RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 171/16
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 1er juin 2016
déposé le 6 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 juin 2016
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 10 (2) du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) L’accord relatif à la sécurité et au caractère confidentiel des renseignements personnels à divulguer à des fins de recherche est rédigé selon le formulaire intitulé «Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche», daté du 1er mai 2016 et accessible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.
2. (1) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :
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66.3 |
Collection McMichael d’art canadien |
Directeur général |
. . . . .
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126. |
Fondation Trillium de l’Ontario |
Chef de la direction |
. . . . .
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148. |
Science Nord |
Directeur général |
(2) Les numéros 86 et 114.1 de l’annexe du Règlement sont modifiés par remplacement du titre indiqué pour la personne responsable dans la colonne 2 à chacun de ces numéros par «Chef de la direction».
(3) Le numéro 115 de l’annexe du Règlement est abrogé.
3. Le formulaire 1 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 2 (1) entre en vigueur le 2 août 2016.