Règl. de l'Ont. 322/26: ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L'ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES, FONCTION PUBLIQUE DE L'ONTARIO (LOI DE 2006 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 322/26
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
pris le 16 septembre 2026
déposé le 29 septembre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 octobre 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10
(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION — RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)
1. (1) Le point 3 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 est modifié par remplacement de «Institut de recherche agricole de l’Ontario» dans la colonne 1 par «Recherche et innovation agricoles Ontario».
(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
| 18. | Destination Ontario | Président-directeur général |
(3) Le point 30.1 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Directeur général» dans la colonne 2 par «Président-directeur général».
(4) Le point 44.1 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Travail, de la Formation et du Développement des compétences» dans la colonne 2 par «Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences».
(5) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
| 47.0.0.1 | Conseil des arts de l’Ontario | Directeur général |
(6) Le point 47.1 du tableau 1 du Règlement est abrogé.
(7) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
| 48.1 | Ontario Créatif | Président-directeur général |
(8) Le point 51 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Chef de l’exploitation» dans la colonne 2 par «Directeur général».
(9) Le point 62 du tableau 1 du Règlement est abrogé.
(10) Le point 74 du tableau 1 du Règlement est abrogé.
(11) Le point 81 du tableau 1 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le président du Conseil du Trésor,
Kinga Surma
President of the Treasury Board
Date made: September 16, 2026
Pris le : 16 septembre 2026
