erie District School Board

3 982 172

13 683 789

362 740

26.

Greater Essex County District School Board

4 539 466

15 928 600

418 535

27.

Halton Catholic District School Board

4 194 019

15 498 248

403 087

28.

Halton District School Board

7 687 457

26 840 428

698 492

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 920 324

14 566 331

379 081

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 718 421

23 499 294

612 669

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 767 442

8 113 538

227 638

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 315 816

2 392 202

84 812

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

2 662 005

2 639 780

116 546

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5 098 959

16 680 579

444 649

35.

Keewatin-Patricia District School Board

3 151 416

2 696 802

127 427

36.

Kenora Catholic District School Board

894 746

711 652

42 964

37.

Lakehead District School Board

3 360 213

4 434 267

166 181

38.

Lambton Kent District School Board

3 266 356

11 635 410

307 700

39.

Limestone District School Board

3 346 199

10 007 962

276 884

40.

London District Catholic School Board

3 591 480

12 812 112

337 604

41.

Near North District School Board

3 107 162

5 553 995

183 438

42.

Niagara Catholic District School Board

2 875 299

10 774 755

282 776

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 346 415

1 875 050

75 123

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 374 430

1 217 590

62 590

45.

Northwest Catholic District School Board

1 065 072

621 429

44 559

46.

Ottawa-Carleton District School Board

9 658 179

32 646 664

853 346

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 605 211

22 818 673

596 862

48.

Peel District School Board

17 432 372

57 384 855

1 500 727

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 245 301

7 554 715

206 114

50.

Rainbow District School Board

3 949 519

7 116 275

231 318

51.

Rainy River District School Board

1 186 575

1 235 489

59 206

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 733 319

2 640 984

98 079

53.

Renfrew County District School Board

2 678 544

5 147 168

166 802

54.

Simcoe County District School Board

8 844 272

26 786 965

720 462

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

4 030 253

11 962 355

329 420

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 314 063

5 029 617

157 204

57.

Sudbury Catholic District School Board

2 394 038

3 452 889

127 401

58.

Superior-Greenstone District School Board

797 348

779 238

42 371

59.

Superior North Catholic District School Board

478 368

333 311

27 140

60.

Thames Valley District School Board

10 913 133

37 478 149

974 538

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 530 872

3 340 898

127 896

62.

Toronto Catholic District School Board

10 256 726

38 647 043

984 742

63.

Toronto District School Board

28 658 963

100 698 183

2 586 717

64.

Trillium Lakelands District School Board

3 135 724

9 780 841

268 171

65.

Upper Canada District School Board

4 950 101

14 744 170

403 127

66.

Upper Grand District School Board

4 597 168

15 786 235

416 849

67.

Waterloo Catholic District School Board

3 628 875

12 141 137

324 988

68.

Waterloo Region District School Board

8 165 213

27 546 855

722 071

69.

Wellington Catholic District School Board

1 974 138

3 922 517

128 391

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

3 101 093

10 738 304

286 546

71.

York Catholic District School Board

5 382 166

21 914 886

554 513

72.

York Region District School Board

14 194 927

53 913 044

1 367 133

 

24. Les points 41 à 53 du tableau 43 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

41.

Near North District School Board

2 010 521

2 976 015

106 004

1 617 288

114 541

42.

Niagara Catholic District School Board

2 115 624

3 171 274

116 686

1 688 770

-

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

576 436

838 088

32 060

443 621

30 847

44.

Northeastern Catholic District School Board

418 877

615 941

20 904

338 850

24 953

45.

Northwest Catholic District School Board

180 390

247 595

11 506

180 234

11 359

46.

Ottawa-Carleton District School Board

3 172 300

4 437 410

198 725

2 466 922

-

47.

Ottawa Catholic District School Board

2 374 426

3 339 539

144 972

1 848 195

-

48.

Peel District School Board

11 173 854

17 562 296

550 225

6 357 936

-

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 072 887

3 102 122

115 322

2 093 415

-

50.

