Loi sur l’heure légale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/26

MODIFICATION DE L’HEURE EN VIGUEUR

Période de codification : du 20 octobre 2026 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1^er novembre 2026.

Heure à l’ouest du méridien

1. Sur le territoire de l’Ontario qui se trouve à l’ouest du méridien de 90^o de longitude ouest :

a)  d’une part, l’heure normale observée est celle du méridien de Greenwich retardée de cinq heures, malgré le paragraphe 2 (2) de la Loi;

b)  d’autre part, l’heure en vigueur tout au long de l’année est l’heure normale fixée à l’alinéa a), malgré le paragraphe 2 (4) de la Loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).