Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/19

OBJET SUPPLÉMENTAIRE

Période de codification : du 1^er avril 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 40/20.

Historique législatif : 40/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Objet supplémentaire

1. L’un des objets de l’Autorité consiste à exercer, à l’égard des prospectus visés par la Loi sur les sociétés coopératives, des fonctions relativement aux pouvoirs et aux fonctions du directeur général, à l’égard des prospectus, qui sont prévus par cette loi ou qui font l’objet d’une délégation ou d’une désignation faite en vertu de l’article 1.1 ou 1.2 de cette loi. Règl. de l’Ont. 40/20, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).