Règl. de l'Ont. 355/17 : PLANS ÉNERGÉTIQUES À LONG TERME
en vertu de électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
Passer au contenu| abrogé ou caduc 1 janvier 2021 | |
| 6 novembre 2020 – 31 décembre 2020 | |
| 1 septembre 2017 – 5 novembre 2020 |
Loi de 1998 sur l’électricité
PLANS ÉNERGÉTIQUES À LONG TERME
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er janvier 2021. (Voir : Règl. de l’Ont. 623/20, art. 1)
Dernière modification : 623/20.
Historique législatif : 623/20.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Périodes prescrites
1. Pour l’application du paragraphe 25.29 (1) de la Loi, les plans énergétiques à long terme sont rendus publics au cours des périodes suivantes :
1. Le premier plan énergétique à long terme est rendu public dans les trois mois qui suivent le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.
2. Chaque plan énergétique à long terme subséquent est rendu public dans les trois ans qui suivent l’approbation par le ministre de tous les plans de mise en oeuvre présentés en application de l’article 25.31 de la Loi à l’égard du plan énergétique à long terme précédent, ou, si des plans de mise en oeuvre n’étaient pas exigés à l’égard de celui-ci, dans les trois ans qui suivent le jour où il est rendu public.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).