Permis de stationnement accessible et vignettes pour motocyclette

ServiceOntario délivre quatre types de permis, selon un code de couleurs, et une vignette pour motocyclette pour les détenteurs de permis permanent ou sujet à changement :

• le permis permanent (bleu);
• le permis temporaire (rouge);
• le permis de voyageur (mauve);
• le permis d’entreprise (vert);
• la vignette pour motocyclette.

Si vous désirez obtenir une vignette pour motocyclette ou signaler que votre vignette a été perdue, volée ou endommagée, suivez les directives pour obtenir ou remplacer une vignette pour motocyclette ci-dessous.

Pour obtenir, renouveler, modifier ou remplacer un permis de stationnement accessible, suivez les étapes ci-dessous. Remettez ensuite votre trousse de demande et tout document à l’appui requis à un centre ServiceOntario ou envoyez-les à l’adresse suivante :

ServiceOntario
P.O. Box 9800
Kingston ON K7L 5N8

Pour faire la demande d’un nouveau permis de stationnement accessible ou pour effectuer un renouvellement, vous devez :

• vous assurer d’avoir le droit d’obtenir un permis de stationnement accessible;
• remplir le formulaire de demande en ligne :
  • sauvegarder et imprimer une copie de la section A;
  • s’il s’agit d’une demande pour un nouveau permis, imprimer la section B et demander à un professionnel de la santé de la remplir.

Remarque : Votre état de santé doit être attesté par un professionnel de la santé reconnu (médecin, chiropraticien, infirmière praticienne autorisée de catégorie avancée, physiothérapeute, ergothérapeute, podologue ou podiatre) sur la demande de permis imprimée.

Pour modifier les renseignements indiqués sur votre permis accessible existant, vous devez :

• remplir et faire imprimer la section A du formulaire de demande en ligne;
• présenter les documents à l’appui exigés avec votre formulaire de demande dans un centre ServiceOntario.

Pour remplacer un permis de stationnement accessible perdu ou volé :

• faites imprimer la Déclaration de remplacement;
• vous pouvez faire remplir la Déclaration de remplacement par le service de police de votre localité ou signaler le vol ou la perte de votre permis par téléphone (si vous téléphonez, vous devez obtenir le numéro d’événement et le numéro matricule).

Pour remplacer un permis endommagé, vous devez :

• retourner votre permis endommagé avec la copie remplie du formulaire de demande (section A);
• si vous ne pouvez pas retourner le permis endommagé, il vous faudra remplir une Déclaration de remplacement.

Vignette pour motocyclette

Une vignette de permis de stationnement accessible pour motocyclette permet aux détenteurs de garer leur véhicule dans les espaces de stationnement réservés sans avoir à afficher leur permis.

Vous devez néanmoins avoir votre permis en votre possession en tout temps. Le conducteur qui serait incapable de présenter son permis sur demande pourrait être passible d’une amende, même si sa vignette est affichée.

Pour obtenir une vignette ou pour signaler que votre vignette a été perdue, volée ou endommagée, vous devez présenter une demande par écrit à ServiceOntario.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• si la demande vise l’obtention d’une nouvelle vignette ou un remplacement;
• votre nom complet et votre adresse actuelle;
• votre numéro de permis de stationnement accessible permanent ou sujet à changement;
• votre numéro de permis de conduire de motocyclette (catégorie M ou M2);
• le numéro de plaque d’immatriculation de chacune des motocyclettes sur lesquelles des vignettes seront apposées (les motocyclettes doivent être enregistrées à votre nom);
• votre numéro de vignette de permis de stationnement accessible pour motocyclette (si vous le connaissez) et la raison du remplacement, dans le cas d’une demande de remplacement.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante :

ServiceOntario
P.O. Box 9800
Kingston ON K7L 5N8