Règl. de l'Ont. 379/16 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 379/16

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 16 novembre 2016
déposé le 21 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98

(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)

1. (1) L’alinéa 7 (1) a) du Règlement de l’Ontario 135/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) les pourcentages suivants des coûts de l’aide engagés par l’agent de prestation des services :

(i) Pour 2010, 80,6 pour cent.

(ii) Pour 2011, 81,2 pour cent.

(iii) Pour 2012, 82,8 pour cent.

(iv) Pour 2013, 85,8 pour cent.

(v) Pour 2014, 88,6 pour cent.

(vi) Pour 2015, 91,4 pour cent.

(vii) Pour 2016, 94,2 pour cent.

(viii) Pour 2017, 97,2 pour cent.

(ix) Pour les années 2018 et suivantes, 100 pour cent;

(2) Le tableau du paragraphe 7 (1) du Règlement est abrogé.

(3) L’alinéa 7 (2.1) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) les pourcentages suivants des coûts de l’aide engagés par l’agent de prestation des services à l’égard de l’aide fournie dans une municipalité :

(i) Pour 2010, 80,6 pour cent.

(ii) Pour 2011, 81,2 pour cent.

(iii) Pour 2012, 82,8 pour cent.

(iv) Pour 2013, 85,8 pour cent.

(v) Pour 2014, 88,6 pour cent.

(vi) Pour 2015, 91,4 pour cent.

(vii) Pour 2016, 94,2 pour cent.

(viii) Pour 2017, 97,2 pour cent.

(ix) Pour les années 2018 et suivantes, 100 pour cent;

(4) Le tableau du paragraphe 7 (2.1) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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