Rainbow District School Board

2 357 678

3 271 850

134 647

2 237 287

151 095

51.

Rainy River District School Board

328 766

467 006

20 574

573 169

37 257

52.

Renfrew County Catholic District School Board

912 529

1 390 052

49 557

995 843

-

53.

Renfrew County District School Board

1 334 982

2 024 698

71 904

1 350 309

-

 

25. Les points 41 à 53 du tableau 44 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

41.

Near North District School Board

3 504 919

98 883

42.

Niagara Catholic District School Board

4 513 245

105 371

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 031 543

27 847

44.

Northeastern Catholic District School Board

808 594

20 466

45.

Northwest Catholic District School Board

301 924

8 227

46.

Ottawa-Carleton District School Board

6 688 149

147 440

47.

Ottawa Catholic District School Board

5 201 900

110 961

48.

Peel District School Board

21 950 211

583 535

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

4 386 625

103 073

50.

Rainbow District School Board

4 770 750

108 712

51.

Rainy River District School Board

803 712

15 517

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 915 894

46 187

53.

Renfrew County District School Board

2 639 272

67 274

 

26. Les points 52 et 53 du tableau 45 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

52.

Renfrew County Catholic District School Board

128 554

246 416

3 632

100 169

-

53.

Renfrew County District School Board

207 435

397 617

5 861

145 889

-

 

27. Les points 52 et 53 du tableau 46 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

52.

Renfrew County Catholic District School Board

473 621

13 793

53.

Renfrew County District School Board

707 926

22 257

 

28. Le tableau 47 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 47
VOLETS PRIMES POUR LE MAINTIEN EN POSTE ET LE RECRUTEMENT, TAXIS SOUS CONTRAT ET TRANSPORT EN COMMUN

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Primes pour le maintien en poste et le recrutement des conducteurs et frais de paye, en dollars

Colonne 3
Maintien en poste et recrutement, TVH non remboursable, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux taxis sous contrat, en dollars

Colonne 5
Nombre d’élèves qui prennent les transports en commun

Colonne 6
Somme par élève liée aux transports en commun, en dollars

1.

Algoma District School Board

357 219

7 716

344 195

-

-

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

458 233

9 898

181 502

-

-

3.

Avon Maitland District School Board

592 745

12 803

-

-

-

4.

Bluewater District School Board

706 046

15 251

49 889

-

-

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

332 153

7 175

118 650

35

568,50

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

222 613

4 808

-

-

-

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

551 823

11 919

-

-

-

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

711 247

15 363

-

4 223

1 371,00

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 318 683

28 484

1 429 013

184

878,90

10.

Conseil scolaire catholique Providence

410 820

8 874

28 203

-

-

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

518 091

11 191

-

-

-

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

37 369

807

2 885

-

-

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

263 816

5 698

230 052

-

-

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1 060 409

22 905

-

1 046

1 371,00

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

209 053

4 516

101 172

14

857,50

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

153 421

3 314

31 459

-

-

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

107 926

2 331

105 271

17

857,50

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

107 356

2 319

-

-

-

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 017 678

21 982

1 379 016

430

878,90

20.

District School Board of Niagara

939 881

20 301

1 266 077

-

-

21.

District School Board Ontario North East

319 869

6 909

-

-

-

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

975 785

21 077

22 043

-

-

23.

Durham Catholic District School Board

338 177

7 305

-

401

872,80

24.

Durham District School Board

935 480

20 206

-

-

-

25.

Grand Erie District School Board

688 131

14 864

423 630

-

-

26.

Greater Essex County District School Board

596 831

12 892

50 651

309

822,00

27.

Halton Catholic District School Board

427 980

9 244

115 986

-

-

28.

Halton District School Board

787 945

17 020

655 077

155

471,33

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

439 231

9 487

42 492

-

-

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

772 988

16 697

2 204 472

2 068

878,90

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

545 249

11 777

285 019

-

-

32.

