RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 340/26

pris en vertu de la

Loi sur les évaluations environnementales

pris le 29 octobre 2026
déposé le 3 novembre 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 novembre 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 novembre 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 50/24

(PROJETS VISÉS PAR LA PARTIE II.3 — DÉSIGNATIONS ET EXEMPTIONS)

1. Les dispositions 5 et 9 de l’article 23 du Règlement de l’Ontario 50/24 sont abrogées.

2. L’alinéa 24 (1) k) du Règlement est abrogé.

3. L’article 25 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(3) Le paragraphe (1) s’applique même si le projet est réalisé d’une manière qui dépasse les frontières de la zone de desserte ou le plafond du taux de remplissage établis en application du processus d’examen environnemental pour les projets de gestion des déchets.

(4) La définition qui suit s’applique au présent article.

«taux de remplissage» Le taux d’acceptation d’un lieu d’enfouissement ou d’une décharge.

4. (1) La sous-disposition 1 iii du paragraphe 34 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «dotée d’une capacité nominale supérieure à 100 000 litres par jour et qui n’est pas située dans une station de traitement des eaux d’égout ou une installation de bassin de stabilisation des eaux d’égout» par «dotée d’une capacité nominale supérieure à 100 000 litres par jour» à la fin de la sous-disposition.

(2) Le paragraphe 34 (2) du Règlement est modifié par suppression de «ou 2».

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.