Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 189/09 : SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO

en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16

Passer au contenu
Versions

English

Loi de 2006 sur Metrolinx

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/09

SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO

Période de codification : Du 11 mai 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Secteur prescrit 

1. Le secteur desservi par le réseau de transport en commun GO comprend les régions géographiques qui relèvent de la compétence des municipalités suivantes :

a) les municipalités de palier supérieur de Dufferin, de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Peterborough, de Simcoe, de Waterloo, de Wellington et de York;

b) les municipalités à palier unique de Barrie, de Guelph, de Hamilton, de Kawartha Lakes, de Peterborough et de Toronto. Règl. de l’Ont. 189/09, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 189/09, art. 2.

English