Huron Perth Catholic District School Board

267 387

5 776

-

-

-

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

161 176

3 481

186 830

-

-

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

968 049

20 910

530 473

203

872,80

35.

Keewatin-Patricia District School Board

140 083

3 026

-

-

-

36.

Kenora Catholic District School Board

32 770

708

-

-

-

37.

Lakehead District School Board

230 885

4 987

145 549

-

-

38.

Lambton Kent District School Board

476 006

10 282

-

-

-

39.

Limestone District School Board

638 333

13 788

71 013

-

-

40.

London District Catholic School Board

780 071

16 850

-

-

-

41.

Near North District School Board

574 327

12 405

45 646

4

770,00

42.

Niagara Catholic District School Board

488 218

10 546

488 509

-

-

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

162 311

3 506

-

-

-

44.

Northeastern Catholic District School Board

93 903

2 028

-

-

-

45.

Northwest Catholic District School Board

37 747

815

-

4

2 057,00

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 707 370

36 879

-

11 851

1 371,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

948 927

20 497

-

8 799

1 371,00

48.

Peel District School Board

2 825 582

61 033

233 251

-

-

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

501 445

10 831

118 033

268

872,80

50.

Rainbow District School Board

523 178

11 301

142 162

204

857,50

51.

Rainy River District School Board

71 197

1 538

89 555

11

2 057,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

275 209

5 945

316 670

-

-

53.

Renfrew County District School Board

410 797

8 873

72 713

-

-

54.

Simcoe County District School Board

1 049 830

22 676

-

-

-

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

619 677

13 385

-

-

-

56.

St. Clair Catholic District School Board

256 524

5 541

-

-

-

57.

Sudbury Catholic District School Board

230 189

4 972

-

1

857,50

58.

Superior-Greenstone District School Board

47 286

1 021

-

-

-

59.

Superior North Catholic District School Board

23 636

511

-

-

-

60.

Thames Valley District School Board

2 062 618

44 553

-

11

720,00

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

176 776

3 818

19 586

-

-

62.

Toronto Catholic District School Board

1 439 861

31 101

855 005

427

878,90

63.

Toronto District School Board

2 965 892

64 063

554 431

1 282

878,90

64.

Trillium Lakelands District School Board

670 755

14 488

-

-

-

65.

Upper Canada District School Board

930 959

20 109

-

-

-

66.

Upper Grand District School Board

935 193

20 200

63 450

-

-

67.

Waterloo Catholic District School Board

336 688

7 272

1 175 997

87

1 040,00

68.

Waterloo Region District School Board

698 864

15 095

4 749 158

2 237

1 040,00

69.

Wellington Catholic District School Board

184 490

3 985

51 696

-

-

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

354 884

7 665

-

228

822,00

71.

York Catholic District School Board

788 755

17 037

188 040

1 625

1 193,06

72.

York Region District School Board

1 883 798

40 690

1 754 953

6 568

1 193,06

 

29. Les points 41 à 53 du tableau 48 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

41.

Near North District School Board

30 208

339

31

42.

Niagara Catholic District School Board

-

340

55

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

-

123

11

44.

Northeastern Catholic District School Board

32 267

43

11

45.

Northwest Catholic District School Board

-

25

5

46.

Ottawa-Carleton District School Board

872 476

3 160

158

47.

Ottawa Catholic District School Board

-

1 034

109

48.

Peel District School Board

525 966

5 927

304

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

-

227

37

50.

Rainbow District School Board

-

466

37

51.

Rainy River District School Board

52 125

56

9

52.

Renfrew County Catholic District School Board

-

122

20

53.

Renfrew County District School Board

473 988

274

25

 

30. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

Tableau 54.1
 SOMME LIÉE À L’ENLÈVEMENT ET AU REMPLACEMENT DU BÉTON CELLULAIRE AUTOCLAVÉ ARMÉ

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme maximale pour l’enlèvement et le remplacement du béton cellulaire autoclavé armé, en dollars

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3 611 637

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

5 885 279

3.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 163 447

4.

