Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/03

FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er janvier 2020. (Voir : Règl. de l’Ont. 361/19, art. 1)

Dernière modification : 361/19.

Historique législatif : 565/17, 361/19.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ultrasonoscopie

1. Les ondes sonores servant en ultrasonoscopie sont une forme d’énergie prescrite pour l’application de l’article 3 de la Loi. Règl. de l’Ont. 565/17, art. 2.

 

English