RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 334/15

pris en vertu du

Code de la route

pris le 4 novembre 2015
déposé le 9 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 novembre 2015

modifiant le Règl. 603 des R.R.O. de 1990

(VÉHICULES AGRICOLES DE DIMENSIONS EXCESSIVES)

1. L’article 1 du Règlement 603 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

1. Il est interdit de conduire ou de tracter un véhicule agricole de dimensions excessives sur une voie publique visée à l’annexe.

2. La disposition 1 de l’annexe du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroutes n^os 400, 401, 402, 403, 404, 405, 409, 410, 412, 416, 417 et 427.

1.1 La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute no^o 407 Est.

1.2 La voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute n^o 407.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 18 décembre 2015 et du jour de son dépôt.