RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 40/20
pris en vertu de la
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
pris le 12 mars 2020
déposé le 18 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 165/19
(OBJET SUPPLÉMENTAIRE)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 165/19 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Objet supplémentaire
1. L’un des objets de l’Autorité consiste à exercer, à l’égard des prospectus visés par la Loi sur les sociétés coopératives, des fonctions relativement aux pouvoirs et aux fonctions du directeur général, à l’égard des prospectus, qui sont prévus par cette loi ou qui font l’objet d’une délégation ou d’une désignation faite en vertu de l’article 1.1 ou 1.2 de cette loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 3 de l’annexe 8 de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.