RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 337/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 29 octobre 2026
déposé le 29 octobre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 octobre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 novembre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/25

(TRANSITION DES CONSEILS PLACÉS SOUS EXAMEN OU SOUS SUPERVISION)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 263/25 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

conseils placés sous examen ou Supervision

2. L’article 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Conseil assujetti à un arrêté

4. (1) Les paragraphes 208 (2) et (3) de la Loi ne s’appliquent pas à un conseil placé sous supervision ou à un conseil assujetti à un arrêté pris en vertu du paragraphe 230.3 (1) de la Loi, et la première réunion du conseil doit plutôt se tenir à la date et au lieu que fixe le ministre ou la personne nommée en vertu du paragraphe 230.15 (2).

(2) Le paragraphe 220 (1) de la Loi ne s’applique pas à un conseil placé sous supervision ou à un conseil assujetti à un arrêté pris en vertu du paragraphe 230.3 (1) de la Loi, et les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et que leur mandat commence.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.