Halton Catholic District School Board

26 524 245

5.

Kawartha Pine Ridge District School Board

24 992 958

6.

Limestone District School Board

18 153 194

7.

Peel District School Board

116 642 851

8.

Simcoe County District School Board

20 210 690

9.

Thames Valley District School Board

18 436 082

10.

Upper Canada District School Board

16 913 715

11.

Upper Grand District School Board

19 432 954

12.

York Region District School Board

703 560

 

Tableau 54.2
SOMME LIÉE À L’ENLÈVEMENT ET AU REMPLACEMENT DU BÉTON CELLULAIRE AUTOCLAVÉ ARMÉ — liste des écoles admissibles

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Nom de l’école

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

St Paul Catholic School (Kingston)

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

St Joseph's School

3.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

St Mary's School (Haggersville)

4.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

St Michael's School (Simcoe)

5.

Bruce-Grey Catholic District School Board

St Peter's & St Paul's Separate School

6.

Halton Catholic District School Board

Ascension Catholic Elementary School

7.

Halton Catholic District School Board

Catholic Education Centre

8.

Halton Catholic District School Board

St. Dominic Catholic Elementary School

9.

Halton Catholic District School Board

St. Gabriel Catholic Elementary School

10.

Halton Catholic District School Board

St. Michael Catholic Elementary School

11.

Halton Catholic District School Board

St. Raphael Catholic Elementary School

12.

Halton Catholic District School Board

St. Vincent Catholic Elementary School

13.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Adam Scott Collegiate Vocational Institute

14.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Crestwood Secondary School

15.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Kawartha Heights Public School

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Port Hope High School

17.

Limestone District School Board

Ernestown Secondary School

18.

Limestone District School Board

Newburgh Public School

19.

Limestone District School Board

Prince Charles Public School

20.

Limestone District School Board

Storrington Public School

21.

Limestone District School Board

Tamworth Public School

22.

Limestone District School Board

The Prince Charles School

23.

Limestone District School Board

Winston Churchill Public School

24.

Peel District School Board

AEC - South (former Gordon Graydon Secondary School)

25.

Peel District School Board

Allan A Martin Sr Public School

26.

Peel District School Board

Clarkson Public School

27.

Peel District School Board

Clifton Public School

28.

Peel District School Board

Glenhaven Sr Public School

29.

Peel District School Board

Kenollie Public School

30.

Peel District School Board

Lincoln M. Alexander Secondary School

31.

Peel District School Board

Lorne Park Secondary School

32.

Peel District School Board

Owenwood Public School

33.

Peel District School Board

Silverthorn Public School

34.

Simcoe County District School Board

Coldwater Public School

35.

Simcoe County District School Board

Couchiching Heights Elementary School

36.

Simcoe County District School Board

James Keating Elementary School

37.

Simcoe County District School Board

Marchmont Public School

38.

Simcoe County District School Board

Minesing Central Public School

39.

Simcoe County District School Board

Sunnybrae Public School

40.

Simcoe County District School Board

Tecumseth South Central Public School

41.

Thames Valley District School Board

Centennial Central Public School

42.

Thames Valley District School Board

Ingersoll District Collegiate Institute

43.

Thames Valley District School Board

West Elgin Secondary School

44.

Upper Canada District School Board

Almonte & District High School

45.

Upper Canada District School Board

Centennial '67 Public School

46.

Upper Canada District School Board

Pineview Public School

47.

Upper Canada District School Board

South Edwardsburg Public School

48.

Upper Grand District School Board

Drayton Heights Public School

49.

Upper Grand District School Board

Victoria Terrace Public School

50.

Upper Grand District School Board

Waverley Drive Public School

51.

York Region District School Board

J L R Bell Public School

 

Entrée en vigueur

31. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.