Loi de 2024 sur le Jour du Groupe des Sept

l.o. 2024, CHAPITRE 35

Période de codification : du 19 décembre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du Groupe des Sept

1 Le 7 juillet de chaque année est proclamé Jour du Groupe des Sept.

2 Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent de la présente loi).

3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).