Loi de 2007 sur les homéopathes

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 201/25

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Période de codification : du 29 août 2025 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Exception relative au conjoint

1. L’exception relative au conjoint prévue au paragraphe 1 (5) du Code des professions de la santé s’applique à l’égard de l’Ordre.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).