RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/26

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 16 septembre 2026
déposé le 29 septembre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 octobre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION — DÉFINITIONS)

1. (1) Le numéro 7 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 est modifié par remplacement de «Institut de recherche agricole de l’Ontario» dans la colonne 1 par «Recherche et innovation agricoles Ontario».

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

34.

Destination Ontario

Oui

 

(3) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

84.0.1

Conseil des arts de l’Ontario

Non

 

(4) Le numéro 86 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(5) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

87.2

Ontario Créatif

Oui

 

(6) Le numéro 106 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(7) Le numéro 123 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(8) Le numéro 134 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(9) Le numéro 144.2 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

(10) Le numéro 145 du tableau 1 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Kinga Surma

President of the Treasury Board

Date made: September 16, 2026
Pris le : 16 septembre 2026